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POSITION DE LA RUSSIE À LA 77e SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES (Aide-mémoire)

1. L’objectif principal de la 77e session de l'Assemblée générale de l’ONU est de réaffirmer le rôle central de coordination de l'Organisation dans les affaires mondiales et de renforcer le système multipolaire des relations internationales. L'ONU est considérée de plein droit comme une tribune unique pour un dialogue équitable visant à élaborer des solutions collectives tout en tenant compte des opinions différentes, aussi bien qu'à construire une architecture vraiment juste de l’ordre mondial.

2. Nous soutenons systématiquement le renforcement du cadre multilatéral des relations internationales et de l'économie mondiale sur la base des normes du droit international, avant tout de la Charte de l’ONU, tout en mettant l’accent sur le respect inconditionnel de l'égalité souveraine des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures. Il est important de ne pas permettre que l’ONU soit soumise à un groupe de pays occidentaux qui s’efforcent à remplacer les principes universellement reconnus de l’interaction internationale par des constructions non consensuelles telles que « l’ordre mondial basé sur les règles » et à expulser la Russie de la coopération internationale après le début de l’opération militaire spéciale en Ukraine et au Donbass.

3. Le paradigme du règlement de la crise dans et autour de l'Ukraine a changé radicalement. Le torpillage obstiné par Kiev de l'Ensemble de mesures pour l'application des Accords de Minsk pendant sept ans a mis fin aux tentatives de trouver une solution politique et diplomatique sur la base de la résolution 2202 du Conseil de sécurité de l’ONU. La Mission spéciale d'observation de l'OSCE établie par ce document s’est complètement discréditée, a été accusée de pratiques déloyales et de communication des données du contrôle objectif au régime à Kiev. La Russie a insisté que son activité soit arrêtée.

Le 21 février 2022 la Russie a reconnu l’indépendance de la République populaire de Donetsk (RPL) et de la République populaire de Lougansk (RPD) et, recourant à l'article 51 de la Charte de l'ONU, a commencé l’opération militaire spéciale pour la protection de la population du Donbass, la démilitarisation et la dénazification de l’Ukraine, aussi bien que pour l’élimination des menaces à la sécurité de la Russie provenant de son territoire.

Nous nous opposons aux tentatives d’utiliser le format de l’ONU pour attiser la rhétorique antirusse dans le contexte de la crise ukrainienne. Le report de l’examen de cette question à l’Assemblée générale au lieu du Conseil de sécurité en est un bon exemple ; on a alors fait passer la décision du Conseil de convoquer la 11e session extraordinaire de l’Assemblée générale afin d’assurer, contrairement à la position de dizaines de pays, l’adoption de résolutions politisées, notamment sur "l’agression contre l’Ukraine", la situation humanitaire dans ce pays et la suspension de la Russie en tant que membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Ainsi les pays occidentaux, en recourant à la pression et aux menaces de sanctions à l’égard des autres États membres, provoquent une division artificielle au sein de l’Assemblée générale.

Nous sommes ouverts au dialogue sur ce sujet avec toutes les parties intéressées. Nous allons continuer notre travail de sensibilisation, y compris dans le cadre du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, pour expliquer les approches de la Russie en matière de cette crise et diffuser l’information actuelle sur la situation réelle sur le terrain.

Nous insistons sur une enquête internationale complète, minutieuse et indépendante de la catastrophe du vol malaisien MH17 au-dessus du territoire de l'Ukraine en juillet 2014 sur la base des faits indéniables et conformément à la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous considérons que la procédure judiciaire à La Haye ne répond pas à ces critères.

4. L'appartenance de la Crimée a été définitivement déterminée par les Criméens eux-mêmes lors du référendum de 2014 en pleine conformité avec le droit international, avant tout le droit des peuples à l'autodétermination inscrit dans la Charte de l’ONU. La reconnaissance de ce fait par le régime à Kiev, ensemble avec la reconnaissance de la RPL et de la RPD, est la condition clé pour atteindre un accord sur le règlement global de la crise.

Nous condamnons les tentatives de l’Ukraine de soumettre le sujet de la Crimée à l’examen de l’Assemblée générale de l’ONU PAR une résolution politisée sur la "militarisation" de la péninsule, des régions de la mer Noire et de la mer d’Azov. Ce document est bâti sur des accusations infondées qui nous imputent la déstabilisation de la situation autour de la Crimée.

5. La responsabilité pour la prévention des conflits et le règlement de leurs conséquences incombe avant tout aux États concernés eux-mêmes. L’assistance internationale, y compris de la part de l’ONU, n’est possible qu’avec leur accord et en conformité avec la Charte de l’Organisation. La médiation, les bons offices et surtout la diplomatie préventive doivent se baser sur l’impartialité et le respect inconditionnel de la souveraineté des États.

6. L’objectif de la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU est d'élargir la représentation des pays en voie de développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique Latine au sein du Conseil sans préjudice de l’efficacité et la rapidité de ses actions. La recherche du modèle optimal de la réforme capable de gagner un soutien maximal doit être poursuivie au format existant des négociations intergouvernementales. Le passage des discussions au format textuel sans l’élaboration des paramètres fondamentaux de la réforme serait contre-productif. Les prérogatives des membres permanents du Conseil, y compris le droit de véto, ne sont pas sujettes à révision.

7. Nous soutenons les initiatives réalistes visant à redynamiser les activités de l'Assemblée générale de l’ONU dans le cadre du groupe de travail pour la revitalisation. Nous accordons une attention particulière à la mise au point des méthodes de travail, la rationalisation de l'ordre du jour surchargé, le renforcement du multilinguisme. Les innovations doivent être rationnelles et répondre aux besoins du temps. La redistribution des pouvoirs des autres organes statutaires, y compris le Conseil de sécurité, en faveur de l'Assemblée générale est inadmissible.

8. Nous nous prononçons pour le développement de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales et subrégionales conformément au chapitre VIII de la Charte de l’ONU. Il faut intensifier l'interaction constructive entre l'ONU et les associations telles que l'Organisation du traité de sécurité collective (l’OTSC), l’Organisation de coopération de Shanghai (l'OCS), la Communauté des Etats indépendants (la CEI), BRICS et l’Union économique eurasiatique (l'UEEA). La pertinence de ces objectifs est confirmée par l'adoption unanime dans le cadre de la 75e session de l’Assemblée générale de l’ONU des résolutions biennales sur la coopération entre les Nations Unies et la CEI, l’OTSC et l’OCS, qui constatent un progrès durable et une dynamique positive dans le renforcement de ces relations. Nous allons soutenir les projets des résolutions en question au cours de la 77e session de l’Assemblée générale.

9. Nous défendons fermement au sein de l’ONU l’inadmissibilité de la falsification de l'histoire et de la révision des résultats de la Seconde Guerre mondiale. Dans le cadre de ces efforts la Russie soumettra une nouvelle fois son projet de la résolution de l'Assemblée générale intitulée "Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée". Ce document bénéficie traditionnellement du soutien de la plupart des États membres des Nations Unies. Nous appelons toutes les délégations à s’opposer à la glorification des criminels de guerre condamnés à Nuremberg.

10. Nous soulignons l’absence d’alternatives à l’approche globale au règlement des conflits dans la zone du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord uniquement par des méthodes politiques et diplomatiques. Nous nous prononçons systématiquement pour le règlement pacifique des différends existants, sans ingérence extérieure, en respectant les intérêts de toutes les parties concernées et à la base des dispositions et des normes du droit international. L’initiative russe portant sur la création de l'architecture de sécurité régionale visant à renoncer aux approches conflictuelles dans le golfe Persique et dans toute la région du Proche-Orient demeure pertinente.

11. Une des priorités essentielles au Proche-Orient est le règlement en Syrie. La stabilisation et la sécurité sûres et durables dans le pays ne peuvent être atteintes que par la reconstitution complète de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de Damas sur le territoire national. Un objectif important est de continuer la lutte contre les groupes terroristes internationaux reconnus comme tels par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Sur le plan politique nous nous prononçons pour la promotion du processus de règlement guidé et réalisé par les Syriens eux-mêmes avec le soutien de l’ONU, comme prévu par la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous continuons d’appuyer les efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU Geir Pedersen dans ce domaine qui ne doivent pas dépasser le cadre du mandat défini par le Conseil de sécurité.

La dégradation considérable de la situation humanitaire, sociale et économique en Syrie dans le contexte du durcissement des sanctions unilatérales est une source de préoccupation croissante. Nous appelons les membres responsables de la communauté internationale à renoncer à la politisation des questions purement humanitaires et à prêter assistance à tous les Syriens en coordination avec Damas, à prévoir des exemptions dans les sanctions pour les projets de reconstruction et à contribuer au retour des réfugiés et des personnes déplacées.

12. Nous considérons comme une des bases pour l’établissement de la paix et de la sécurité au Proche-Orient la relance du processus du règlement du problème palestinien.

