DE LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE TCHÉTCHÈNE
Traduction non-officielle du russe
(mйmoire)
Les tвches de neutralisation des groupes de bandits, y compris ceux qui s'infiltrent sur le territoire de la Russie de la Gйorgie, l'йlimination des canaux d'approvisionnement en armes et en fonds, ainsi qu'en mercenaires transportйs sur le territoire de la Tchйtchйnie, restent actuelles.
Cependant, les principaux efforts des autoritйs fйdйrales et locales en Rйpublique Tchйtchиne visent la solution des tвches du temps de paix. Elles sont financйes essentiellement grвce au Programme fйdйral ciblй : "Rйtablissement de l'йconomie et de la sphиre sociale en Rйpublique Tchйtchиne (2002 et les suivantes)". En 2002, il est prйvu d'octroyer 4,5 milliards de roubles (dont йquipements collectifs et services communaux - 1,8 de milliards, agro-industriel - prиs de 600 millions, secteur de l'йnergie йlectrique - 250 millions, santй publique - 216 millions, enseignement - 120 millions de roubles), en 2003 - 5175 millions de roubles. L'exйcution des tвches posйes incombe а la Commission pour les problиmes de rйtablissement de la sphиre sociale et de l'йconomie de la Rйpublique Tchйtchиne, prйsidйe par V.B.Khristenko, adjoint de M.Kassianov, Prйsident du Gouvernement de la Fйdйration de Russie.
D'importants moyens proviennent aussi des sources extrabudgйtaires, y compris le Fonds de la retraite de la Fйdйration de Russie, qui a entiиrement payй les pensions retraite pour 2001 au montant de 1,6 milliards de roubles et a amorti la dette pour les annйes prйcйdentes au montant de plus de 800 millions de roubles.
Les fonds octroyйs pour le dйveloppement de la sphиre sociale, provenant de la vente а l'export du pйtrole extrait en Tchйtchйnie, sont devenus une autre source extrabudgйtaire des rentrйes (en 2001 - 232 millions de roubles)
La troisiиme source est constituйe par les fonds des agents йconomiques (RAO "EES de la Russie", OAO "Gazprom" et le MCF de la Russie) reзus sur la base de la compensation des revenus excйdentaires provenant de l'augmentation des tarifs de leurs prestations et la rйgulation des prix de gros du gaz. A partir de cette source, on a octroyй au rйtablissement des objets du secteur de l'йnergie йlectrique, de l'approvisionnement en gaz, du secteur pйtrolier et de transport 2,74 milliards de roubles - 52,2% du total.
Le Gouvernement de la Fйdйration de Russie a approuvй le projet du budget consolidй de la Rйpublique Tchйtchиne pour 2002, ce qui permet de rйglementer l'activitй financiиre dans la rйpublique et permet aux agents йconomiques de travailler sur la base des mкmes principes que sur le reste du territoire de la Russie.
La tвches importantissime qui reste est le retour en Tchйtchйnie des personnes dйplacйes dans leur propre pays (PDP), ce qui est la condition nйcessaire pour la normalisation de la situation politique et sociale. On a adoptй le Plan d'action des organes fйdйraux du pouvoir exйcutif et du Gouvernement de la Rйpublique Tchйtchиne visant le retour en Tchйtchйnie de cette catйgorie de gens.
Depuis le dйbut de l'opйration antiterroriste (aoыt 1999) 380 mille habitants (57% - population urbaine, 43% - rurale) ont quittй la Tchйtchйnie. Ceci dit, environ 200 mille n'ont pas quittй ses limites. Le plus grand nombre des PDP a йtй concentrй en Ingouchie (prиs de 150 mille). Dont 32 mille - sur les sites de sйjour provisoire (SSP), et le reste - chez les particuliers.
Le Gouvernement de la Tchйtchйnie prйvoit avant fin novembre 2002 de faire loger tous les gens des villages de toile dans les maisons d'habitation et les sites de sйjour provisoire. A cette fin, le nombre des SSP stationnaires sur le territoire de la Rйpublique a augmentй jusqu'а 18 (villes d'Argoun, de Goudermes et de Sernovodsk, les villages d'Assinovskaya et de Znamenskoyй, etc.), oщ habitent environ 15 mille personnes. On a terminй la restauration de 2000 maisons individuelles. Depuis le dйbut de l'annйe, ont йtй mises en exploitation 250 nouvelles maisons de la superficie totale de 31 mille m2 et huit maisons municipales de la superficie de 11,7 mille m2. En aoыt-septembre de l'annйe en cours, il est prйvu de mettre en exploitation encore 11 maisons de 22,5 mille m2, 1194 maisons individuelles de la superficie totale de 131,4 mille m2. De plus, plus de 16 mille familles (prиs de 60 mille personnes), qui se trouvent provisoirement en Ingouchie, possиdent leurs propres maisons restйes intactes. A Grozny, on a mis en exploitation 18 maisons municipales (614 appartements). De plus, on a dressй les listes des propriйtaires des maisons prкts а accueillir les personnes qui rйintиgrent la rйpublique (jusqu'а 50 mille personnes).
