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12.07.1121:48

POSITION DE LA RUSSIE À LA 66e SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU

 

Traduction non officielle

 

 

1. La 66e session de l'Assemblée générale de l'ONU doit confirmer les approches multilatérales dans le domaine de résolution des problèmes globaux de la modernité. Pour assurer la stabilité internationale il faut intensifier les efforts collectifs destinés à consolider les bases légales dans le cadre des relations interétatiques, régler les conflits régionaux, résoudre les problèmes de non prolifération des armes de destruction massive, parer les nouveaux défis et menaces, reformer le système de gouvernance mondiale, assurer le développement durable, la sécurité alimentaire et énergétique, contrer le changement climatique.

2. L'intensification de l'interaction collective nécessite le strict respect des prérogatives conférées au Conseil de sécurité de l'ONU par la Charte, en sa qualité d'organe principal portant la responsabilité pour le maintien de la paix et la sécurité internationales. Suivant le principe de la primauté du droit international la Russie se prononce pour la stricte réalisation des résolutions du CS de l'ONU qui ne sont pas sujets de l'interprétation élargie.

3. Le but principal de la réforme du CS de l'ONU est l'augmentation de son efficacité et de son caractère représentatif reflétant l'élargissement continu du nombre des états-membres de l'Organisation et le changement des réalités politiques dans le monde. En même temps il est nécessaire d'assurer que le Conseil réagisse de manière adéquate et rapide aux crises et problèmes émergeants. Le déroulement des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité témoigne qu'aucun des modèles de sa réforme avancés pour le moment ne trouve un large appui. Dans cette situation les tentatives de mettre aux voix l'un ou l'autre schéma polarisent l'Assemblée générale inévitablement. Il est nécessaire de continuer l'ouvrage de patience destiné à rapprocher les positions sans imposition des délais artificiels pour la prise des décisions sur cette question sensible. C'est la seule voie possible pour l'élaboration de la formule de réforme qui puisse assurer le plus large appui dépassant considérablement les deux tiers de voix des états-membres prévus par la Charte de l'ONU. Toute version de la réforme du CS de l'ONU doit laisser intactes les prérogatives de ses actuels membres permanents y compris le droit de veto.

4. Dans le cadre des efforts dirigés vers la reprise des activités de l'Assemblé générale de l'ONU nous soutenons les propositions rationnelles destinées à augmenter l'efficacité de son travail. Ce faisant toutes innovations de réforme doivent s'appuyer sur le strict respect de prérogatives prévues par la Charte pour les organes principaux de l'ONU.

5. Les opérations de maintien de la paix, menées par l'ONU, ont prouvé leur efficacité comme un instrument irremplaçable du règlement des conflits armés et de la réalisation des objectifs prioritaires de la création des capacités institutionnelles au stade qui suit le conflit. Nous avons l'intention de contribuer au renforcement de ce travail dans le strict respect des principes de la Charte de l'ONU.

Le personnel du maintien de la paix russe participe aux 9 des 16 opérations de maintien de la paix de l'ONU. Notre pays tient la première place parmi les fournisseurs des biens et services pour les missions de maintien de la paix de l'ONU (14% ou 382 millions de dollars américains dont 99% représentent les services de l'aviation). Ce faisant seules les sociétés russes prêtent leurs avions et hélicoptères gros porteurs pour l'appui des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

6. Les derniers événements dans les régions de crise, en particulier, en Afrique du Nord confirment la nécessité d'élaboration des mandats clairs pour les efforts de maintien de la paix de la part du Conseil de sécurité qui excluent la possibilité de leur interprétation élargie. La Russie se prononce contre l'introduction dans la pratique de maintien de la paix de l'ONU de tout élément qui n'a pas été préalablement approuvé par la majorité des états-membres.

Tenant compte de l'importance du perfectionnement des opérations de maintien de la paix et de l'amélioration du niveau d'expertise militaire du CS de l'ONU nous nous prononçons pour l'engagement de l'organe subsidiaire du CS, prévu par la Charte de l'ONU – le Comité d'État-major - à la participation à ces activités, pour l'augmentation de son potentiel de consultation concernant les aspects militaires des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

7. Nous envisageons de promouvoir le renforcement des fonctions consultatives et celles de coordination de la Commission de consolidation de la paix de l'ONU dans le cadre de son mandat actuel. Chaque année à partir de l'an 2008 la Russie apporte au Fond pour la consolidation de la paix une contribution de 2 millions de dollars américains. Nous avons pris des mesures concrètes pour la formation d'une réserve de cadres du corps russe des experts civils dans le domaine de consolidation de la paix.

8. Un rôle croissant des certains groupes des pays et des certaines associations mène à la nécessité de développer la coopération de l'ONU avec des organisations régionales conformément au Chapitre VIII de la Charte de l'ONU. Dans ce contexte notre priorité est de concrétiser les contacts de l'ONU avec l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté des Etats indépendants (CEI) et l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Nous sommes en faveur de la poursuite d'une coopération constructive entre l'ONU et l'Union africaine, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'ASEAN et d'autres organisations afin de les mobiliser pour prévenir et maîtriser des situations de crise.