Nous attachons une importance clé à la prévention de l’escalade de la violence entre les Palestiniens et les Israéliens, à l’assistance humanitaire massive aux victimes et aux personnes démunies en Cisjordanie et à Gaza. En même temps nous soutenons la relance des négociations israélo-palestiniennes directes sur toutes les questions du statut définitif dans le cadre universellement reconnu du droit international. Nous appelons les parties à faire preuve de la retenue, à renoncer aux mesures unilatérales et aux actes de provocation et à respecter le statut particulier et l'inviolabilité des lieux saints de Jérusalem.

13. Nous sommes préoccupés par la diminution du dynamisme dans le processus politique en Libye et la division parmi les acteurs intérieurs clés. Nous nous prononçons pour le respect du régime de cessez-le-feu et le règlement de la crise par des méthodes pacifiques. Nous appelons à l’organisation des élections nationales et la création du cadre législatif approprié. Nous encourageons les Libyens à chercher des compromis, à recréer dès que possible les institutions publiques unies, y compris les structures de sécurité et les structures financières. Nous sommes persuadés qu’un dialogue inclusif qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties libyennes et de la nécessité de son accompagnement de la part de l’ONU n’a pas d’alternatives. Nous insistons sur la nomination du représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la Libye dans les plus brefs délais.

14. Nous saluons le dynamisme positif dans la situation au Yémen. Nous sommes persuadés que le passage ultérieur du régime de cessez-le-feu en une paix complète favorisera le règlement politique durable dans le pays. Nous sommes fermement convaincus que la crise en République du Yémen peut être réglée uniquement par des moyens pacifiques, par un vaste dialogue national sous l’égide de l’ONU qui tienne compte des intérêts de toutes les forces politiques majeures. Nous soutenons l’Envoyé spécial Hans Grundberg. Nous encourageons vivement les autorités yéménites et les dirigeants d'Ansar Allah à faire preuve d’approche constructive et d’esprit de compromis en examinant les différends existants. Un des objectifs clés est de surmonter la catastrophe humanitaire qui dure depuis huit ans.

15. Nous soutenons les efforts des autorités irakiennes visant à lutter contre la menace terroriste et à normaliser durablement la situation sociale et économique dans le pays. Nous notons l’importance de former dans les plus brefs délais les autorités suprêmes composées des acteurs politiques irakiens entrés au parlement à la suite des élections d’octobre 2021. Nous saluons le dialogue entre Bagdad et Erbil. Nous signalons la nécessité d’un travail progressif et ciblé pour éliminer les différends entre les composantes ethniques et religieuses de la société irakienne dans le cadre d'un dialogue national. Nous nous opposons à toute tentative d’ingérence extérieure dans les affaires intérieures de l’Iraq et de transformation de son territoire en un terrain de rivalité régionale.

16. Nous sommes déterminés à contribuer à la stabilisation de la situation en Afghanistan. Nous attirons l’attention des autorités talibanes à la nécessité du respect des engagements pris en ce qui concerne la finalisation de la réconciliation afghane et la formation des structures de pouvoir vraiment inclusives et reflétant les intérêts de tous les acteurs ethniques et politiques clés du pays. Nous soulignons l’importance des efforts continus pour lutter contre la propagation du terrorisme et du trafic de la drogue et assurer le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme.

Nous allons continuer notre travail dans le cadre des formats multilatéraux qui ont fait leurs preuves tels que le format des consultations de Moscou, aussi bien que dans le cadre des organisations régionales, avant tout l’OCS, l’OTSC et la CEI. Nous avons aussi l’intention d’actualiser d’autres mécanismes multilatéraux de facilitation du règlement afghan.   

Nous estimons que la part essentielle des frais pour la reconstruction du pays après le conflit doit être assumée par les États-Unis et leurs alliés qui sont directement responsables de l’héritage de leur présence en Afghanistan de 20 ans. Nous notons à cet égard la nécessité de débloquer les avoirs nationaux afghans dans les plus brefs délais.

Nous attachons une grande importance aux activités de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan. La coordination de l’aide humanitaire et la mobilisation des contributions des donateurs à la reconstitution de l’économie et de l’infrastructure de cet État sud-asiatique font partie de ses objectifs fondamentaux.

17. La priorité dans le cadre des efforts pour normaliser les relations azerbaïdjano-arméniennes est l’application des déclarations tripartites du 9 novembre 2020, du 11 janvier et du 26 novembre 2021, y compris le déblocage des liaisons commerciales, économiques et de transport dans la région, la délimitation/démarcation de la frontière entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie et l’assistance aux parties pour l’élaboration du traité de paix.

18. Nous insistons que les problèmes de la péninsule de Corée ne seront pas résolus par l’augmentation de la pression à travers les sanctions contre Pyongyang. Cette stratégie s’est montrée sans lendemain et antihumaine. Son potentiel est épuisé. Il faut renoncer à l’escalade et retourner à la recherche commune des dénouements politiques et diplomatiques afin d’atteindre un règlement global qui tienne compte des intérêts légitimes de tous les pays de la région, y compris la Corée du Nord elle-même. Nous estimons toujours pertinent le projet de résolution politique et humanitaire du Conseil de sécurité que nous avons rédigé avec nos partenaires chinois.

19. Il n’y a pas d’alternatives à la préservation du Plan d'action global commun sur le nucléaire iranien (PAGC). Nous sommes résolus à poursuivre l’interaction dans le cadre du processus de négociations de Vienne visant à éliminer les conséquences négatives de la sortie unilatérale des États-Unis de l’accord nucléaire en violation de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. Nous estimons contre-productives la poursuite par Washington et ses alliés des tentatives d’augmenter la pression sur Téhéran et d’exacerber davantage la situation au lieu de contribuer à la relance du plein fonctionnement du PAGC dans les plus brefs délais.

20. Nous nous prononçons pour le règlement de la crise chypriote basé sur les résolutions appropriées du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoient l'établissement d'une fédération bicommunautaire et bizonale à personnalité juridique internationale, souveraineté et nationalité uniques. Nous estimons indispensable la participation des membres permanents du Conseil à la discussion des aspects extérieurs du règlement, aussi bien que le remplacement du système de garanties existant par les garanties de la part du Conseil de sécurité. La relance du processus de négociations officielles pourrait être stimulée par la nomination dans les plus brefs délais de l’Envoyé ou Conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU qui doit être approuvé par le Conseil et lui rendre compte.

21. La garantie du développement durable des institutions en BosnieHerzégovine est le respect du principe de l'égalité des deux entités et des trois peuples constitutifs en pleine conformité avec l'accord de paix de Dayton de 1995. Les peuples de la Bosnie-Herzégovine méritent bien le droit de définir eux-mêmes le destin de leur pays. À cet égard nous estimons nécessaire l’abolition du Bureau du Haut Représentant qui s’impose depuis longtemps. Le poste du Haut Représentant reste vacant, car la candidature pour ces fonctions n’a pas été supportée par le Conseil de sécurité de l’ONU.

22. La résolution 1244 du Conseil de sécurité reste le seul cadre juridique international pour le règlement au Kosovo. Nous sommes intéressés à une solution viable et mutuellement acceptable pour Belgrade et Pristina qui reçoive l’approbation du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous soutenons l’octroi de ressources financières et humaines dans leur intégralité pour l’activité de la Mission de l’ONU dans la région.

23. Le cadre sans alternatives pour le règlement en Colombie est l'Accord final de paix (AFP). C’est ce document qui a rendu possible le soutien du processus de paix de la part du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous saluons la détermination du président élu Gustavo Petro à mettre en œuvre les dispositions de ce document.

La substitution de l’AFP, y compris par le programme "Paix basée sur la légitimité", est inacceptable. Le règlement durable dans le pays est impossible sans la participation de "l’Armée de libération nationale" au processus de la paix. Nous comptons qu’avec l’arrivée du nouveau pouvoir en Colombie le dynamisme dans ses relations avec le Venezuela voisin va s’améliorer.

24. Nous nous prononçons pour l’approche réfléchie à l’examen de la situation au Myanmar et à la recherche des voies de normalisation de la situation humanitaire dans l'État de Rakhine (ER). Nous sommes persuadés que la clé de la solution durable du problème des réfugiés qui a un caractère complexe relève du domaine des consultations bilatérales entre le Myanmar et le Bangladesh. Nous croyons que la situation actuelle au Myanmar ne représente pas de menace à la paix et la sécurité internationales. Le seul sujet qui doit rester à l’agenda du Conseil de sécurité de l’ONU est la situation dans l’ER.

25. La Russie reste toujours un fervent partisan de la normalisation des relations entre l’Inde et le Pakistan. Nous comptons que les parties engagées ne vont pas permettre une nouvelle escalade dans la région. Nous nous prononçons pour le règlement de la situation dans la région de Cachemire par des négociations directes entre New Delhi et Islamabad.

