De la séance extraordinaire de la Commission de contrôle mixte (CCM) pour le règlement du conflit osséto-géorgien à Moscou
Traduction non-officielle du russe
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les 24 -25 juin а Moscou a eu lieu la sйance extraordinaire des coprйsidents de la Commission de contrфle mixte (CCM) pour le rиglement du conflit ossйto-gйorgien.
Les participants а la rencontre ont notй, que la situation dans la zone du conflit s'est brusquement aggravйe ces derniers temps du fait de l'introduction dans la zone du conflit du matйriel lourd et du bombardement aux lance-mines de la ville de Tskhinvali le 20 septembre dernier, qui a causй des dommages aux civils. La rйalisation des dйcisions de la CCM, adoptйes auparavant, avance trop lentement. Le processus de la dйmilitarisation de la zone du conflit, commencй auparavant, est suspendu. Nйanmoins, on a notй que la dйcision d'organiser cette rencontre et les efforts, dйployйs par la partie russe, visant l'intensification de l'activitй de la CCM, tйmoignent de l'intйrкt des parties а la poursuite du travail de rиglement du conflit dans le cadre des formats existants.
La CCM a notй que la base rйelle du dйveloppement ultйrieur du processus de paix est reprйsentйe par le "schйma а trois йtapes" du rиglement (premiиre йtape – dйmilitarisation de la zone du conflit et rйtablissement de la confiance, deuxiиme йtape – rйhabilitation socio-йconomique de la zone du conflit, troisiиme йtape – rиglement politique), soutenu а l'йpoque par les dirigeants des parties en conflit (intervention de M.N.Saakashvili а la 59e session de l'AG de l'ONU, dйclarations d'E.Kokoyty).
Afin d'йlaborer des mesures, visant le dйveloppement du processus de paix, la CCM a proposй de tenir sous peu une rencontre entre E.D.Kokoyty et Z.T.Nogaпdйli.
En dйveloppement des accords, obtenus а Sotchi le 5 novembre 2004, la CCM a appelй les dirigeants des parties en conflit а contribuer а la tenue, dйbut 2006, de la rencontre entre les parlementaires, les reprйsentants des organisations sociales et de l'intelligentsia.
Compte tenu des clauses de l'accord intergouvernemental russo-gйorgien d'interaction dans le rйtablissement de l'йconomie dans la zone du conflit ossйto-gйorgien et du rapatriement des rйfugiйs en date du 23 dйcembre 2000, la CCM a appelй les parties, qui prennent part au processus de rиglement, а commencer la mise au point du concept de la zone йconomique la plus favorable.
Agissant en conformitй avec la dйclaration de Sotchi de Z.V.Jvania et d'E.D.Kokoyty en date du 5 novembre 2004, la CCM a appelй а reprendre le processus de dйmilitarisation de la zone du conflit et de dislocation des groupes armйs, non contrфlйs par les structures officielles appropriйes des parties en conflit.
La CCM a prescrit au groupe opйrationnel d'enquкte conjoint, crйй en conformitй avec la dйcision de la CCM des 22-23 juin 2005, de terminer, avec la participation des reprйsentants de la mission de l'OSCE, l'enquкte pйnale sur la base des documents existants concernant le bombardement de Tskhinvali le 20 septembre 2005.
La CCM a examinй le cours de la mise en pratique de certains projets йconomiques, rйalisйs dans la zone du conflit avec l'assistance de l'UE, de l'OSCE, du PROON.
La CCM accepte avec reconnaissance l'invitation de D.Rupel, Prйsident en exercice de l'OSCE, Ministre des affaires йtrangиres de la Slovйnie, а tenir une sйance de la CCM а Ljubljana (Slovйnie) les 15-16 novembre prochain.
Les dйcisions constructives de la CCM dйmentent ceux qui dйclarent que les mйcanismes existants du rиglement ne sont plus efficaces et ont besoin de rйformes fondamentales. Le progrиs du rиglement ne dйpendra pas de nouvelles formes "magiques", mais de la volontй politique d'appliquer les dйcisions prises par la CCM.
Le 26 octobre 2005