9. La position de la Russie en ce qui concerne la réalisation de l'agenda sur le désarmement et la non-prolifération prévoit une série de mesures qui visent au renforcement de la stabilité stratégique et au respect du principe d'une sécurité égale pour tous. L'une de nos priorités est de concrétiser les mesures approuvées lors de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, y compris l'initiation pendant la Conférence du désarmement des négociations sur un traité prohibant la production de matériaux fissiles pour des armes nucléaires, la promotion lors de la Conférence du désarmement d'un projet de traité sino-russe relatif à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace, le soutien à la création des zones dénucléarisées.

Dans le contexte des efforts mondiaux de non-prolifération, la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies joue un rôle particulier. La Fédération de Russie se prononce pour son application intégrale par tous les états compte tenu du caractère complexe et à long terme des objectifs fixés.

10. Nous soulignons l'importance du Traité américano-russe sur les mesures de réduction et de limitation ultérieures des armes stratégiques offensives dans le contexte des efforts de désarmement nucléaire, de renforcement du régime de non-prolifération et de maintien de la stabilité stratégique. Nous prenons comme le point de départ l'importance de faire participer toutes les puissances nucléaires et les États qui possèdent les armes nucléaires aux efforts russo-américains dans ce domaine tout en respectant le principe d'une sécurité égale et indivisible pour tous.

11. Nous sommes déterminés à travailler activement aux fins de la prévention du déploiement d'armes dans l'espace. Cet objectif devient particulièrement actuel en 2011, où la communauté internationale marque le 50e anniversaire du premier vol de l'homme dans l'espace.

Nous considérons important de nous concentrer à ce stade sur la réalisation des propositions de la 65e session de l'Assemblée Générale de l'ONU 65/68 dans la mesure où elles concernent la création du Groupe d'experts gouvernementaux (GEG) pour effectuer à partir de l'année 2012 l'analyse des mesures propres à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans l'espace. Nous soumettrons à l'examen de la Première Commission de la 66e session de l'Assemblée Générale le projet de la décision sur les mesures propres à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans les activités spatiales visant à soutenir le travail du GEG en 2012-2013 et appelant les États-membres à continuer de présenter leurs considérations concernant les mesures de transparence et de confiance au Secrétaire Général de l'ONU pour qu'elles soient prises en compte dans le travail du Groupe.

12. Nous continuerons notre travail sur le problème de la sécurité informatique internationale. Nous concentrons nos efforts sur la prévention de l'application des technologies d'information et de communication aux objectifs criminels, terroristes et politico-militaires et de l'ingérence dans les affaires intérieures des États. Ce sont les objectifs du GEG créé conformément à la résolution 65/41 de l'ONU qui continuera à partir de 2012 d'effectuer l'analyse des menaces existantes et potentielles dans la sphère de la sécurité informatique et des efforts concertés applicables pour les éliminer.

13. Nous nous prononçons avec conséquence pour le rétablissement de l'ordre dans la circulation des armes dans le monde et dans le commerce global des armes en tant que partie intégrante de cette circulation. Il faut qu'au cours de la discussion du document éventuel de la Conférence de l'ONU sur le Traité international sur le commerce des armes (TCA) prévue pour 2012 les États-membres concentrent leurs efforts sur la détermination et l'harmonisation de ses éléments-clefs. La forme et le statut du document éventuel doivent être définis en fonction de sa rédaction finale, et ne doivent pas être décidés d'avance.

 

La Russie se prononce pour l'amélioration du Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et pour l'augmentation du rendement de ce document. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les États pour compléter le Programme par des mesures concrètes qui seraient pratiques pour mettre fin à la fuite d'armes légères au marché illicite.

14. Nous appuyons la discussion, au sein de l'Assemblée générale de l'ONU, des problèmes de l'interaction interreligieuse et interculturelle dans l'intérêt de la paix. La Russie participe activement à diverses initiatives de l'Organisation dans ce domaine, y compris à l'Alliance des Civilisations, au Forum tripartite sur le dialogue interreligieux et la coopération pour la paix. Nous sommes en train d'examiner avec attention l'initiative de proclamer la décennie de l'ONU sur le dialogue interreligieux et interculturel, la compréhension mutuelle et la coopération pour la paix.

Nous considérons comme faisables et nécessaires l'élargissement de la base et l'enrichissement du contenu du dialogue interculturel mené sous l'égide de l'UNESCO en lui donnant une dimension interconfessionnelle. Dans ce contexte, nous nous prononçons pour l'institution, auprès de la Directrice générale de l'Organisation, du Groupe de haut niveau pour le dialogue interreligieux créé sur l'initiative du Patriarche de Moscou et de toute la Russie Cyrille.

15. Nous sommes résolus à contribuer pleinement au développement ultérieur du dialogue de l'ONU avec les institutions de la société civile, au renforcement du rôle du Comité de l'ECOSOC sur les ONG en tant qu'organisme clé appelé à assurer l'interaction de l'ONU avec les organisations nongouvernementales.