26. Afin de prévenir les crises et régler les conflits en Afrique le rôle prépondérant doit appartenir aux Africains euxmêmes, avec le soutien de la communauté internationale. Nous nous prononçons en faveur du renforcement du partenariat de l’ONU avec l’Union africaine et les organisations sous-régionales du continent. Nous continuerons à contribuer au règlement politique des crises dans la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, le Somali, le Mali et la région de Sahara-Sahel en général, aussi bien que dans d’autres zones vulnérables de l’Afrique. Nous nous opposons aux tentatives de diffamer notre coopération dans le domaine de sécurité avec Bamako, Bangui et Khartoum. Nous saluons les efforts des Africains visant à s'attaquer aux causes profondes des conflits, à reconstituer les institutions d’État et à reformer le secteur de sécurité. Nous soutenons l’aspiration des États du continent à la libération du passé colonial. Nous estimons inadmissibles les tentatives de certains pays de promouvoir des approches néocoloniales à l’égard des pays africains.

Nous allons contribuer davantage à la réalisation efficace du processus de stabilisation et de réconciliation nationale en République centrafricaine sur la base de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation du 6 février 2019 aux fins du règlement durable de ce conflit prolongé au cœur de l’Afrique. Conformément aux normes du droit international, nous aidons les autorités du pays à renforcer le potentiel national de sécurité. Nous soutenons l’assouplissement graduel de l'embargo sur les armes afin de favoriser le renforcement du secteur de sécurité de la RCA. Nous sommes ouverts à l’interaction avec tous les acteurs sur le terrain, les partenaires internationaux et bilatéraux de Bangui.

Nous prêtons une attention particulière à la situation au Mali d’où les Français et d’autres Européens ont décidé de partir sans coordination avec Bamako, ce qui a créé une menace supplémentaire à la stabilité intérieure. Nous soutenons le dialogue constructif des Maliens avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest sur le plan de préparation aux élections générales. Il a permis de lever la plupart des restrictions imposées par la Communauté dont la population locale souffrait en premier lieu.

La Russie continuera à prêter son assistance constructive à la stabilisation de la situation dans le pays dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, compte tenu de la position de Bamako en ce qui concerne les paramètres de l’activité de la Mission de l’ONU pour la stabilisation au Mali.

Nous soutenons les efforts des autorités du Soudan visant au règlement de la crise politique par un dialogue national constructif avec la participation de toutes les forces politiquement importantes du pays. Nous sommes persuadés que le Soudan est capable de gérer lui-même la situation existante. Nous nous opposons catégoriquement à toute ingérence dans les affaires intérieures de cet État et à l’imposition de recettes douteuses de démocratisation, y compris par les sanctions et le chantage par l’assistance financière. Nous notons l’obsolescence d’une série d’aspects du régime international des sanctions imposé pendant l’aggravation sérieuse de la situation à Darfour.

27. Le Comité spécial de la décolonisation de l'Assemblée générale de l’ONU (С-24) restera pertinent jusqu'à la solution définitive de la question concernant la décolonisation de tous les 17 territoires non autonomes. Nous continuerons à promouvoir activement ce sujet dans le cadre de l’ONU malgré la réticence des anciennes métropoles à renoncer à la mentalité coloniale.

28. Les activités de maintien de la paix des Nations Unies doivent être menées en stricte conformité avec ses principes de base et la Charte de l’ONU. Les efforts doivent être centrés sur la promotion du règlement politique des conflits et la réconciliation nationale. Nous attribuons au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'Assemblée générale (С34) le rôle clé en matière d’élaboration des paramètres communs des activités de maintien de la paix.

L’utilisation du renseignement dans les activités de maintien de la paix, aussi bien que des technologies de pointe, doit avoir pour seul but le renforcement de la sécurité des soldats de la paix et la protection de la population civile. L'octroi des pouvoirs supplémentaires aux soldats de la paix, y compris ceux du recours à la force, ne peut s’effectuer que par une décision du Conseil de sécurité, en tenant strictement compte des particularités des pays dans chaque situation concrète.

Nous voyons de bonnes perspectives pour la participation de l’OTSC aux activités de maintien de la paix de l’ONU. Les actions efficaces de l’OTSC au cours de l’opération de maintien de la paix sur le territoire de la République du Kazakhstan en 2022 ont confirmé le degré de préparation élevé de son potentiel de maintien de la paix et la capacité de l’Organisation à assurer durablement la sécurité dans sa zone de responsabilité.

Le soutien international pour la consolidation de la paix ne peut être accordé qu'à la demande du gouvernement hôte et doit être concentré sur le renforcement des capacités propres des États. Nous notons la nécessité du financement stable de la consolidation de la paix tout en respectant et augmentant la transparence et les rapports sur les dépenses des moyens du Fonds pour la consolidation de la paix.

29. Les sanctions du Conseil de sécurité sont un outil supplémentaire de réaction aux nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales. Elles doivent être appliquées de manière mesurée et ciblée, pour une durée limitée, et tenir compte de l’ensemble des conséquences humanitaires, sociales, économiques et de l’influence sur les droits de l’homme. La revue régulière des régimes des sanctions du Conseil de sécurité est nécessaire au sujet de leur conformité à la situation sur le terrain. L’assainissement durable du contexte politique doit être accompagné par l’atténuation et ensuite la levée des restrictions internationales. L’abus de cet instrument aux fins de concurrence déloyale et de punition de certains États est inadmissible. Il est également inacceptable de compléter les sanctions internationales par des restrictions unilatérales, surtout ayant un effet extraterritorial. Nous proposons d’élargir le mandat du Médiateur du Comité de sanctions contre Daech et Al-Qaïda 1267/1989/2253 à tous les sujets sur la liste des sanctions du Conseil.

30. Nous nous prononçons pour l’unification des efforts de tous les pays dans la lutte contre le terrorisme avec le rôle central de coordination de l’ONU sans politisation et agendas cachés et sur la base de la Charte de l’ONU, des conventions et protocoles universels appropriés, des résolutions concernées du Conseil de sécurité et de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Nous considérons qu'il est important d'utiliser les capacités des organes auxiliaires antiterroristes du Conseil de sécurité, notamment de son Comité contre le terrorisme (CCT) et des Comités de sanctions contre Daech et AlQaïda, aussi bien que contre les individus et entités associés aux Taliban.

Nous soutenons les activités relatives aux programmes et aux projets du Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU (BLT), y compris par les contributions bénévoles russes. Nous nous prononçons pour l’augmentation du financement du BLT par le budget régulier de l’ONU. Nous partons du fait que les initiatives visant surtout à l’augmentation du potentiel des institutions antiterroristes nationales des pays récipients doivent rester le noyau des programmes et projets du BLT.

31. Nous sommes résolus à intensifier le travail pour endiguer les voies du soutien idéologique des terroristes et de leur approvisionnement matériel, financier et humain, aussi bien qu’à intensifier la coopération des États pour lutter contre les combattants terroristes étrangers et engager leur responsabilité pénale sur la base du principe "extrader ou poursuivre".

Nous sommes persuadés que la coopération antiterroriste des États ne doit dépendre de la conjoncture géopolitique.

Nous ne pouvons pas soutenir les tentatives de mettre excessivement en avant les questions de genre et de droits de l’homme qui sont secondaires dans le contexte antiterroriste, et qui détournent des objectifs fondamentaux de la coopération antiterroriste et réduisent son efficacité pratique.

Nous appelons à l’implémentation consciencieuse et efficace des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la lutte contre le financement du terrorisme (2199, 2253, 2462) et des Standards du Groupe d’action financière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous nous prononçons pour la préservation du caractère professionnel et dépolitisé du travail des formats majeurs « anti-blanchiment ». Nous sommes persuadés que toute tentative d’exclure la Russie de la coopération internationale en la matière sont contraires au mandat technique du système global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nous notons l’inadmissibilité de la manipulation par l’Occident de la problématique de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme pour l’ingérence dans les affaires intérieures des États au profit de ses intérêts géopolitiques.

Nous nous opposons à la substitution de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme par des concepts politisés non-consensuels, y compris la "lutte contre l’extrémisme violent" et la lutte initiée par les États-Unis contre le "terrorisme à motivation raciale et ethnique".

En même temps nous soulignons que la communauté internationale doit centrer son attention sur la croissance dangereuse de l’idéologie et de la radicalisation d’extrême droite, surtout des manifestations du nationalisme agressif et du néonazisme.

Nous appelons les pays occidentaux et leurs alliés de renoncer au parrainage politique et à la livraison des armements aux formations néonazies ukrainiennes qui recourent activement aux méthodes terroristes et renforcent les liens avec la criminalité transnationale organisée et les groupes terroristes,y compris dans le domaine du transfert des mercenaires et le trafic des armes.