Ainsi, est offerte la possibilitй du retour bйnйvole а leurs foyers pratiquement а tous ceux qui ont quittй leur domicile. Aujourd'hui, en Tchйtchйnie sont rentrйes de l'Ingouchie prиs de 50 mille personnes, cela dit, rien qu'en juillet-aoыt - 27 mille. Au total sur le territoire de l'Ingouchie restent а prйsent environ 68 mille personnes. Les PDP, dont le nombre avoisine 30 mille personnes, n'entendent pas rentrer en Tchйtchйnie pour diverses raisons. 19 mille vivent dans des villages de toile, dont 9 mille, selon les statistiques du gouvernement de la Tchйtchйnie, possиdent leur propre logement sur le territoire de la Rйpublique. Un grand nombre de gens rйintиgrent leur domicile permanent d'eux-mкmes, sans prйsenter de demandes officielles.
Au total, le centre fйdйral a prйvu en 2002 pour la restauration des habitations et des services communaux les frais de 1826,6 millions de roubles. Cela dit, en aoыt, ont йtй mis en valeur 510 millions de roubles, et en septembre - 620.
La situation s'aggrave par les consйquences des cataclysmes d'йtй. En Tchйtchйnie, plus de 20 mille personnes en ont souffert. 4000 maisons sont dйtruites partiellement, 1200 entiиrement. Les sinistrйs se voient octroyer un logement provisoire. De plus, а Grozny on termine actuellement la construction d'un site de sйjour provisoire pour 10 mille places.
En tout, d'aprиs le gouvernement de la Tchйtchйnie, la rйpublique pour le mois d'aoыt 2002 rйcence 960 mille habitants, y compris 501 mille femmes, 266 mille enfants de moins de 14 ans, 43 mille adolescents, 26 mille bйbйs. Le taux de natalitй dans la rйpublique est de 18,1%, la mortalitй йtant de 14,7%.
Le retour des gens, en plus de la garantie de logement, est stimulй par la renaissance de l'йconomie de la Rйpublique, la crйation des emplois, la solution des problиmes sociaux. Une attention particuliиre est prкtйe aux problиmes de l'emploi des habitants de la Rйpublique. A la crйation de l'infrastructure. Depuis octobre dernier, fonctionnent 20 centres de l'emploi de la population. On a crйй plus de 60 mille nouveaux emplois. Au total aujourd'hui il existe plus de 150 mille emplois.
La sphиre des services а la population se met en place. On transfиre l'argent provenant des impфts au budget de la Russie. On paie le salaire aux salariйs budgйtaires, ainsi que les pensions (175 mille personnes) et les allocations familiales (390 mille) et chфmage.
Les conscrits tchйtchиnes, aprиs une longue pause, ont commencй а faire leur service dans les rangs de l'armйe russe.
Le Ministиre de l'йnergie de la Russie a fait faire de grands travaux au systиme de transport de gaz de la Rйpublique (en 2001, pour 130 millions de roubles). On s'est entendu avec RAO "EES de la Russie" sur la construction d'une centrale йlectrique а Argoun pour 400 millions de roubles. On a construit des lignes а haute tension de la longueur totale de 544 km. Au total, le rйtablissement des objets du secteur de l'йnergie йlectrique a exigй les frais de presque 1 milliard de roubles. Sont mis en exploitation 20 puits pйtroliers. La Tchйtchйnie reste un sйrieux foyer de la pollution par les produits pйtroliers : en 1996-2002, prиs de 20 mille tonnes de produits pйtroliers ont passй dans le sol et les riviиres (chiffres du Ministиre de l'йcologie en date du 19.4.02).
On reconstruit le systиme de transport - 120 lignes de bus sont ouvertes. A йtй reprise la circulation sur tous les 400 km du chemin de fer rйpublicain. On a reconstruit 14 ponts, y compris les grands ponts au-dessus des riviиres de Sounja et de Tйrek.
En Tchйtchйnie a commencй son fonctionnement le complexe agro-industriel. On a dйjа rйcoltй plus de 350 mille t de blй. A йtй mis en service le silo d'Argoun et un moulin industriel. Ainsi, les besoins de la Rйpublique en aliments concentrйs seront satisfaits. On rйtablit les usines de conserves et de fabrication de vins. Cette annйe, on devra lancer un atelier de boissons а base de fruits dans la rйgion de Chali. Il est vrai que beaucoup de vignes seront а rйtablir.