16. La Fédération de Russie se prononce avec conséquence pour le renforcement du système international de la lutte contre le terrorisme, dont l'ONU et son Conseil de sécurité constituent le centre principal de coordination.

Nous nous félicitons du bilan de la deuxième revue, en septembre 2010, de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'ONU (SAM) en ce qui concerne la prévention du terrorisme, la lutte contre l'idéologie de l'extrémisme et du violence et l'utilisation de l'espace médiatique à des fins terroristes.

Nous approuvons les efforts contribués par l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à la réalisation de la SAM. Nous appuyons l'initiative de l'Equipe spéciale visant à promouvoir les aspects principaux de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies au niveau régional mise en œuvre en Asie Centrale en profitant des capacités des organisations régionales – l'OTSC, l'OCS et la CEI.

17. Nous sommes pour le développement sous l'égide de l'ONU d'une stratégie anti-criminelle plus précise. Nous encourageons la prise en compte rationnelle des accords finaux du XII Congrès de l'ONU pour la prévention du crime et la justice pénale (Salvador, Brésil, avril 2010) dans le cadre des efforts nationaux et globaux afin de combattre les défis principaux dans ce domaine et, plus précisément, nous jugeons opportun d'élaborer une convention universelle sur la cybercriminalité.

Nous invitons à réaliser pleinement les résolutions de la troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (Doha, Qatar, novembre 2009), relatives, en particulier, au fonctionnement du mécanisme d'examen de l'exécution de la Convention, à la mise au point des procédures efficaces pour la restitution des fonds provenant de la corruption à leurs pays d'origine, et à l'extension de l'assistance technique aux pays concernés.

18. Nous considérons les changements d'envergure dans le paysage politique de plusieurs pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord comme une conséquence des problèmes politiques et socio-économiques accumulés dans la région. Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune recette anti-crise universelle applicable à différents pays, et que toute assistance internationale leur accordée, y compris par l'ONU, ne doit être prêtée qu'avec une extrême prudence et avec le consentement des États concernés. En élaborant les mécanismes internationaux de la stabilisation de la situation il faut se guider par le principes du respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et du règlement des problèmes de la politique intérieure sans intervention extérieure par voie pacifique et celle d'un dialogue rational approfondi.

19. Nous estimons que le règlement durable de la crise libyenne n'est possible que dans le cadre politico-diplomatique. La tâche prioritaire est d'atteindre un cessez-le-feu et de lancer le processus politique.

Nous sommes convaincus que c'est une attribution du Conseil de sécurité de l'ONU, et d'aucun autre format auto-déclaré, de décider les modalités du règlement. Les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU doivent être strictement appliquées, leur interprétation extensive est inacceptable. Toutes les activités visant à réaliser ces résolutions doivent correspondre à l'objectif principal pour lequel elles ont été adoptées – la protection de la population civile du pays.

20. Nous sommes fermement pour le règlement général, durable et juste du conflit israélo-palestinien sur la base généralement reconnue du droit international - des résolutions 242, 338, 1397, 1515 et 1860 du Conseil de sécurité de l'ONU, des principes de Madrid, de la Feuille de route et de l'initiative arabe de paix. La Fédération de Russie est pour la création d'un État Palestinien souverain, viable et territorialement intégral dans les frontières de 1967 avec des échanges de terre mutuellement agréésintégral ayant Jérusalem-Est pour capitale, coexistant en paix et en sécurité avec Israël.

Il faut que les deux parties au conflit renoncent à toute violence ainsi qu'à toute action unilatérale préjugeant le bilan des négociations sur le statut final. Il faut mettre fin à la colonisation des territoires palestiniens occupés.

Nous sommes attachés à la nécessité de préserver le rôle-clé du Quatuor pour le Moyen-Orient dans la promotion du règlement définitif du conflit arabo-israélien.

Nous nous félicitions de la conclusion le 4 mai 2011 à Caire de l'accord de réconciliation entre le FATAH et le HAMAS et les autres organisations palestiniennes qui est appelé à contribuer à la reprise du processus de négociations entre Israël et l'ANP. Nous considérons le rétablissement de l'unité interpalestinienne sur la plateforme de l'OLP et de l'initiative arabe de paix un des facteurs principaux visant à atteindre la paix entre les palestiniens et les israéliens.

La Conférence de Moscou sur la situation au Moyen-Orient reste encore à l'ordre du jour. Elle peut avoir lieu dès qu'il y aura les conditions nécessaires, en premier lieu dans le contexte de la reprise de directs contacts palestino-israéliens.

21. L'assistance à la stabilisation de la situation en Iraq est un des objectifs à long terme poursuivis par l'ONU au Moyen-Orient. Celui-ci ne peut être réalisé que par voie de l'intensification des efforts pour atteindre l'entente nationale sur la base d'un dialogue intégral avec la participation des représentants des principales forces politiques et communautés ethno-confessionnelles dans l'intérêt du renforcement de l'unité, de la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays, ainsi que par l'encouragement de Bagdad à remplir ses obligations selon le Chapitre VII de la Charte de l'ONU, en particulier à régler ses questions en suspens avec Koweït. Dans ce contexte, nous approuvons les efforts de Guennadi Tarassov, le Coordonnateur de haut niveau sur le dossier humanitaire irako-koweïtien pour la normalisation des relations entre les deux États. Nous appuyons l'activité de la Mission d'assistance de l'ONU pour l'Iraq.