32. Nous soulignons la nécessité pour les États de respecter impeccablement les conventions internationales contre la drogue et nous nous opposons catégoriquement à toute initiative visant à revoir et à affaiblir le système international actuel du contrôle des drogues. Nous soutenons le travail de l'Organe international de contrôle des stupéfiants en tant que garant du respect des conventions antidrogue de l’ONU par les États.

Nous condamnons la consommation des drogues à des fins récréatives (non-médicales), la propagande de la consommation des drogues comme une norme socialement acceptable, l’imposition en qualité de "standard universel" des pratiques douteuses de traitement des toxicomanes dans l’esprit du concept de "diminution des effets néfastes" et notamment de la thérapie de substitution des opioïdes.

Nous sommes préoccupés par la grave détérioration de la situation en matière de drogue en Afghanistan qui est devenue le résultat de l’inaction de la coalition de l’OTAN pendant 20 ans en ce qui concerne le règlement du problème de la drogue dans ce pays, aussi bien que du blocage des actifs financiers du nouveau gouvernement taliban par l’Occident collectif. Cette situation a un lien avec la croissance de la contrebande d'opiacés et de méthamphétamine vers la Russie et les pays d’Asie centrale. Les efforts internationaux et régionaux pour la lutte contre la drogue revêtent une importance particulière, y compris dans le cadre de l’OCS, de l’OTSC, de la CEI.

33. Nous soutenons invariablement le rôle central coordonnateur de l’ONU dans la consolidation des efforts internationaux visant à lutter contre les défis et menaces criminels globaux.

34. Nous soutenons la coopération anticorruption internationale avec le rôle central de coordination de l’ONU à la base de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous réaffirmons notre attachement aux principes du fonctionnement du Mécanisme d’examen de la Convention, à son caractère intergouvernemental et technique, transparent, impartial et non-punitif. Nous attachons une grande importance à la réalisation de la déclaration politique de la session spéciale de l’Assemblée générale de l'ONU, notamment à la nécessiter d’éliminer les lacunes dans les normes du droit international réglant la restitution des avoirs.

35. Nous continuons d’insister sur le rôle clé des Nations Unies dans la consolidation des efforts communs pour la sécurité internationale de l'information (SII). Il faut lutter ensemble contre les menaces comme l’utilisation des technologies de la communication et de l’information (TCI) pour l’affaiblissement de la souveraineté, la violation de l’intégrité territoriale, les attaques contre l’infrastructure critique, l’ingérence dans les affaires intérieures des États, aussi bien que contre l’utilisation de ces technologies à des fins terroristes, extrémistes et criminelles.

La formation du régime du droit international réglant l’espace informatique doit rester le vecteur invariable. Nous estimons indispensable la signature d’accords universels juridiquement contraignants. Ces instruments peuvent se baser sur le projet russe de la convention sur la lutte contre l’utilisation des TCI à des fins criminelles, déposé auprès du Comité spécial d’experts à composition non limitée créé sur notre initiative (prévu pour adoption lors de la 78e session de l’Assemblée générale de l’ONU), aussi bien que sur le concept russe de la convention de l’ONU sur la SII.

Nous allons contribuer au fonctionnement du Groupe de travail ouvert en qualité du forum unique pour des négociations pratiques. Vu que le Groupe fonctionne sous l’égide de la Première commission de l’Assemblée générale de l’ONU et est destiné à examiner les questions concernant directement la paix et la sécurité internationales, la prise de décisions dans son cadre doit rester la prérogative exclusive des États. Les contributions des acteurs non étatiques participant à son travail doivent avoir un caractère consultatif, concret et non politisé.

Nous sommes déterminés à assurer la participation égale des États à la gestion de l’Internet et l’internationalisation de ce processus. Nous estimons inadmissibles toutes tentatives de limiter le droit souverain au règlement des segments nationaux du réseau global.

36. Nous insistons sans relâche sur le renforcement des régimes conventionnels existants et sur l'élaboration à la base de consensus de nouveaux régimes conventionnels dans le domaine du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération (le CADN). Le rôle central dans ce processus est joué par l'ONU et son mécanisme multilatéral de désarmement.

Nous estimons qu'il est nécessaire de bloquer toute tentative de revoir ou d'ébranler l’architecture de désarmement et les régimes du contrôle des armements établis au cours des décennies, d’affaiblir le potentiel de défense des autres pays par une pression unilatérale et par les sanctions en contournant le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous allons déposer à la Première commission de la 77e session de l’Assemblée générale de l’ONU un nouveau projet de résolution portant sur le renforcement et le développement du système des traités et accords sur le CADN.

37. La Russie observe strictement ses obligations selon le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et continue de soutenir son entrée en vigueur dans les plus brefs délais. La responsabilité pour le fait que le Traité qui existe depuis un quart de siècle n’est toujours pas entré en vigueur incombe aux huit États de l’Annexe 2 au Traité qui n’ont pas signé et/ou ratifié le TICE. Le rôle le plus destructif appartient toujours aux États-Unis qui sont le seul État ayant officiellement refusé la ratification du TICE. L’existence même du Traité est menacée.

38. La Russie soutient invariablement le renforcement du régime de la non-prolifération nucléaire basé sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Aujourd’hui le TNP est un des fondements du système international de sécurité. L’histoire du Traité qui date de plus d’un demi-siècle est le témoignage de sa pertinence pour tous les États parties, nucléaires ou non.

Ces derniers temps le régime du TNP est soumis à de lourdes épreuves. Nous voyons, d’une part, les exigences manifestement excessives des partisans du désarmement nucléaire rapide et la promotion active du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). D’autre part, c’est la stratégie de Washington visant à la destruction du système existant des accords dans le domaine de la non-prolifération et du contrôle des armements. Dans ces circonstances, la viabilité du TNP est une des priorités pour assurer la stabilité globale.

Pour la Russie, le fait de posséder des armes nucléaires à cette étape historique est la seule réponse possible aux menaces extérieures concrètes qui, loin de s’affaiblir, ne font que s’aggraver. Notamment, nous avons fait face à l’expansion effrénée et hostile du bloc de l’OTAN. Violant ainsi grossièrement le principe de la sécurité égale et indivisible, les États-Unis et leurs alliés ont également rejeté notre initiative sur l’élaboration des accords juridiquement contraignants qui garantiraient la restauration de la prévisibilité et de la stabilité sur les frontières occidentales de la Russie. De fait, c’est le droit de défendre nos intérêts fondamentaux qui nous a été refusé. Notre réponse visant à la protection de notre périmètre extérieur a été utilisée par l’Occident comme un prétexte pour passer à un affrontement hybride acharné avec la Russie qui se balance dangereusement au bord d’une confrontation militaire ouverte.

Dans ces conditions le renoncement immédiat aux armes nucléaires affaiblirait notre sécurité nationale et provoquerait une aggravation extrêmement sérieuse des menaces avec le risque d’une escalade ultérieure allant jusqu’à un affrontement militaire massif. Dans ce contexte, le facteur de dissuasion nucléaire conserve inévitablement son rôle important dans nos doctrines.

À cet égard, l’objectif s’impose de former une nouvelle architecture plus durable et viable de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique globale, basée sur les règles mutuellement acceptables de coexistence non conflictuelle. Nous sommes ouverts à l’interaction avec toutes les parties intéressées dans les formats internationaux appropriés au sujet de la désescalade commune, du renforcement de la sécurité et de la stabilité, de la minimisation des risques nucléaires et autres, y compris avec l’utilisation des instruments du contrôle des armements. Les initiatives russes dans lesdits domaines restent pertinentes.

Nous nous prononçons pour la participation de tous les États disposant du potentiel nucléaire militaire au processus de la réduction des armes nucléaires. Une telle interaction doit être réalisée uniquement sur la base de consensus, sans chantage ni contrainte.

Nous accordons une grande attention à l’activité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Nous notons l’apparition des éléments de politisation du travail de l’Agence. À cet égard, la situation autour des garanties de l’AIEA est bien illustrative, quand certains États sont soumis aux inspections intrusives constantes de la part du Secrétariat de l’Agence, tandis qu’à l’égard des États occidentaux ces inspections sont souvent purement formelles.

Au cours de l’opération militaire spéciale en Ukraine et au Donbass les troupes russes ont pris le contrôle des centrales nucléaires de Tchernobyl et de Zaporijjia. Ceci a été fait uniquement afin de ne pas permettre aux formations ukrainiennes nationalistes ou autres groupes terroristes, aussi bien qu'aux mercenaires étrangers, de profiter de la situation dans le pays pour organiser une provocation nucléaire, dont les risques existent sans aucun doute.

Après avoir atteint les objectifs définis, les unités russes ont passé le plein contrôle de la centrale nucléaire de Tchernobyl à la partie ukrainienne, ce qui a été confirmé par l’accord écrit correspondant. Les actions des forces armées russes ne portent aucune atteinte à la sécurité sur les sites nucléaires ukrainiens. Les militaires russes ne s’ingèrent pas dans le travail des opérateurs des centrales. Le rayonnement ambiant est normal.