Le volume des rentrйes fiscales et non fiscales sur le territoire de la Rйpublique Tchйtchиne pour sept mois de 2002 a augmentй en comparaison avec la mкme pйriode de l'annйe passйe de 3,7 fois pour faire 1,4 milliards de roubles. Ceci dit, la part fйdйrale des rentrйes a fait en Tchйtchйnie pour les sept mois passйs 785,3 millions de roubles (augmentation de 10 fois), et la part rйpublicaine a fait 626,5 millions de roubles (augmentation de 2 fois). En 2002, les rentrйes en Rйpublique Tchйtchиne "sont devenues comparables" а celles des autres rйgions du Caucase. En particulier, les rentres au budget au Daguestan ont fait plus de 2 milliards de roubles en six mois, en Ingouchie - 496 millions de roubles, en Rйpublique Ossйtie du Nord - Alania - 1,6 milliards de roubles, en Kabardino-Balkarie - presque 1,1 milliards de roubles.
Le systиme de la santй publique de la Tchйtchйnie compte 57 hфpitaux (4800 lits), 32 polycliniques, 46 infirmeries et 175 points d'aide-mйdecin et d'obstйtrique. A Grozny - 9 hфpitaux, 16 polycliniques. Y travaillent plus de 2000 mйdecins et 4500 infirmiers. Un grand volume d'aide spйcialisй est dispensй dans les organismes mйdicaux de 30 sujets de la Fйdйration de Russie. Dans les йtablissements mйdicaux de la Tchйtchйnie en conformitй avec les programmes fйdйraux de la lutte contre la tuberculose, le diabиte, etc. ont йtй livrйs les mйdicaments appropriйs. On a mis au point la formation de ses propres mйdecins de niveau moyen au collиge rйpublicain de la mйdecine et ses filiales. En 2001, 51 mille enfants de la Tchйtchйnie ont suivi un traitement dans les maisons de repos et les stations climatiques. En 2002, ce nombre devra augmenter jusqu'а 70 mille. Le Gouvernement de la Fйdйration de Russie a ordonnй d'octroyer а ces fins les fonds de la sйcuritй sociale obligatoire au montant de 150 millions de roubles.
A prйsent, en Tchйtchйnie fonctionnent 455 йcoles secondaires (356 dans les rйgions rurales), dont 27 йcoles du soir et 96 points d'йtudes et de consultation, 5 йcoles en interne, ainsi que 3 йcoles supйrieures, 19 йtablissements d'instruction secondaire spйcialisйe. De plus, fonctionnent 60 йcoles sportives et musicales, maisons de crйation enfantine, stations de jeunes techniciens, frйquentйs par prиs de 40 mille enfants, travaillent 21,5 mille enseignants.
Sur tout le territoire de la Tchйtchйnie sont transmises les chaоnes fйdйrales ORT, NTV, sont йmises la "Radio de la Russie" et "Mayak", ainsi que la radio "la Tchйtchйnie libre". 12 journaux et 2 magazines locaux, y compris un pour enfants paraissent rйguliиrement, dont le tirage total est de 72 mille exemplaires.
On a reconstruit la communication tйlйphonique. On a posй les fibres optiques reliant Kizliar-Goudermes-Argoun-Grozny. L'appareil du gouvernement de Rйpublique Tchйtchиne a йtй connectй а Internet: A la fin de l'annйe passйe, a йtй ouvert le site du Gouvernement de la Rйpublique Tchйtchиne.
Concernant la formation des structures des autoritйs dans la rйpublique, d'aprиs la Commission centrale aux йlections, le dйlai le plus rйel et optimal de la tenue des йlections en Tchйtchйnie est la fin 2003. Il est actuellement impossible de tenir les йlections normales du chef de la Rйpublique pour des raisons de la mauvaise base de droit et la poursuite de l'opйration antiterroriste. Il faut d'abord tenir le rйfйrendum et adopter la constitution de la Rйpublique, le travail au projet de laquelle est achevй. Il faudra porter au rйfйrendum la question sur les principes fondamentaux du rйgime йtatique: structure du parlement, nombre de dйputйs, moyen de leur йlection. L'oukase sur la tenue du rйfйrendum doit кtre signй par le Prйsident de la Russie. Compte tenu de toutes les procйdures prйparatoires nйcessaires, la crйation du groupe d'initiateurs, on voit que le dйlai le plus avancй de la tenue du rйfйrendum sera le dйbut de 2003.
Un travail important est menй par le Bureau du Reprйsentant spйcial du Prйsident de la Russie aux garanties des droits et des libertйs de l'homme et du citoyen en Rйpublique Tchйtchиne A.-Kh. A. Soultyganov. Depuis le 4 avril 2000, il comprend trois experts du Conseil de l'Europe. Leur sйjour est prolongй jusqu'а 4 janvier 2003.