22. Nous insistons que le rôle central de coordinateur des Nations Unies soit consacré dans les efforts civils internationaux visant à rechercher le règlement en Afghanistan. Nous voyons les perspectives de l'Afghanistan en tant qu'État indépendant, démocratique et neutre. La réconciliation nationale doit être recherchée sous la direction du gouvernement afghan sans préjudice du respect rigoureux du régime de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le trafic de drogue provenant de l'Afghanistan qui menace la paix et la stabilité internationales. À cet égard, l'initiative, avancée par la Russie, de créer un système des ceintures de sécurité anti-drogue et financière avec le rôle coordinateur de l'ONU et la participation des États voisins de l'Afghanistan devient particulièrement urgente. L'élimination des récoltes de plantes narcotiques est un élément important de la lutte contre la menace de la drogue afghane. Nous nous prononçons pour la consolidation du régime international de contrôle du trafic illicite de précurseurs. La Russie contribuera davantage à la lutte contre la prolifération de la drogue, y compris dans le cadre de sa participation au mécanisme multilatéral "Canal" et aux autres efforts anti-drogues déployés par l'OTSC, ainsi que des initiatives dans le cadre de l'OCS, le Conseil OTAN-Russie et l'OSCE.

23. Nous considérons comme contre-productive la discussion éventuelle au sein de l'ONU du sujet géorgien-abkhaz ainsi que de la question des "personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés" d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud. L'initiative de la Géorgie à l'Assemblée générale de l'ONU n'a rien de commun avec le souci de la situation des réfugiés et personnes des toutes nationalités déplacées à l'intérieur du pays, mais vise uniquement à politiser le sujet humanitaire.

Les discussions de Genève et le mécanisme georien-abkhaz de prévention et du règlement des incidents impliquant les représentants de l'ONU correspondent entièrement aux objectifs de la stabilisation de la situation dans cette région de la Transcaucasie.

Nous allons œuvrer à persuader nos partenaires de la nécessité de prendre en compte des nouvelles réalités géopolitiques dans la région et de travailler sur cette base, y compris au sein des organisations internationales.

24. La résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU reste toujours le cadre juridique international contraignant du règlement de la situation au Kosovo. La Russie est prête à s'engager aux efforts politiques afin d'apporter sa contribution à la mise en œuvre d'une solution juridiquement correcte et juste du problème du Kosovo. Nous nous félicitons de la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina. Nous estimons opportun d'assurer la présence officielle des représentants de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) lors des négociations. Nous approuvons la mise en place, par la décision du Conseil de sécurité, d'un mécanisme international d'investigation, qui relève directement de l'ONU, suite au rapport de D. Marty sur le trafic illicite d'organes humains au Kosovo.

25. Nous appelons à une solution équitable, complète et viable du problème de Chypre prévoyant l'instauration d'une fédération bicommunautaire et bizonale sur la base de l'égalité politique des communautés greco-chypriote et turco-chypriote, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU et des Accords au sommet de 1977 et 1979. Les Chypriotes eux-mêmes doivent trouver la solution qui sera dans l'intérêt des deux communautés. Il est important que les efforts de la communauté internationale dans les affaires de Chypre, y compris dans le cadre du mandat de la mission de bons offices du Secrétaire général de l'ONU, soient impartiaux et d'un caractère strictement auxiliaire. Tout arbitrage extérieur et les délais artificiels de négociations sont inacceptables.

26. Nous participons activement à l'élaboration d'une approche intégrée de la communauté internationale pour prévenir et résoudre des conflits en Afrique et promouvoir le développement durable des pays du continent. Dans ce contexte, nous notons la collaboration constructive entre les Nations Unies et l'Union africaine, y compris dans le domaine du maintien de la paix. Nous soutenons les efforts des pays africains en vue de développer leur propre potentiel du rétablissement de la paix, à renforcer et à reformer les secteurs de sécurité nationaux dans les pays sortant d'un conflit et à créer des institutions démocratiques du pouvoir. Nous partageons les objectifs et les principes du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).

27. La nouvelle étape de la vie politique du Soudan qui est commencée après la déclaration d'indépendance du Sud-Soudan doit se dérouler dans des conditions convenables pour la reconstruction post-conflictuelle, pour le progrès socio-économique et le respect des droits démocratiques et des intérêts du peuple du Soudan. Nous respectons le choix fait par le peuple du Sud-Soudan. Maintenant il faut régler par voie de négociation des questions restantes, y compris le statut de la région d'Abyei. Nous sommes en faveur de la mise en place des relations de bon voisinage et mutuellement avantageuses entre le Sud et le Nord du Soudan. Nous soutenons les efforts visant au règlement pacifique de la crise au Darfour.

