Question: Combien de combattants ressortissants de Fédération de Russie et de membres de leur famille, selon les estimations du Ministère russe des Affaires étrangères, pourraient se trouver en Syrie et en Irak à l'heure actuelle, après la défaite de Daech, notamment en prison?

Réponse: Dans la mesure où il est difficile, dans de nombreux cas, de déterminer la citoyenneté des combattants terroristes étrangers, le Ministère russe des Affaires étrangères ne dispose pas d'informations exactes à ce sujet.

De notre côté, nous rapportons que, selon les données du Groupe de suivi des comités des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies 1267/1989/2253 et 1988, le nombre de combattants terroristes étrangers dans la zone irako-syrienne dépasse les 10.000 personnes. On peut supposer que des citoyens russes se trouvent parmi elles.

Question: Quelle est la position de la Fédération de Russie concernant le retour de ces citoyens chez eux, y compris les femmes et les enfants?

Réponse: La Fédération de Russie part du principe que tout individu possède un droit légitime d'entrée sur le territoire de l'État dont il est citoyen.

Du point de vue du droit international, ce droit découle du droit à la liberté de circulation prévu par l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et l'article 2 du Protocole 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

Cette approche est reflétée à part entière dans la législation russe, notamment à l'alinéa 2 de l'article 27 de la Constitution de la Fédération de Russie, dans l'article 2 de la loi fédérale 114-FZ du 15.08.1996 sur l'ordre de sortie de Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie, et l'article 1 de la loi de la Fédération de Russie 5242-1 du 25.06.1993 sur le droit des citoyens de la Fédération de Russie à la liberté de circulation et à choisir sa résidence dans les frontières de la Fédération de Russie.

Question: Combien de femmes et d'enfants citoyens de la Fédération de Russie ont déjà été rapatriés en Russie à ce jour?

Réponse: 341 mineurs russes ont été rapatriés de Syrie et d'Irak au cours de ces dernières années. Ce travail est mené sous l'égide de l'appareil du délégué aux droits de l'enfant auprès du Président de la Fédération de Russie, avec une contribution du Ministère russe des Affaires étrangères.

Question: La politique de la Russie vis-à-vis du retour de cette catégorie de citoyens dans le pays a-t-elle changé ces dernières années?

Réponse: La politique de la Fédération de Russie en matière de retour de cette catégorie de citoyens s'appuie sur la Constitution de la Fédération de Russie, sur les normes universelles et les principes du droit international, et sur les traités internationaux applicables de la Fédération de Russie.

La Fédération de Russie part du principe que toute personne ayant atteint l'âge de responsabilité pénale et dont la culpabilité d'un crime pénal est prouvée selon les règles établies doit être traduite en justice.