Depuis mars 2000, le Bureau a examinй plus de 21 mille demandes et a acceptй 7039 dйclarations des habitants de la Rйpublique Tchйtchиne concernant la violation des droits de l'homme. Dont: 2047 - droit а la libertй et а l'inviolabilitй de la personne ; 838 - droits des migrants forcйs ; 616 - droit au logement et son inviolabilitй ; 473 - droit а la protection sociale ; 276 - droit а la rйmunйration du travail ; 185 - droit au travail ; 166 - droit а la rйception de l'information. On a reзu les plaintes de 2142 personnes sur 646 faits des actions illicites, du point de vue des citoyens, des collaborateurs des structures de fйdйrales. Plus de la moitiй des demandes concernent les arrestations et la garde а vue illйgales, les perquisitions, la disparition des gens, la recherche des personnes portйes disparues. Depuis aoыt 1999 jusqu'а prйsent, on a ouvert plus de 450 enquкtes de droit commun concernant les citoyens kidnappйs et portйs disparus. En commun avec le Bureau, ont йtй retrouvйes 306 personnes (sur 1194 portйes disparues).
On a crйй le groupe commun de travail composй des collaborateurs de l'appareil du Reprйsentant spйcial, du Parquet gйnйral de la Fйdйration de Russie et du parquet de la RT. Il est chargй de la coordination des actions conjointes lors de l'examen des plaintes et des demandes des citoyens de la Fйdйration de Russie - habitants de la RT concernant les actions illicites des militaires et des fonctionnaires des autres organes du maintien de l'ordre, ainsi que la rapide solution des problиmes des appels de leurs actions. Les sйances du groupe sont tenues avec la participation des dirigeants de la Rйpublique, des ministиres et dйpartements, des experts du Conseil de l'Europe, des reprйsentants de l'opinion publique.
Le Procureur gйnйral de la Fйdйration de Russie, par son ordre en date du 25.07.2001 n° 46, dans le but du contrфle et de la rйaction rapide aux violations de la loi lors des mesures extraordinaires, a crйй auprиs du parquet rйpublicain un groupe prйsidй par le premier substitut du procureur de la Tchйtchйnie. Depuis juillet 2001, le groupe a participй а plus de 600 manifestations.
En Tchйtchйnie fonctionnent le Tribunal suprкme et 12 tribunaux rйgionaux. On a mis au point le travail du barreau, des sections de l'йtat civil, du service des huissiers de justice, le fonctionnement des cabinets de notaires et les organismes de formalisation des droits а l'immobilier.
Depuis le dйbut de l'opйration antiterroriste (aoыt 1999), ont йtй ouvertes plus de 2000 enquкtes pour les faits des crimes perpйtrйs par les participants des GB contre les civils et les forces fйdйrales. Dont dossiers parvenus au tribunal - 133 (examinйs - 12), suspendus pour diffйrentes raisons - 1052, non-lieu - 182, transmis pour enquкte supplйmentaire - 473, en cours - 253 dossiers.
Les organes du parquet militaire ont йtй saisis de 132 dossiers de droit commun portant sur les crimes perpйtrйs par les militaires contre les habitants de la Rйpublique Tchйtchиne. Sont parvenus aux tribunaux militaires 46 dossiers sur 62 accusйs (dont 11 officiers). 35 affaires sont en non-lieu et 17 suspendues pour diffйrentes raisons, 15 affaires sont en cours. 33 personnes ont йtй condamnйes (dont 8 pour meurtre).
Les organes du parquet de la Rйpublique Tchйtchиne examinent 25 dossiers de droit commun contre les miliciens. On en a envoyй au tribunal 14, dont 4 pour les crimes contre les citoyens.
Selon le procureur de la Tchйtchйnie, en 2002 sur le territoire de la Rйpublique ont йtй perpйtrйs 3400 crimes, ce qui fait 11 % de moins que pour la mкme pйriode de l'annйe passйe. Le nombre de meurtres a baissй - de 470 а 360. On a commis moins d'attentats - 80 contre 135 pour les sept mois de l'an passй. La moitiй des crimes recensйs, selon le parquet, ont йtй perpйtrйs pour des raisons de la vie quotidienne. Un des travaux principaux, selon le procureur, est "le travail de recherche des personnes portйes disparues". Selon le parquet, en 2001-2002, ont йtй kidnappйes ou sont portйes disparues prиs de mille personnes.
Dans la premiиre moitiй de 2002, le Caucase du Nord, y compris la Tchйtchйnie, a йtй visitй par 22 dйlйgations йtrangиres (en 2001 - 27) et par plus de 70 journalistes йtrangers.