28. Après la fin de la dualité du pouvoir en Côte d'Ivoire, la crise dans le pays ne s'est pas terminée. La réconciliation nationale est à l'ordre du jour (avec cela il est important de ne pas permettre des répressions politiques et de normaliser la situation humanitaire). Il faudra une assistance internationale pour parvenir à la reconstruction économique du pays. L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) doit prêter une aide efficace.

29. La piraterie au large de la Somalie reste un facteur déstabilisateur majeur. La situation où les pirates restent pour la plupart impunis à cause du manque de mécanismes efficaces de poursuite judiciaire mène à plus d'attaques de pirates dans la région. Afin de régler ce problème, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1976, initiée par la Fédération de Russie, qui prévoit la création des navires somaliens anti-pirates avec la participation internationale. Nous nous prononçons pour leur mise en place le plus rapidement possible.

Nous avons l'intention de coopérer activement avec nos partenaires, y compris dans le cadre du Groupe de contact sur la piraterie en Somalie (CGSP), afin de concrétiser le travail sur la mise en place d'un mécanisme judiciaire pour lutter contre la piraterie doté d'une composante internationale. Cela permettra non seulement d'organiser d'une manière plus efficace la poursuite pénale des pirates ordinaires, des organisateurs des communautés pirates et des personnes qui contrôlent leur flux financiers, mais aussi de normaliser la situation dans l'ensemble de la région.

30. Nous considérons les sanctions imposées par les décisions des Nations Unies comme un instrument politico-diplomatique important pour régler les conflits internationaux et les situations de crise. Par ailleurs, elles doivent viser des buts précis et légitimes, avoir un cadre temporel, faire l'objet d'examen régulier et être accompagnées de nettes dispositions de leur levée ou de l'octroi de dérogations. Le Conseil de sécurité de l'ONU et les comités des sanctions doivent disposer de tous les instruments de contrôle. La priorité doit être accordée aux restrictions ciblées, dirigées contre les responsables des conflits. Il est inadmissible d'imposer de vastes sanctions qui pourraient porter préjudice à la population civile.

Les pays-membres de l'ONU doivent respecter les dispositions des résolutions de sanctions du Conseil de sécurité, qui ne peuvent pas être interprétées d'une façon extensive et arbitraire. Nous sommes contre les sanctions unilatérales imposées par des États individuels. Les mesures prises en contournant le Conseil de sécurité de l'ONU peuvent saper les efforts politiques et diplomatiques internationaux et affaiblir l'unité de la communauté internationale. Qui plus est, en raison de leur nature extraterritoriale, elles mènent souvent à la violation de la souveraineté et des intérêts des États tiers qui font le commerce extérieur légitime et respectent les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU.

31. La position de la Russie à l'égard du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis reste la même: nous sommes complètement d'accord avec l'approche adoptée par la majorité de membres de l'ONU qui condamnent fermement l'embargo américain contre Cuba et se prononcent pour qu'il soit levé. Nous avons pris note des mesures adoptées par l'administration de Barack Obama visant à adoucir les sanctions, mais nous les considérons insuffisantes. Essentiellement, juste les restrictions supplémentaires imposées sous George W. Bush sont levées pour l'instant.

32. La Russie se prononce pour le règlement politico-diplomatique du problème nucléaire de la péninsule coréenne par la reprise des négociations à six, compte tenu des intérêts légitimes de chaque participant. Le strict respect des dispositions des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité de l'ONU est un élément important de ce processus.

33. Les inquiétudes de la communauté internationale face à la situation du programme nucléaire iranien doivent être dissipées par voie de négociation, en premier lieu au sein du groupe des Six. Les activités internationales dans ce domaine doivent être orientées vers le maintien et le développement de la coopération de l'Iran avec l'AIEA afin de clarifier tous les aspects de ses activités nucléaires. L'Iran doit respecter pleinement les résolutions pertinentes du Conseil des gouverneurs de l'AIEA et du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous sommes opposés à un renforcement des sanctions contre la République islamique d'Iran.

34. Nous suivons de près les activités de la Cour pénale internationale (CPI). Nous sommes intéressés à un examen objectif et impartial par la CPI de la situation en Ossétie du Sud. Nous voudrions que la CPI assure dans ses activités un équilibre raisonnable entre les intérêts de l'exercice de la justice et la nécessité d'établir et de promouvoir les processus de paix dans les pays dont elle traite les dossiers.

35. Nous avons l'intention de poursuivre les efforts visant à terminer dans les délais les activités du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et à les réduire au format d'un "mécanisme résiduel" en conformité avec la Résolution 1966 du Conseil de sécurité de l'ONU.

36. Nous constatons une augmentation considérable du nombre de dossiers examinés par la Cour internationale de Justice de l'ONU. Ce fait témoigne de la confiance que les États placent en cette instance judiciaire principale de l'Organisation. Nous saluons cette tendance et de notre part nous veillons à ce que les procédures judiciaires ne deviennent pas l'objet des abus de la conjoncture politique. C'est bien cette approche qui a déterminé la position de la Russie au sujet du défaut de juridiction de la Cour pour ce qui est de l'action intentée par la Géorgie contre notre pays avec un objectif manifesté de divertir l'attention des violations graves du droit international commises par le régime de Saakachvili.