Nous restons en contact permanent avec le Secrétariat de l’AIEA et informons l’Agence régulièrement sur l’état des sites nucléaires en question. La Russie a l’intention de continuer à faire tout son possible pour que la sécurité des sites nucléaires en Ukraine soit dûment assurée.

39. Nous appuyons systématiquement les efforts régionaux pour la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM). Nous participons en qualité d’observateur à la Conférence de l’ONU sur la zone exempte d'armes nucléaires et d’autres ADM au Moyen-Orient. Nous croyons que l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur la création d’une telle zone répondrait aux intérêts de tous les États de la région. Nous notons que les États-Unis restent le seul membre des cinq puissances nucléaires à ignorer jusqu’à présent ce forum important.

40. Tout en partageant le noble objectif de la création d'un monde exempt d'armes nucléaires, la Russie apporte infailliblement une grande contribution pratique à la solution de ce problème. Nous observons strictement nos obligations internationales dans ce domaine et nous nous conformons scrupuleusement aux restrictions établies par les accords en vigueur ou assumées unilatéralement.

Nous comprenons et respectons les motifs de ceux qui se prononcent pour le « zéro nucléaire » dans les plus brefs délais. Mais il ne doit pas y avoir de calendriers artificiels détachés des réalités contemporaines et de mesures non concordantes. Le progrès ultérieur doit être réalisé en complexe, en stricte conformité avec l’Article VI du TNP, sans tentatives de sortir certains de ses éléments du contexte intégral du désarmement général et total.

41. Nous appliquons fidèlement le Traité sur des mesures visant à réduire et à limiter davantage les armes stratégiques offensives (le New START) russo-américain, prolongé par les parties en 2021 pour cinq ans, a quoi nous avions appelé longtemps et à multiples reprises. Depuis la cessation du Traité sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (FNI) en août 2019 nous nous sommes engagés, aux fins de maintenir la prévisibilité et la retenue dans le domaine des missiles nucléaires, de ne pas déployer les FNI basés sur le sol dans les régions où les armements similaires de production américaine n’apparaîtront pas. Nous avons appelé les pays de l’OTAN à plusieurs reprises à des mesures de réciprocité basées sur les vérifications mutuelles. Les mesures entreprises par la Russie dans le cadre de la réalisation des initiatives présidentielles de 1991-1992 dans le domaine des armes nucléaires non stratégiques restent pertinentes ; ces armements, après leur réduction de quatre fois, ont été concentrés dans les dépôts centralisés en état non déployé.

42. La Russie est l'initiatrice de l'élaboration des accords multilatéraux importants dans le domaine du CADN, à savoir sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (PCAE) et la lutte contre les actes de terrorisme chimique et biologique. Nous pensons qu’un dialogue constructif sur ces sujets permettra de passer à un travail approfondi (y compris par négociations) au sein de l’ONU. En promouvant ces initiatives nous observons strictement les principes d’égalité et de consensus qui assurent l’équilibre des intérêts.

Traditionnellement, nous déposerons les projets de résolution sur le non-déploiement d'armes dans l'espace en premier (NAEP), sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales et sur les pas ultérieures pratiques pour la PCAE à la Première commission de la 77e session de l'Assemblée générale de l’ONU. La globalisation de l’initiative sur le NAEP est une étape importante mais intermédiaire vers la conclusion d'un traité international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace à la base du projet de traité russo-chinois relatif à la prévention de l’implantation d’armes dans l'espace et de la menace ou de l'emploi de la force contre des objets spatiaux.

43. Nous saluons l’action du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies (COPUOS) pour le règlement des questions concertant l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Nous partons du fait que le Comité restera un forum universel pour promouvoir un dialogue constructif entre les puissances spatiales majeures et les États cherchant à participer aux activités spatiales.

Nous estimons contre-productives les ambitions de « diluer » le mandat du COPUOS par le transfert artificiel du sujet des débris spatiaux et du contrôle de circulation spatiale qui fait partie de son agenda vers les forums parallèles de l’ONU concentrés uniquement sur le désarmement dans le cadre du concept du soi-disant « comportement responsable dans l’espace ».

Nous nous basons sur l’importance d’adopter par consensus la résolution « Coopération internationale dans l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques » approuvant le rapport de la 65e session du COPUOS.

44. Nous nous prononçons pour le renforcement des conventions sur l’interdiction des armes biologiques ou à toxines, ainsi que des armes chimiques, du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, aussi bien que du Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies permettant d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques (MSG). Afin d’assurer l’implémentation efficace du MSG nous allons déposer le projet de résolution appropriée à la Première commission de la 77e session de l’Assemblée générale de l’ONU.

Nous sommes profondément préoccupés par la dégradation continue au sein de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). C’est le résultat direct de la stratégie destructive des alliés euro-atlantiques dirigés par les États-Unis qui se sont de fait appropriés cette structure technique internationale pour atteindre leurs propres objectifs géopolitiques au Moyen-Orient et au-delà. Il s’agit avant tout du « dossier chimique » syrien inventé à Washington et à Bruxelles, de «l attribution » imposée à l’Organisation à ce sujet, de « l’affaire Skripal » et l’histoire similaire avec le prétendu « empoisonnement » du blogueur russe Alexey Navalny, aussi bien que d’autres solutions des organes directeurs de l’OIAC forcés par le vote et dépassant le champ d’application de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC).

Nous appelons tous les États qui ne sont pas indifférents au destin de cette Organisation unique à renoncer au soutien de tous documents basés sur des décisions et initiatives non consensuelles. Les tentatives ultérieures d’un petit groupe d’États occidentaux d’utiliser l’autorité de l’OIAC à leurs propres fins répréhensibles entraînent des conséquences imprévisibles non seulement pour l’OIAC et la Convention elle-même, mais aussi pour tout le système international pour le contrôle des armements et la non-prolifération.

45. Nous attachons une grande importance à la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU qui est devenue partie intégrante de l’architecture du CADN. Nous soutenons la préservation de l’esprit de coopération sur ce forum onusien.

46. Dans le contexte de la situation en Ukraine nous sommes profondément préoccupés par l’ébranlement par les pays occidentaux des efforts globaux pour la lutte contre le trafic illicite des armes et par les violations de leur part des engagements dans le domaine du contrôle des armements. Le « pompage » effréné du régime de Kiev par les armes de la part des États membres de l'OTAN qui reconnaissent eux-mêmes l’absence de possibilité de suivre leurs déplacements ultérieurs augmente brusquement les risques que ces armements, y compris particulièrement sensibles, tombent entre les mains des structures criminelles et des groupes terroristes et se propage de manière incontrôlée dans l’Europe et le monde en général.

47. Nous nous prononçons pour la création d’une structure universelle spécialisée sous l’égide de l’ONU pour résoudre tout l’éventail de questions concernant la lutte contre la criminalité maritime dans différentes régions.

Nous notons la coïncidence de nos approches avec celles de nos partenaires dans la région de la Corne d’Afrique en ce qui concerne la lutte contre la piraterie, aussi bien que notre aspiration commune à la préservation et au développement ultérieur du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes (nouvelle dénomination – Groupe de contact sur les activités illégales en mer dans la partie nord-ouest de l’océan Indien).

Vu les actes incessants de piraterie et de braquage contre les navires dans les eaux du golfe de Guinée, nous sommes préoccupés par l’exclusion de la Russie de la liste des invités aux activités du Forum de coopération maritime dans le golfe de Guinée institué en juillet 2021, un format utile pour l’interaction et la coordination des opérations de force contre la piraterie.

Nous notons l’activité du Programme mondial contre la criminalité maritime (GMCP) supervisé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Nous allons continuer la pratique d’assistance financière aux États côtiers du littoral du golfe de Guinée avec les fonds de la contribution annuelle bénévole de la Fédération de Russie à l’ONUDC.

48. En ce qui concerne le droit de la mer, nous estimons qu'il est essentiel de préserver l’intégrité du régime de règlement établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et d’autres actes fondamentaux dans ce domaine. Les nouveaux processus, y compris la conférence diplomatique sur la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale, ne doivent pas porter atteinte aux dispositions des traités universels et régionaux existants ni aux mandats des organisations intergouvernementales compétentes.

Nous sommes intéressés au fonctionnement efficace des organismes créés en conformité avec la Convention de 1982, à savoir l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental. Nous présumons que lesdits organismes doivent agir strictement dans le cadre de leurs mandats prévus par la Convention et qu’ils empêchent toute interprétation extensive de leur compétence et toute politisation de leurs décisions.

