4 septembre 201318:59

Commentaires du Département de l'Information du Ministère des Affaires étrangères de la Russie concernant une éventuelle action militaire américaine contre la Syrie

1673-04-09-2013

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Des signes alarmants continuent à affluer des États-Unis sur une intervention militaire imminente dans le conflit syrien sans qu'une telle initiative ne soit autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU. Comme auparavant, nous estimons qu'une telle position est fondamentalement contraire au droit international et, par conséquent, inacceptable.

Toute réponse à l'utilisation d'armes chimiques, que cela soit de la part de la communauté internationale ou des États en particulier, doit rester dans un cadre légal strict et devrait, par conséquent, être justifiée par le résultat d'une enquête indépendante et approfondie.

La Syrie de 1993 n'est pas membre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Cependant, ce pays est lié par la prohibition de l'utilisation d'armes chimiques conformément au Protocole de Genève du 17 Juin 1925 concernant la prohibition de l'emploi en guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Une violation de cette loi, si elle est prouvée, pourrait être qualifiée comme une violation du droit international. Cependant, la réponse envisagée par les États-Unis, même légitimée par l'hypothèse de l'inobservance de ce Protocole par la Syrie, est en soi une violation flagrante des principes et des normes du monde contemporain qui sont fondés sur la Charte de l'ONU, et constitue une forme de représailles armées interdites par le droit international.

En droit international, l'usage de la force n'est autorisé que dans deux cas: lorsque l'on peut invoquer le droit de légitime défense, individuelle ou collective, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations Unies, ou bien s'il est autorisé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU.

A maintes reprises, le gouvernement de Bachar al -Assad a écarté catégoriquement la possibilité de l'utilisation d'armes chimiques contre son propre peuple et a assuré la communauté internationale de son engagement à respecter les obligations du Protocole de 1925. Il faut se rappeler également que la Syrie a adhéré à cet Instrument sans aucune réserve sur le fond, alors que les Etats-Unis l'ont ratifié en se réservant le droit d'utiliser des gaz toxiques contre "tous Etats ennemis ou ses alliés" qui auraient commis une infraction aux dispositions du Protocole .

L'Occident est, de toute apparence, en panne d'argument visant à créer une apparence de légalité d'un recours a la force contre la Syrie. On observe, en particulier, une tentative de 'façonner' la situation pour qu'elle soit couverte par le concept de 'responsabilité de protéger'. Cependant, même si vous adheriez à l'idée de l'applicabilité de ce concept aux événements en Syrie, une intervention armée ne pourrait être lancée qu'avec l'approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies (paragraphe 139 du Document final du Sommet mondial de 2005). Quant aux tentatives de réanimer la célèbre notion de 'l'intervention humanitaire' – notion qui n'a pas bénéficié d'une reconnaissance internationale - elles nous rendent carrement perplexes.

Nous sommes convaincus qu'une éventuelle action militaire contre la Syrie sans autorisation de Conseil de Sécurité de l'ONU aura toutes les caractéristiques d'une agression.

4 septembre 2013

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