La décision de la Cour de refuser l'examen de cette fausse affaire sert à renforcer l'autorité tant de la Cour elle-même que des organes de défense des droits de l'homme des Nations Unies auxquels la Géorgie avait dû recourir avant d'intenter une action. La décision sert aussi les intérêts des forces de maintien de la paix car elle a permis d'éviter d'en faire un précédent juridique où la responsabilité pour l'incapacité des parties engagées un conflit interethnique de le régler serait rejetée sur un État exerçant les fonctions du maintien de la paix.

37. Comme il est de coutume, l'Assemblée générale examinera le rapport de la session ordinaire de la Commission du droit international de l'ONU. Nous nous prononçons pour que les idées proposées par la Commission soient dûment prises en compte dans les activités de l'Organisation. Nous nous préparons aux élections à la Commission qui auront lieu en automne 2011. C'est M. Cyrille Gevorgyan, chef du Département juridique du Ministère des affaires étrangères russe, qui est proposé comme candidat de la Fédération de Russie. Nous nous attendons à ce qu'un soutien lui sera apporté.

38. En ce qui concerne la responsabilité de protéger la population contre le génocide, les crimes militaires, les purges ethniques et les crimes contre l'humanité nous nous guidons par les dispositions du chapitre pertinent du document final du "Sommet-2005" qui sous-entend une assistance multiforme aux États s'il s'avère que les moyens de règlement pacifique ne suffisent pas et que les autorités nationales sont évidemment incapables d'assurer la protection de leur population. Nous considérons comme contreproductives les tentatives de donner une interprétation extensive du terme la "responsabilité de protéger". Nous tenons à mettre en garde contre les démarches irréfléchies et hâtives visant à l'application arbitraire de ce concept aux situations concrètes de pays.

39. Nous sommes résolus à faire prévaloir le principe de l'inadmissibilité de la déformation de l'histoire et de la révision des résultats de la Deuxième Guerre mondiale, ce qui revêt une importance toute particulière vu que la majeure partie de la 66ème session de l'Assemblée générale de l'ONU se tient à un moment marqué par le 65ème anniversaire du verdict prononcé par le Tribunal de Nuremberg. Dans le contexte de ces efforts et dans le cadre de la lutte contre toutes les formes et manifestations du racisme, de la discrimination et de la xénophobie la Russie saisira de nouveau l'Assemblée générale du projet de résolution traditionnelle "Caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée" visant à contrer les tendances néonazies et revanchardes dans le monde. Nous appelons les délégations qui n'ont pas appuyé cette initiative auparavant, à s'associer aux États qui se prononcent contre la glorification des criminels de guerre condamnés à Nuremberg et qui s'opposent activement aux manifestations revanchardes d'aujourd'hui.

40. Nous accordons une grande importance à la coopération des États dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme. L'architecture institutionnelle des Nations Unies en matière des droits de l'homme doit fonctionner sans être politisée, avec un accent sur l'assistance technique aux États en matière de la protection des droits et des libertés de l'homme. La prise des décisions cruciales portant sur les situations dans certains pays ne favorise pas l'établissement d'un dialogue constructif avec ces derniers. Cette pratique est d'autant plus déplacée sur le fond d'un fonctionnement efficace du mécanisme de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH). Le processus d'Examen de la première phase de cinq ans a démontré que l'action du Conseil devrait toujours viser à dépolitiser le dialogue sur les questions des droits de l'homme et à promouvoir une discussion concrète et constructive au sujet des droits de l'homme dans le cadre des forums onusiens.

Animé par la volonté de poursuivre la ligne politique en faveur d'un dialogue honnête, mutuellement respectueux et d'égal à égal en matière des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le gouvernement de la Fédération de Russie a décidé de présenter la candidature de la Russie pour sa réélection au CDH pour la période de 2013 à 2016.

41. La Russie apprécie les activités du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ce qui se traduit notamment par un apport annuel au budget du Haut-commissariat d'un montant de 2 millions de dollars américains. Afin d'améliorer la qualité du travail du Haut-commissariat, il faut accroître sa transparence et sa responsabilité devant les États Membres.

42. La coopération internationale dans le domaine humanitaire et les activités des agences humanitaires internationales, y compris du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), constitue un élément important dans l'ensemble des efforts en matière de maintien de la paix et du renforcement de la sécurité et de la stabilité.

Par ailleurs, nous soulignons la nécessité de ne pas accepter la politisation de l'action du HCR pour ce qui est de la protection internationale et de l'assistance aux réfugiés, y compris des aspects relatifs à leur retour, l'intégration et le rétablissement post-conflictuel.

Nous partons du fait que tous les changements dans la structure et dans le système du HCR doivent viser l'augmentation de l'efficacité de ses activités dans le cadre du mandat existant.

43. Dans le domaine du développement social nous appuyons l'élaboration de futures mesures pratiques pour la réalisation par les pays du concept de "Partenariat global" formulé dans les résolutions du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et de la 24ème session spéciale de l'Assemblée générale de l'ONU et qui a connu un développement dans la déclaration du Millénaire, le Consensus de Monterrey, ainsi que dans les documents de "Copenhague+5", "Copenhague+10" et les résolutions du "Sommet-2005".