49. La Russie est intéressée à créer des conditions pour que la Cour internationale de Justice (CIJ) remplisse ses fonctions de manière efficace et impartiale. Le 16 mars dernier la CIJ s’est prononcée sur les mesures provisoires concernant la demande en justice de l’Ukraine contre la Russie selon la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. Nous soulignons que la Convention sur le génocide n’est pas applicable dans ce cas, car l’opération militaire spéciale en Ukraine et au Donbass est menée sur la base du droit à l’autodéfense garanti par l’article 51 de la Charte de l’ONU, donc lesdites mesures sont dénuées de fondement.

En ce qui concerne une autre affaire de la CIJ portant sur l’application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Russie doit présenter à la Cour son second mémorandum de réponse vers le 19 janvier 2023. Nous comptons qu’à l’étape de l’examen de ces différends la CIJ percevra les arguments de la partie russe et laissera les réclamations ukrainiennes sans satisfaction.

50. Nous suivons de près le fonctionnement de la Commission du droit international des Nations Unies (CDI) qui, traditionnellement, contribue considérablement à la codification et au développement progressif du droit international. Les élections à la CDI ont eu lieu en automne 2021 au cours de la 76e session de l’Assemblée générale de l’ONU, dans le cadre desquelles, dans les conditions de concurrence sérieuse, le candidat de la Fédération de Russie, directeur du Département juridique du Ministère des affaires étrangères de Russie Evgueny Zagaïnov a été réélu pour 2023–2027.

51. Au cours de l’année écoulée la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi son vecteur politisé à l’égard de telles ou telles situations des pays, réduisant ainsi la crédibilité de cette institution aussi bien que de la justice pénale internationale en général.

52. Nous soulignons le caractère provisoire et le mandat strictement limité du Mécanisme résiduel pour les Tribunaux pénaux internationaux (MR), aussi bien que la nécessité de résoudre rapidement la totalité des cas qui lui ont été transmis et le respect des standards de justice par cette structure, y compris les garanties procédurales pour les accusés. Le MR a « hérité » les pires pratiques de ses prédécesseurs, avant tout du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en faisant systématiquement preuve de son penchant antiserbe.

53. Nous estimons toujours juridiquement nul le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, établi par l'Assemblée générale de l’ONU en abus de ses pouvoirs. Les « résultats » de l’activité de cette structure sont dès la départ illégitimes et cette activité elle-même doit être qualifiée comme une ingérence directe dans les affaires intérieures de la Syrie en tant qu’État souverain, violant les objectifs et principes de l’ONU et de sa Charte. Nous nous opposons à l’accès du Mécanisme aux archives du Mécanisme conjoint OIAC-ONU.

54. Le sujet de la primauté du droit doit être considéré avec l’accent sur sa dimension internationale. Il faut contrer aussi les tentatives d’utiliser la « primauté du droit » pour l’ingérence dans les systèmes juridiques nationaux. Nous présumons que l’application extraterritoriale de la législation nationale au détriment de la souveraineté des autres États est un facteur négatif dans les relations internationales.

55. La priorité de la Russie dans la protection et la promotion des droits de l'homme reste le renforcement du dialogue constructif sur tout l’agenda international des droits de l’homme, ce qui doit finalement reformater la conception des droits de l'homme en facteur de rapprochement et non de désunion des États. La responsabilité principale pour la protection et la promotion des droits de l'homme incombe aux États, alors que les organes exécutifs de l’ONU jouent un rôle d’auxiliaire en assurant, le cas échéant, l'assistance technique aux gouvernements pour renforcer leur potentiel national dans la protection des droits de l'homme.

L’intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans tous les domaines de l’activité de l’ONU doit avoir ses limites et ne pas mener à la duplication des travaux de ses organes principaux. Nous détournons systématiquement les avancées occidentales visant à renforcer l’association des activités du Conseil des droits de l'homme (CDH) aux celles du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous nous opposons à la réforme du CDH afin de le transformer en un mécanisme de surveillance quasi-judiciaire et un forum servant à promouvoir des concepts contradictoires sans large soutien des États.

Nous condamnons résolument l'utilisation des questions relatives aux droits de l'homme comme prétexte pour s'ingérer dans les affaires intérieures des États souverains et instrument de punition des États pour leur politique indépendante. Nous nous opposons à l’adoption des résolutions politisées sur des pays concrets, surtout dans le contexte du bon fonctionnement du mécanisme de l'Examen périodique universel dans le cadre du CDH.

Nous ne reconnaissons pas l’établissement, conformément à la résolution 49/1 du CDH, de la commission internationale indépendante pour enquêter sur « l’agression russe » en Ukraine. Vu la composition de la Commission, son orientation clairement antirusse et son engagement politique, nous refusons de coopérer avec cette structure.

C'est dans ce même esprit que nous regardons la résolution sur les droits de l'homme en Crimée régulièrement présentée par l'Ukraine à la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l’ONU. La Russie continuera de s’opposer aux initiatives occidentales politisées concernant l’Ukraine et d’autres pays au sein de la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l’ONU et appelle ses partenaires à faire de même.

Nous estimons que l’activité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) doit être transparente et responsable devant les États membres de l’ONU. Nous nous opposons aux approches politiquement engagées du HCDH dans l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans les différents pays et aux tentatives du Bureau de s’approprier des pouvoirs atypiques dans le domaine du suivi du respect par les États de leurs obligations concernant les droits de l’homme.

56. Nous condamnons résolument toutes les formes et les manifestations de la discrimination. Le racisme et la xénophobie s’enracinent dans la politique coloniale inhumaine des pays occidentaux. Il faut se rappeler les crimes commis dans les anciennes colonies, y compris les crimes de guerre, le génocide, la ségrégation. Nous condamnons les nouvelles formes et manifestations du racisme dans les pays occidentaux, y compris l’attitude différenciée envers les réfugiés selon leur origine nationale et couleur de la peau, leur religion et pays d’origine. La campagne ciblée de la russophobie déclenchée par les États-Unis et l’UE est particulièrement préoccupante, car elle expose à la poursuite et la discrimination tous et tout ayant des relations avec la Russie, la langue et la culture russes.

57. Le rôle clé dans la réalisation efficace des décisions du Sommet mondial pour le développement social et de la 24éme session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies appartient à la Commission du développement social de l’ONU (CDS). Nous présumons que l’initiative concernant la tenue du Sommet mondial pour le développement social de 2025, présentée dans le cadre du rapport du Secrétaire général de l’ONU « Notre agenda commun », doit être examinée par la CDS.

58. Nous soutenons l’activité de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) en qualité de forum intergouvernemental principal pour un dialogue constructif sur un large éventail de questions relatives à la promotion des femmes dans l’esprit de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU. Nous nous opposons à l’initiative de reformer la CSW avancée dans le rapport du Secrétaire général de l’ONU « Notre agenda commun ».

Nous partons du fait que le mandat octroyé à la Structure « ONUFemmes » est définitif pour la réalisation des dispositions du Plan stratégique pour 2022–2025 qui n’a pas passé la coordination interétatique. Nous estimons que l’activité de la Structure « sur le terrain » n’est possible que sur demande et par autorisation des États concernés.

59. Nous notons la pertinence continue du renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des enfants sur la base de la réalisation pratique de la Convention relative aux droits de l'enfant et du document final de la 27ème session extraordinaire de l'Assemblée générale « Un monde digne des enfants » qui ont notamment stipulé la nécessité de l’entourage familial pour le développement complet et harmonique de la personnalité de l’enfant. Nous estimons inadmissible l’engagement des mineurs dans l’activité sociale et politique sans le rôle guidant des parents ou tuteurs légaux, compte tenu des capacités évoluantes des enfants.

Nous accordons une attention particulière au sujet des enfants dans un conflit armé, y compris dans le cadre du travail du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous soutenons l’activité et les initiatives de la Représentante spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le sort des enfants en temps de conflit armé et développons notre coopération, y compris dans le cadre du programme du rapatriement des enfants russes de la Syrie et de l’Iraq. Dans le contexte de la situation des enfants en Ukraine nous appelons la Représentante et son bureau à utiliser uniquement des faits fiables et vérifiés en évitant la politisation de cette question.

60. Nous soutenons la discussion au sein de l’Assemblée générale de l’ONU des problèmes de l'interaction interreligieuse et interculturelle, aussi bien que le développement du dialogue entre les civilisations, y compris en marge de l'Alliance des Civilisations. Nous estimons la formation de la culture de la paix comme une prémisse extrêmement importante de la coexistence pacifique et l’établissement de la coopération globale pour le bien de la paix et du développement.

61. Nous sommes prêts à coopérer avec toutes les organisations nongouvernementales intéressées sur les questions de l’agenda des Nations Unies. Nous encourageons une représentation adéquate du corps nongouvernemental russe dans le fonctionnement des segments, organismes et structures concernés de l’ONU.

62. La coordination des efforts de tous les États est nécessaire pour faire face aux effets des crises migratoires. Nous estimons que les approches destinées à surmonter les défis migratoires ne peuvent pas contredire les principes fondamentaux de l’humanité, de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance, et les mesures prises ne doivent pas violer la souveraineté et l’intégrité territoriale des États et se réaliser sans l’accord des pays où elles sont mises en œuvre.

