Communiqué du Département de l'Information et de la Presse du Ministère russe des Affaires étrangères sur le bilan du vote de la Troisième commission de l'Assemblée générale de l'Onu sur le projet de résolution russe sur la lutte contre la cybercriminalité
Une réunion de la Troisième commission de la 74e session de l'Assemblée générale de l'Onu a adopté le 18 novembre à New York par la majorité des voix la résolution "La lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins criminelles", avancée à l'initiative de la Fédération de Russie.
47 États ont été coauteurs de ce texte: l'Azerbaïdjan, l'Algérie, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, l'Arménie, la Biélorussie, le Bénin, la Bolivie, le Burundi, le Venezuela, la Guinée, l'Egypte, le Zimbabwe, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Kazakhstan, le Cambodge, le Cameroun, le Kirghizstan, la Corée du Nord, la Chine, le Congo, Cuba, le Laos, la Libye, Madagascar, la Birmanie, Nauru, le Niger, le Nicaragua, la Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Syrie, le Soudan, le Surinam, le Tadjikistan, le Togo, le Turkménistan, la République centrafricaine, l'Ouganda, l'Ouzbékistan, la Guinée équatoriale, l'Erythrée, l'Eswatini, l'Afrique du Sud, la Jamaïque. 88 pays ont soutenu la résolution, alors que 58 États (y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, la Géorgie, l'UE, Israël, le Canada, l'Ukraine) s'y sont opposés. 34 pays ont préféré s'abstenir.
L'adoption de cette résolution par la Troisième commission reflète la demande considérable de la communauté internationale en ce qui concerne l'élaboration d'une convention globale - universelle et accessible à tous les pays - sur la lutte contre la cybercriminalité. Cela s'explique par le fait que cette dernière constitue un phénomène transnational et a une nature transfrontalière.
La résolution avancée par la Russie renforce de fait la souveraineté numérique des États dans leur espace médiatique et ouvre une nouvelle page de l'histoire de la lutte globale contre la cybercriminalité. Sur le plan pratique, on forme sous l'égide de l'Assemblée générale de l'Onu une plateforme de négociations destinée à l'élaboration d'une convention universelle sur la lutte contre la cybercriminalité. Cet organe international sera le Comité spécial réunissant des experts de tous les pays du monde. Ce chemin a été pris dans le passé par d'autres documents de l'Onu, tels que la Convention contre la corruption ou la Convention contre la criminalité transnationale organisée.
La Russie et ses partenaires considèrent cette convention comme un nouveau outil universel du droit international focalisé sur les crimes dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications, visant à combattre une utilisation illégale de ces dernières et revêtant en caractère global. La convention doit s'appuyer sur les principes de respect de la souveraineté des États et de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays.
La résolution prévoit ouvertement que le travail du Comité tiendra compte des outils spécialisés internationaux et régionaux existants et prendra en considération les recommandations finales du Groupe d'experts sur la cybercriminalité des Nations unies.
La première session d'organisation du Comité devrait avoir lieu en 2020 à New York, alors qu'un travail substantiel sur le texte de la convention devrait débuter en 2021.
