Sur des audiences à la Cour internationale de Justice

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 18 septembre, les audiences ont commencé à la Cour internationale de Justice de La Haye dans le cadre de la phase préliminaire du procès russo-ukrainien au titre de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

À ce stade, la Russie conteste la compétence de la Cour pour examiner la plainte déposée par Kiev fin février 2022. En manipulant les faits, l'Ukraine tente d'obtenir de la Cour une décision selon laquelle elle n'a pas commis de génocide dans le Donbass. Selon le plan de Kiev, cela devrait permettre d’affirmer que la Russie a illégalement utilisé la force militaire en lançant une opération militaire spéciale et reconnu l’indépendance de la RPD et de la RPL.

Intervenant devant la Cour, le représentant de la Fédération de Russie, Guennadi Kouzmine, a souligné l'absurdité des affirmations de Kiev: la Convention n'a rien à voir avec la question de la légalité de la reconnaissance de la RPD et de la RPL. De même, elle ne concerne en aucun cas l’opération militaire spéciale conformément à la Charte des Nations unies, à savoir son article 51 sur le droit de légitime défense et au droit international général. En essayant de se référer à la Convention, qui prévoit le règlement des différends par l'intermédiaire de la Cour internationale de Justice, la partie ukrainienne abuse tout simplement du droit procédural de faire appel à la Cour.

Une équipe multinationale de conseillers juridiques a présenté des arguments juridiques détaillés en appui de la position russe.

Les objections de la Russie soulignent également la véritable genèse du conflit armé en Ukraine, déclenché par Kiev contre le Donbass en 2014, montrant la nature néonazie du régime de Kiev du "Maïdan", qui, arrivé au pouvoir à la suite d'un coup d'État, a commencé à construire systématiquement un État dans lequel il n'y a pas de place pour le peuple russe, sa foi, sa langue et sa culture. Dans le même temps, le gouvernement actuel de ce pays ne cache pas, mais est au contraire fier d'être l'héritier de Stepan Bandera, Roman Choukhevitch et d'autres collaborateurs nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Une autre particularité de ce procès est l'ingérence dans le procès des superviseurs du régime de Kiev, ce qui est sans précédent dans la pratique de la Cour. 32 pays occidentaux se sont engagés dans le procès sous prétexte de vouloir "exprimer leur point de vue sur l’interprétation de la Convention du génocide", mais en réalité, de recueillir collectivement des faits peu fiables qui permettraient de niveler les crimes du régime de Kiev. Une telle pression ouverte est incompatible avec l’indépendance de la plus haute instance judiciaire de l’ONU.

Les audiences dureront deux semaines.