Nous apprécions positivement le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) visant à augmenter l’efficacité de la protection internationale des réfugiés et des autres catégories de personnes qui relèvent de sa responsabilité. Nous estimons que le travail du HCR est particulièrement important lors de grandes crises humanitaires.

Nous contribuons considérablement au renforcement du régime international de la protection des réfugiés et à la solution des problèmes migratoires. Chaque année la Russie octroie bénévolement 2 millions de dollars américains au budget du HCR. Nous allons faire des efforts pour continuer à finances bénévolement l’action humanitaire du HCR.

Depuis février 2022 la Russie a accueilli sur son territoire plus de 2 millions de personnes ayant quitté de toute urgence la République populaire de Donetsk, la République populaire de Lougansk et certaines régions de l’Ukraine. La partie russe fait tout son possible pour l’accueil et l’hébergement desdites personnes, aussi bien que pour leur apporter toute l’aide nécessaire.

Nous estimons nécessaire que le HCR prête une attention accrue aux apatrides, y compris en Europe.

Nous avons participé à la réunion de haut niveau sur le Pacte mondial sur les réfugiés (PMR) qui a eu lieu à Genève en décembre 2021. Nous notons que les objectifs de ce document-cadre qui n’est pas juridiquement contraignant correspondent pleinement aux approches de la Fédération de Russie aux problèmes des réfugiés. Nous visons à un travail constructif au cours de la préparation du deuxième Forum global sur les réfugiés, prévu pour 2023, qui aidera à attirer l’attention de la communauté mondiale à la problématique des réfugiés et à augmenter les efforts afin de réaliser le PMR.

Nous saluons la tenue du Forum sur les migrations internationales en mai dernier à New York qui est devenu un site important pour l’échange multilatérale des meilleures pratiques visant à mettre en œuvre le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Nous saluons le renforcement de la coopération entre l’ONU et l'Organisation internationale des migrations (OIM). La Russie est entrée à l’OIM en avril 2021 et intente profiter pleinement du cadre de cette organisation pour intensifier la coopération internationale constructive sur les migrations.

Nous apprécions positivement l’activité du Forum mondial sur la migration et le développement dans le cadre duquel la discussion interétatique informelle des questions de la migration est menée en conjonction avec les buts et objectifs du développement.

63. La résolution annuelle géorgienne de l’Assemblée générale de l’ONU sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés provenant de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud est clairement contreproductive. Son examen à New York où les représentants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud sont privés d’accès en raison du refus des autorités des États-Unis de leur délivrer des visas d’entrée complique significativement la discussion de ladite problématique dans le cadre des Discussions internationales de Genève sur la sécurité et la stabilité en Transcaucasie.

Nous comptons sur la reprise du fonctionnement normal, sans obstacles artificiels, de ce format de dialogue qui reste le seul format international assurant un dialogue direct entre les représentants de l’Abkhazie, de la Géorgie et de l’Ossétie du Sud. C’est grâce à ce format qu’on avait pu maintenir le niveau acceptable de sécurité et de stabilité dans la région au cours des dernières années.

64. Nous sommes préoccupés par l’extrême politisation de l’UNESCO et « l’ukrainisation » de tous les vecteurs d’activité de cette organisation humanitaire mondiale imposée par les pays occidentaux. Nous partons du fait que l'inclusion à l'agenda de l'UNESCO des questions de l’intégrité territoriale et de la souveraineté qui ne relèvent pas de son mandat et la promotion des initiatives non-inclusives ébranlent l’autorité internationale de l’institution et exercent une influence négative sur l’efficacité de ses programmes.

Nous insistons sur le respect inconditionnel par le Secrétariat de l’UNESCO des dispositions des documents statutaires de l’Organisation et des décisions de ses organes directeurs, le strict respect par la direction et le personnel de l’institution de la position professionnelle, impartiale et équidistante qui correspond au statut supérieur des fonctionnaires internationaux.

65. La politisation du sport et la discrimination des athlètes, y compris les paralympiques, sous la forme de punitions collectives sont inacceptables. Nous soutenons la création d'un système universel de coopération sportive internationale basé sur les principes de l'indépendance et de l'autonomie du sport.

66. Le Programme pour le développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) et le Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, malgré les difficultés objectives existantes, conservent pleinement leur pertinence en tant que références de planification au niveau des pays. Le forum essentiel pour le suivi des progrès dans la réalisation des ODD reste le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPDD) et les examens nationaux volontaires réalisés dans son cadre. Nous partons de la nécessité de joindre au fonctionnement du FPDD toutes les parties intéressées, y compris les représentants de la communauté d’affaires. Nous nous opposons à la révision sélective et déséquilibrée des dispositions concrètes du Programme 2030 visant à satisfaire les intérêts des groupes étroits tout en ignorant son caractère complexe.

Nous considérons la lutte contre la pauvreté comme l’objectif central de l’ONU sur son vecteur social et économique. Dans le cadre de la troisième Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté nous soutenons l’élaboration ultérieure des mesures pratiques dans ce domaine, y compris les transformations sociales, économiques et technologiques relatives au développement des capacités industrielles, surtout dans les pays les moins développés.

67. Nous attachons une grande importance à l’interaction internationale pour la lutte contre le changement climatique. Nous considérons la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris (AP) signé sous son égide comme les mécanismes essentiels du droit international pour le règlement climatique à long terme. Nous estimons important de respecter strictement les dispositions de l’AP en ce qui concerne la réduction des taux de croissance de la température globale moyenne de 2 à 1,5°С et la neutralité carbonique dans la seconde moitié du siècle et non vers 2050. Nous nous opposons à la « dilution » du mandat de la CCNUCC et de la création du système d’obligations conventionnelles qui la double. Il faut respecter la « division du travail » entre les mécanismes environnementaux sans créer de « lignes entrecroisées » artificielles qui compliqueront la réalisation des objectifs et intérêts communs.

Les tentatives des pays occidentaux d’interpréter les accords internationaux ciblés de parti pris au profit du protectionnisme contredisent les normes de l’Organisation mondiale du commerce et finissent par nuire à la réalisation des objectifs climatiques. Nous estimons ces démarches inacceptables. Nous sommes persuadés que les efforts climatiques doivent se bâtir sur la base de la coopération internationale non discriminatoire et en tenant compte des réalités économiques et des intérêts de tous les pays concernés.

Nous nous opposons à la liaison des questions de climat et de sécurité et l’attribution des fonctions du suivi climatique aux missions du maintien de la paix. Les États donateurs importants essaient ainsi de se décharger de la responsabilité pour les problèmes économiques dans les pays les moins développés.

68. En ce qui concerne la coopération énergétique, nous présumons la priorité des objectifs visant à assurer l’accès à l’énergie abordable, fiable, durable et moderne (ODD-7), compte tenu des facteurs environnementaux.

Nous reconnaissons la pertinence de l’objectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard nous soutenons le principe de neutralité technologique sans discrimination des sources d’énergie avec les caractéristiques similaires du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. Il faut évaluer objectivement les différents types de ressources énergétiques (atomique, hydroélectrique et tous les types d’énergies renouvelables) selon leur impact environnemental au cours de tout leur cycle de vie. Dans ce contexte nous soutenons l’élargissement de l’utilisation du gaz naturel comme le combustible fossile le plus acceptable du point de vue environnemental et le classement de l’énergétique atomique et hydroélectrique comme des sources d’énergie pures. En même temps nous estimons que le remplacement de la génération du charbon et la réduction de l’utilisation du combustible fossile doivent se réaliser à mesure de la maturation des conditions économiques et technologiques.

Nous sommes persuadés que le passage au développement à faible émission de carbone doit être progressif, équilibré, soigneusement étudié en tenant compte des particularités nationales et régionales. L’augmentation de l’efficacité des efforts communs sera stimulée par l’élaboration des règles de gestion climatique communes, uniques pour tous et intelligibles.

69. Nous allons continuer à défendre les paramètres fondamentaux de l'aide humanitaire internationale énoncés dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations Unies et dans d'autres décisions de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC. Nous soutenons l’augmentation du caractère opérationnel et de l’efficacité de cette assistance. Nous appelons les agences humanitaires du système de l’ONU à agir en « intermédiaires impartiaux » et à s’appuyer dans leur travail sur les données soigneusement vérifiées sur la situation humanitaire « sur le terrain ». Dans le contexte de la croissance considérable des besoins humanitaire nous estimons extrêmement important d’éviter la politisation de la coopération internationale dans le domaine agroalimentaire et du processus de l’octroi d’aide humanitaire, les manipulations par le sujet de la lutte contre la famine à ses propres fins commerciales, économiques et géopolitiques.

