MEMORANDUM DE COMPREHENSION RECIPROQUE entre le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et le Ministère des affaires étrangères de la République d'Abkhazie sur les problèmes de la coopération dans les affaires internationales

MEMORANDUM DE COMPREHENSION RECIPROQUE

entre le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et le Ministère des affaires étrangères de la République d'Abkhazie sur les problèmes de la coopération dans les affaires internationales

Le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie et le Ministère des affaires étrangères de la République d'Abkhazie (ci-après parties), se basant sur le Traité d'amitié, de coopération et d'aide mutuelle entre la Fédération de Russie et la République d'Abkhazie en date du 17 septembre 2008, se sont entendus de ce qui suit :

1. Les parties aspireront à la formation des relations mutuellement avantageuses dans différents domaines de la coopération internationale.

2. La partie russe va déployer les efforts dans le but de l'avancement du développement des relations de la République d'Abkhazie avec les états tiers, ainsi que de sa participation à l'activité des organisations internationales et des conférences tant universelles que régionales.

3. Les parties partent dans leur activité de politique étrangère de l'intérêt réciproque à la reconnaissance par les états tiers de l'indépendance de la République d'Abkhazie, à l'établissement avec elle des relations diplomatiques ou à autres formes de coopération.

4. La partie russe va contribuer à l'adhésion de la République d'Abkhazie aux organisations internationales, dont la Fédération de Russie est membre.

5. La partie russe exprime l'empressement de la Fédération de Russie à représenter les intérêts de la République d'Abkhazie dans les états tiers au moyen des représentations diplomatiques de la Fédération de Russie. Cette activité se fera sur la base des normes applicables du droit international et des accords appropriés avec les états de séjour.

6. La partie russe, dans le cadre des possibilités existantes, soutiendra la partie abkhaze dans les formes ci-dessous :

- octroi de l'information sur différents aspects des relations internationales ;

- aide au développement de la base de droit de la République d'Abkhazie dans le domaine des relations internationales ;

- aide à la formation des effectifs pour le domaine des relations internationales ;

- envoi en République d'Abkhazie des spécialistes russes et invitation en Fédération de Russie des spécialistes abkhazes afin d'échanger l'expérience dans le domaine des relations internationales ;

- tenue des séminaires, des conférences scientifiques et pratiques, des masters et des autres manifestations pareilles sur la problématique des relations internationales.

7. Les parties tiendront aussi des rencontres régulières sur les problèmes courants des relations internationales. Le calendrier de ces contacts sera approuvé chaque année.

8. En exécution des dispositions de la partie 3 de l'article 10 du Traité d'amitié, de coopération et d'aide mutuelle entre la Fédération de Russie et la République d'Abkhazie en date du 17 septembre 2008, les parties organiseront les consultations sur les problèmes pratiques de la défense par les représentations diplomatiques et les établissements consulaires de la Fédération de Russie des intérêts des citoyens de la République d'Abkhazie sur le territoire des états tiers. Le cas échéant, les accords à part seront conclus sur ces problèmes.

9. La partie russe est prête à examiner les demandes de la partie abkhaze de lui prêter l'assistance concrète dans l'arène internationale et d'informer la partie abkhaze des résultats des efforts déployés.

10. La partie abkhaze prêtera à la partie russe toute sorte d'assistance, nécessaire pour mettre en pratique les dispositions du présent Mémorandum.

Le présent Mémorandum est signé à Moscou le 23 décembre 2009 en deux exemplaires, chacun en russe et en abkhaze.

Pour le Ministère des affaires étrangères

de la Fédération de Russie

S.V.LAVROV

Pour le Ministère des affaires étrangères

de la République d'Abkhazie

S.M.CHAMBA