Nous réaffirmons la nécessité d'augmenter le rôle de la Commission du développement social en tant que centre de coordination dans le système de l'ONU responsable des questions du vieillissement de la population, de l'égalisation des chances des handicapés, du renforcement du rôle de la famille et de la promotion des jeunes.

Les programmes du développement socio-économique de la Russie sont conformes aux recommandations et aux décisions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies. Notre pays a largement contribué à l'élaboration de la Convention relative aux droits des personnes handicapées que nous avons signée en 2008 et qui vise à assurer la pleine intégration des personnes à capacité réduite dans la société et l'application à leur égard des normes internationales relatives aux droits de l'homme sans aucune discrimination. Actuellement nous nous employons activement à ratifier la Convention.

44. Nous soutenons la politique de l'égalité des sexes et de la promotion de la femme, conformément aux décisions de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU. La Commission de la condition de la femme doit rester dans le système de l'ONU l'organe central chargé de promouvoir toutes les catégories des droits fondamentaux des femmes et de renforcer la lutte contre la violence et la discrimination fondée sur le sexe.

Nous encourageons le lancement de l'entité ONU Femmes. Cependant nous sommes persuadés que les activités et les priorités principales, ainsi que la responsabilité de l'entité doivent être définis en tenant compte de son caractère hybride.

Nous sommes favorables au renforcement de la coopération intérnationale en vue de défendre les droits de l'enfant et à la réalisation des objectifs fixés dans le document final de la vingt-septième session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU intitulé "Un monde digne des enfants". La ratification en 2008 par la Russie du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés témoigne de l'engagement de la Russie à respecter les normes internationales humanitaires et celles des droits de l'homme.

45. Nous attachons une grande importance aux travaux de la soixante-sixième session de l'Assemblée générale de l'ONU concernant les questions économiques, environnementales et humanitaires.

Nous sommes intéressés à l'élaboration, sous l'égide des Nations Unies, des stratégies intégrées à long terme pour faire face aux crises mondiales et aux tendances négatives relatives au fonctionnement des marchés financiers, alimentaires et énergétiques mondiaux.

Nous notons l'importance de l'ouverture d'un grand débat sur le rôle de l'ONU dans le système de gouvernance économique mondiale. Lors des discussions et de l'élaboration des résolutions il faut se concentrer sur la mise au point des mécanismes efficaces de gestion des relations économiques internationales pour le développement économique durable, ainsi que sur la meilleure concertation et coordination des efforts au sein des principales instances multilatérales, y compris les grands réseaux régionaux et les alliances informelles des leaders.

Nous considérons que la prochaine discussion à l'Assemblée générale aidera à établir l'interaction constructive entre l'ONU et le G20 afin de créer un système efficace de gouvernance mondiale et de surmonter le plus vite possible les conséquences de la crise économique mondiale.

46. Nous sommes déterminés à engager un dialogue constructif avec nos partenaires pour atteindre en temps voulu les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Nous estimons que la tâche prioritaire est de former la base d'un consensus concernant les principes et les points de repère du partenariat mondial pour le développement pour la période d'après 2015.

47. Nous préconisons de continuer de renforcer les fonctions de coordination du Conseil économique et sociale de l'ONU, d'élargir le dialogue sous son égide et d'intensifier l'interaction entre tous les partenaires clefs dans le domaine social et économique de la coopération internationale, y compris les agences de l'ONU, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce.

48. Il est impossible de former un modèle plus stable de développement à long terme sans un système énergétique mondial qui puisse répondre aux conditions actuelles. Le cadre juridique de la collaboration en matière d'énergie doit englober tous les aspects de la coopération internationale entre les pays producteurs (exportateurs) d'énergie, les pays de transit et les pays consommateurs (importateurs) d'énergie. A cet effet la Russie a soumis à l'examen d'un nombre d'États et des principales organisations internationales un projet de Convention sur la sécurité énergétique mondiale.

Nous partons de l'importance de la diversification de la production et la consommation de l'énergie, en particulier en développant le nucléaire civil et les énergies renouvelables, tout en maintenant dans les années à venir le rôle dominant des hydrocarbures dans l'équilibre énergétique global. Nous nous prononçons pour une large coopération internationale dans la définition des voies d'assurer une transportation fiable des énergies vers les marchés.

49. Nous estimons nécessaire de tirer des leçons de l'accident sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi et prendre des mesures visant à renforcer la base juridique internationale pour assurer la sécurité des sites nucléaires, y compris l'élaboration dans le cadre de l'AIEA des exigences supplémentaires en ce qui concerne les règlements de la construction des centrales nucléaires dans les zones sismiques et les régions exposées à d'autres cataclysmes naturels. Cela étant, il est important de prévenir les atteintes à la ligne stratégique du développement de l'énergie nucléaire.

50. Nous avons l'intention de continuer à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la sécurité routière, y compris dans le cadre de la Décennie d'action en faveur de la sécurité routière (2011-2020) proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU. Nous appuyerons l'adoption de la nouvelle résolution de l'Assemblée générale sur ce sujet.