70. L’abolition de toutes les mesures coercitives unilatérales (MCU) contraires à la Charte de l’ONU et aux normes du droit international serait une contribution décisive à la réalisation des ODD et au règlement des crises dans l’économie mondiale. Les MCU bloquent l’aide aux personnes dans le besoin, les livraisons des produits de base – aliments, engrais, carburants et lubrifiants, médicaments – freinent la reconstitution de l’économie par les sources d’investissements internationales et sapent les efforts multilatéraux pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

71. Nous soutenons les appels de la direction de l’ONU à la révision de l’architecture commerciale et financière existante qui complique la participation des États en voie de développement aux chaînes mondiales d’approvisionnement et limite leur accès aux marchés de capitaux et les investissements technologiques. Les efforts pour la mobilisation des ressources intérieures sont dilués par le retrait des flux d’avoirs financiers illicites du pays et la monopolisation par l’Occident collectif des décisions dans le domaine de l’économie numérique. Les situations d’urgence comme les pandémies et les catastrophes climatiques renforcent davantage l’inégalité financière et technologique entre les pays et apportent un bénéfice disproportionné aux corporations transnationales.

Les flux financiers illicites provenant des pays en voie de développement et exploités de fait en qualité de source de financement des économies occidentales sont à retourner dans les pays d’origine, y compris par l’élaboration d’un nouvel instrument multilatéral pour le recouvrement des avoirs complétant la Convention de l’ONU contre la corruption.

72. Nous soutenons le renforcement du rôle du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) et de son quartier général à Nairobi en tant que forum universel intergouvernemental clé pour l’établissement de l’agenda environnemental global basé sur un dialogue multilatéral égal entre les États membres. Nous notons la nécessité de restaurer l’équilibre géographique équitable au sein du Secrétariat conformément à la résolution de la 5ème session de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement 5/13.

L’objectif central du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) est la réalisation efficace du « Nouvel agenda urbain » adopté à la 3ème Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Quito, 2016). Nous partons du fait que la réforme de la structure d’organisation de l’ONU-Habitat conformément à la résolution 73/239 de l’Assemblée générale de l’ONU doit augmenter l'efficacité et la discipline financière du Programme.

73. Nous nous prononçons pour la préservation du rôle leader des organisations internationales de profil agroalimentaire de Rome, à savoir de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Programme alimentaire mondial de l’ONU (PAM) et du Fonds international de développement agricole (FIDA), dans la coordination des efforts internationaux pour la liquidation de la famine, l’amélioration de l’alimentation et le développement durable de l’agriculture et des régions agricoles. Nous participons activement aux activités suivant le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 afin de renforcer la sécurité alimentaire et transformer les systèmes alimentaires.

Nous rejetons catégoriquement les tentatives des pays occidentaux d’attribuer à la Russie la responsabilité pour la crise globale alimentaire éventuelle. Au cours des contacts avec les pays amis et dans le cadre des organisations internationales nous expliquons les raisons fondamentales de la dégradation de la situation qui sont liées aux erreurs des États-Unis et de l’UE dans la politique énergétique, alimentaire et économique, aussi bien qu’à la rupture des chaines de production et logistiques à cause des mesures restrictives unilatérales introduites contre la Russie. Nous soutenons la nécessité d’assistance alimentaire à la population des pays en voie de développement dans le besoin, surtout en Afrique et au Moyen-Orient.

74. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre «les accords alimentaires» conclus à Istanbul en juillet 2022 (Mémorandum d'entente entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l'ONU sur la promotion des vivres et des engrais russes sur les marchés mondiaux et Initiative pour le transport sûr des céréales et des vivres des ports ukrainiens). Nous partons du principe que les accords ont un caractère interdépendant et de «paquet», ce qui a été symbolisé par la conclusion simultanée des deux documents.

Nous comptons que tous les efforts nécessaires soient entrepris pour assurer la mise en œuvre des documents susmentionnés. À cet égard, une contribution de bonne foi de l'ONU et une approche constructive de la communauté internationale, y compris les pays occidentaux, sont d’une importance capitale.

75. Nous soutenons avec constance l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en tant que leader de la coopération internationale dans les questions globales de la protection de la santé humaine. Nous nous prononçons pour le renforcement de son activité grâce à l’augmentation de sa transparence et de sa responsabilité devant les États membres. Nous présumons que le travail professionnel essentiel dans ce domaine doit être animé par les organismes appropriés de l’OMS en tenant pleinement compte des positions des pays membres et en respectant inconditionnellement leur souveraineté nationale. Nous nous opposons à la création des structures parallèles à représentation limitée dans ce domaine et aux tentatives de remplacer par ces structures les mécanismes universels onusiens pour la protection de la santé globale.

76. Nous considérons comme un des objectifs prioritaires le renforcement des capacités globales de préparation et d'intervention en cas des situations d’urgence dans le domaine de la santé, notamment dans le contexte des flambées de maladies transmissibles. Nous aspirons à un dialogue constructif avec tous les partenaires dans le cadre de l'Organe intergouvernemental de négociation sur l’élaboration d’un nouvel instrument international de l’OMS pour la lutte contre les pandémies. Nous nous prononçons pour la circulation libre des produits de base pour la préparation des vaccins, l’accès universel, équitable, égal et libre aux technologies médicales, aussi bien qu’aux vaccins et médicaments fiables, de qualité, efficaces et abordables contre la nouvelle infection de coronavirus COVID-19.

Nous continuons d’appuyer les mesures coordonnées au sein de l’Assemblée générale de l’ONU et de l’OMS visant à assurer les soins pour tous, y compris dans le cadre de la préparation à la deuxième session thématique de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU en 2023 en mettant l’accent sur le développement des soins de santé primaires. Nous continuerons à prêter notre assistance à l'Équipe spéciale interorganisations de l’ONU pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles et le travail collectif sur les défis relatifs à la tuberculose. Nous poursuivons notre vecteur vers une participation active aux efforts multilatéraux visant à couper les risques dans le domaine de la propagation de la résistance aux antimicrobiens. Nous allons contribuer au partenariat international pour la lutte contre le VIH/SIDA en nous appuyant sur nos priorités nationales en la matière et en stricte conformité avec la législation russe.

77. Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour 2015–2030 (CAS) nous sommes attachés au développement ultérieur du partenariat multilatéral dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes avec toutes les parties intéressées. Nous attachons une grande importance à la préparation à l'examen à mi-parcours du CAS en 2023.

78. Dans le contexte de la réforme du système du développement (SD) de l’ONU nous avons l’intention de promouvoir la responsabilité des fonds, programmes et institutions spécialisées du SD de l’ONU devant les États membres, leurs activités de projet et réglementaires basées sur les priorités nationales des pays bénéficiaires et le renforcement des plateformes régionales de coopération en mettant l’accent sur le rôle croissant des commissions économiques régionales.

79. Nous sommes intéressés à la participation à la réalisation des initiatives consensuelles présentée dans le rapport de Secrétaire général sur les reformes intitulé « Notre Programme commun », y compris la préparation aux sommets, notamment dans le domaine de l’éducation et du soi-disant « Sommet de l’avenir ». En même temps nous avons l’intention de nous opposer au vecteur appuyé par le Secrétariat de l’ONU visant à affaiblir le rôle des organismes intergouvernementaux.

80. Nous nous prononçons pour la rétention de la croissance du budget régulier et des dépenses pour le maintien de la paix, aussi bien que pour le mécanisme résiduel international des tribunaux pénaux. Nous appelons le Secrétariat à remplir dûment les recommandations des organismes consultatifs et de surveillance. Nous exigeons le renforcement de la redevabilité, de la transparence et du contrôle interne dans le fonctionnement du Secrétariat. Il est particulièrement important que les États membres gardent des leviers de contrôle efficaces dans le domaine financier et humain de l’ONU.

Nous considérons l’Assemblée générale de l’ONU comme le forum principal pour la formation de la politique dans le domaine de la rémunération et la définition des conditions de service pour le personnel sur la base des recommandations des organismes d’experts, avant tout de la Commission de la fonction publique internationale.

81. La tâche vitale est le respect de la parité des six langues officielles des Nations Unies dans le domaine des services de conférence et de l’activité d’information et de communications. Le principe du multilinguisme doit être strictement respecté lors de la planification et la réalisation de tous les projets dans les médias et les réseaux sociaux. La priorité est la lutte contre la désinformation et la préservation d’une approche objective et équilibrée dans le fonctionnement des ressources informatiques de l’Organisation. Nous sommes intéressés à l’élargissement global de contacts et au développement des relations de partenariat entre le Département des communications globales de l’ONU et les structures médiatiques russes.


Общие сведения

  • Адрес: Площадь Объединённых Наций (Площадь ООН), 760, Нью-Йорк, NY 10017, США
  • Web: http://www.un.org/ru/
  • Руководитель организации:
    Антониу Гутерреш (Antonio Guterres) — Генеральный секретарь Организации Объединенных Наций