L’intervention du ministre des Affaires étrangères de la Russie Sergueï Lavrov lors de la session du groupe de travail spécial chargé d’élaborer la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, Moscou, le 21 novembre 2013

Chers collègues,

Je salue les délégations de l'Azerbaïdjan, de l'Iran, du Kazakhstan et du Turkménistan arrivées à Moscou pour participer à la session du groupe de travail spécial chargé d'élaborer la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, et souhaite à ses participants un travail fructueux.

L'ordre du jour «caspien» est de plus en plus intense. Il est évident que cette région est une zone d'intérêt vital pour nous tous. Le bien-être de millions de ressortissants de nos pays, qui sont impliqués dans divers secteurs économiques, y compris l'énergie, le transport, l'agriculture, la construction navale, la pêche, dépendra de la façon dont la situation autour de la mer Caspienne se développe. Compte tenu de l'importance du rôle de la mer Caspienne pour le développement durable de nos pays, nos cinq pays doivent avoir une attitude particulièrement responsable aux tâches de gestion commune efficace de ce bassin unique et sa conservation pour les prochaines générations.

Deux ans sont passés depuis notre dernière réunion à Moscou en juin 2011. C'est bien que cette période n'a pas été perdue et se caractérisait par une forte intensité du processus de négociation.

D'après nos estimations, le travail sur le projet de la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne - un document clé qui devrait former un mécanisme sûr de respect des droits souverains de la Caspienne – s'avance bien.

En 2011-2012, d'importants documents juridiques internationaux pour la protection de l'environnement marin de la mer Caspienne, comme le Protocole relatif à la préparation régionale, la réaction et la coopération aux cas des incidents liés à la pollution par des hydrocarbures, le Protocole sur la protection de la mer Caspienne contre la pollution, ont été signés au format pentalatéral. L'élaboration de nouveaux protocoles à la Convention de Téhéran pour la protection de l'environnement marin de la mer Caspienne est dans sa phase finale. Le travail sur les accords de coopération dans des domaines comme l'hydrométéorologie, la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques de la mer Caspienne, la prévention et la gestion des situations d'urgence, touche également à sa fin.

Le processus de ratification de l'accord de coopération sur la sécurité dans la mer Caspienne, ce qui ouvre de bonnes perspectives pour la lutte plus efficace et coordonnée des Etats riverains contre les défis et menaces, qui sont d'actualité pour nous, était signé en 2010 et se trouve actuellement dans sa phase finale. Nous croyons qu'il est temps pour terminer le processus de ratification, et, en même temps, s'occuper de l'élaboration de protocoles, qui détailleraient les différents domaines de la coopération en vertu du présent Accord.

Je note avec satisfaction que toutes les discussions en ce sens sont constructives, elles sont menées dans un esprit d'égalité et de respect mutuel. Nous parvenons à apporter nos positions à un dénominateur commun.

Nous sommes convaincus que le travail déjà accompli sur la mise en œuvre des décisions qui ont été adoptées par les chefs des cinq Etats de la mer Caspienne lors du sommet de Bakou en 2010, nous permet de commencer la préparation pour le prochain quatrième sommet de la Caspienne, qui est prévu pour le deuxième moitié de l'année prochaine à Astrakhan. Les dirigeants de nos Etats auront à analyser sous tous les angles la mise en œuvre des accords conclus précédemment, à approuver les priorités du travail aux fins du renforcement de la stabilité régionale et de la coopération future.

La partie russe propose de commencer à préparer le prochain sommet, y compris les documents finaux, à partir d'aujourd'hui. De notre point de vue, nous devons y officialiser notre compréhension de plusieurs questions clés, y compris ceux atteints dans le cadre de notre travail sur le texte du projet de Convention sur le statut juridique de la mer.

Nous croyons qu'il n'y a pas besoin de changer l'ordre établi ou inventer de nouvelles structures. En plus de 20 ans depuis l'émergence de nouveaux Etats indépendants dans la réion de la mer Caspienne, un certain code de conduite basé sur la confiance mutuelle et la considération des intérêts des uns et des autres a été établi entre les cinq Etats. Nous vous proposons de formaliser ces règles particulières dans le document final du sommet.

Dans les conditions actuelles, il est extrêmement important de conserver la région de la Caspienne comme une zone de paix, d'amitié et de bon voisinage. La Russie entend respecter strictement les accords disponibles sur la résolution de tous les problèmes de la mer Caspienne basés sur le principe dans le cadre des cinq pays qui ont seuls des droits exclusifs à l'égard de la mer et de ses ressources. Nous pensons que des tentatives non-constructives de certains États et organisations, qui sont situés loin de la mer Caspienne, à imposer leurs intérêts, leur ligne de conduite sur les Etats de la mer Caspienne, et parfois pour tenter de nous faire heurter, ne sont pas pour le bien. Toute présence militaire des pays qui ne font pas partie de la région de la Caspienne est absolument inadmissible. Nous n'avons pas ce problème-ci, nos présidents ont exprimé une telle compréhension à plusieurs reprises.

Chers collègues,

La décision du sommet de Bakou a formalisé une approche unique pour le règlement de la question de la délimitation des eaux de la mer Caspienne, et le groupe de travail spécial discutera des méthodes de la mise en œuvre d'une telle approche lors de sa séance d'aujourd'hui. Bien sûr, nous devons tenir compte des normes du droit international de base, testées par le temps, y compris en ce qui concerne le régime de la libre navigation pour les Etats riverains, ce qui est en vigueur dans ce bassin. Une de nos tâches principales est de conserver la diversité biologique de la mer Caspienne, principalement sa population unique des esturgeons. Nous soutenons les efforts visant à créer un mécanisme efficace pentalatéral de régulation et de contrôle dans la zone de pêche avec le mandat d'imposer des interdictions temporaires de la pêche commerciale de poissons de valeur. Nous nous attendons à ce que le document correspondant sera signé lors du sommet à Astrakhan. Dans ce contexte, nous nous félicitons du fait que cette année, tous les pays ont déclaré un moratoire sur la pêche de l'esturgeon et nous lançons un appel pour qu'il soit prolongé pour l'année prochaine.

À notre avis, il est souhaitable de tenir des réunions entre spécialistes tous les mois pour discuter l'accord sur les ressources biologiques. Nous proposons de consacrer la session de décembre de la Commission sur les bio ressources aquatiques de la mer Caspienne au travail sur cet accord.

Dans notre estimation, nous serons en mesure de coordonner l'ordre du jour du sommet d'Astrakhan et le contenu de ses documents finaux dans les prochains mois. Les résultats provisoires de ce travail peuvent se résumer à la prochaine Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats de la mer Caspienne, que nous serons heureux d'accueillir au printemps prochain à Moscou.

A cette occasion, je tiens à transmettre ma sincère gratitude aux ministres des Affaires étrangères de vos pays, qui ont répondu positivement à mes messages récents sur les questions que nous nous proposons d'examiner dans un avenir proche, et la proposition d'organiser une conférence ministérielle de la mer Caspienne à Moscou.

En guise de conclusion, je voudrais vous souhaiter le même travail fructueuse et sincère, que nous avons observé lors de nos réunions précédentes, et d'exprimer l'espoir que votre réunion d'aujourd'hui se terminera avec des résultats concrèts.