51. Nous souhaitons l'aboutissement fructueux de la Conférence de l'ONU sur la développement durable à Rio de Janeiro en 2012 ("Rio plus 20"). Il est important d'orienter le comité préparatoire vers l'élaboration des approches équilibrées des priorités de l'ordre de jour, notamment en ce qui concerne les problèmes du passage à l'économie verte en tenant compte des réelles possibilités d'assurer le développement durable à long terme.

Il faut œuvrer à ce que la réalisation du concept de l'économie verte ne devienne pas l'instrument d'une discrimination commerciale et technologique sous prétexte de la protection de l'environnement.

52. Nous sommes prêts à poursuivre le travail constructif visant à harmoniser le régime international de la coopération climatique après 2012 vu les bilans de la Conférence de Cancún des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le but final de CCNUCC de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère n'est réalisable qu'avec la participation de tous les États sans exception, tant développés qu'en voie de développement, en tenant compte de leurs possibilités et en fonction du degré de leur influence sur les changements climatiques.

53. Nous sommes favorables au renforcement et au développement continu du travail sous les auspices du Programme des NU pour l'environnement (PNUE) et du Programme des NU pour les établissements humains (ONU-Habitat) orienté vers la réalisation du concept du développement durable et des OMD.

54. Dans le domaine de la santé internationale les questions de la prévention et de la lutte contre les maladies non-transmissibles (MNT) deviennent de plus en plus importants. Nous apprécions hautement les résultats et le document final de la Première conférence ministérielle mondiale sur les modes de vie sains et la lutte contre les MNT (Moscou, le 27-29 avril 2011) qui constituent une bonne base pour la tenue ultérieure de la séance de l'Assemblée générale de l'ONU de haut niveau consacrée aux maladies non-transmissibles.

55. Les activités de l'ONU dans le domaine de la coopération humanitaire internationale doivent être basées sur les principes de neutralité, impartialité, humanité et de l'indépendance de l'assistance humanitaire fixés dans les résolutions de l'Assemblée générale, ainsi que sur le consentement du gouvernement du pays sinistré de recevoir l'aide et le respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté.

Nous soutenons le Bureau des NU pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF) comme mécanismes cruciaux de coordination des opérations humanitaires et de mobilisation des ressources financières.

56. Nous appuyons le processus de la réforme d'envergure du système mondial de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, lancé sur la plateforme " romaine" des organisations sectorielles du système de l'ONU, y compris le renforcement du mandat de FAO comme organisation principale du secteur agro-alimentaire mondial, du secteur forestier et de pêche et comme centre des connaissances agraires.

Malgré l'influence négative de la crise financière mondiale et les graves conséquences de la sécheresse de 2010, la Russie continue d'accroître sa contribution dans la sécurité alimentaire globale. En 2009-2011, notre contribution à ces fins dans le cadre des institutions onusiennes s'est élevée à 330 millions de dollars américains. Cela étant, en 2011-2013, la contribution de la Russie dans le Fonds du PAM dépassera 90 millions de dollars américains.

57. Pendant l'examen du projet de budget de l'ONU pour 2012-2013 nous partirons de la nécessité de contenir la croissance des dépenses de l'Organisation et de maintenir une économie raisonnable. Nous soutenons, en principe, l'initiative du Secrétaire général de l'ONU de réduire les dépenses de 3 pour cent étant entendu que ça ne porte pas préjudice aux activités de programme. Tous les besoins en ressources doivent être justifiés du point de vue des résultats obtenus.

En ce qui concerne le financement des opérations de maintien de la paix de l'ONU, nous trouvons opportun, là aussi, d'insister sur l'économie des moyens et sur l'utilisation plus efficace des ressources humaines, matérielles et financières considérables mobilisées dans ce domaine.

58. Nous attachons beaucoup d'importance à la réforme de l'ONU dans le domaine d'administration. Nous appuyons l'objectif d'accroître l'efficacité du soutien des missions hors-siège de l'ONU. Cela étant, nous nous prononçons pour l'examen le plus méticuleux de la Stratégie globale d'appui aux missions dans le cadre de la Cinquième commission et du CCQAB. Il est préoccupant pour nous que certaines dispositions de la Stratégie ne soient pas suffisamment réfléchies. Ce qui est aussi inquiétant, c'est que la mise en place de centres régionaux peut en fait aboutir à la croissance des dépenses. Qui plus est, la réforme peut perturber les mécanismes de soutien qui existent ce qui en fin de compte amènera aux disfonctionnements dans le travail des missions.

La réforme des activités d'achat de l'ONU doit assurer l'efficacité et la transparence des achats ainsi qu'une honnête concurrence internationale sur le marché onusien.

59. Le multilinguisme, avec le respect de la parité des langues officielles de l'Organisation, est un des principes importants du travail de l'ONU dans le domaine de l'information. En même temps, nous notons un certain déséquilibre linguistique en ce qui concerne, en particulier, le contenu du site Internet de l'ONU. Nous insistons sur le développement de toutes les formes du support médiatique russophone des activités de l'Organisation mondiale.