14 janvier 202019:33

Commentaire du Département de l'information et de la presse du Ministère russe des Affaires étrangères concernant la décision du Royaume-Uni, de l'Allemagne et de la France de formaliser le processus de règlement des litiges dans le cadre du Plan d'action global commun sur le nucléaire iranien (JCPoA)

44-14-01-2020

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La décision des acteurs européens du Plan d'action global commun sur le nucléaire iranien de lancer le mécanisme de règlement des litiges prévu par le paragraphe 36 du Plan d'action et leur appel consécutif au Haut-Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en tant que coordinateur de la Commission conjointe du Plan d'action, suscite une profonde déception et une sérieuse inquiétude.

A nos yeux, cette démarche n'a aucun fondement. Nous n'excluons pas que les actions irréfléchies du "trio européen" puissent entraîner une nouvelle escalade autour du Plan d'action et rendre impossible le retour à la mise en œuvre de "l'accord nucléaire" dans le cadre initialement convenu, ce à quoi le "trio européen" prétend aspirer.

Le mécanisme de règlement des litiges a été créé à des fins complètement différentes. Les raisons qui ont conduit aux complications dans la mise en œuvre du Plan d'action sont bien connues, et ne sont pas liées à l'Iran. Quand ce mécanisme a été élaboré, personne ne pouvait supposer que le Plan d'action serait unilatéralement rompu par les États-Unis. Malheureusement, malgré les efforts sérieux des parties impliquées depuis la sortie de Washington de "l'accord nucléaire" en mai 2018, il n'a toujours pas été possible de redonner aux accords leur stabilité.

Les décisions de Téhéran de suspendre ses engagements volontaires dans le cadre du Plan d'action sont une réponse, et avant tout une réaction, aux grossières violations des accords et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies par les États-Unis. Sachant que le programme nucléaire iranien reste sous un contrôle sans précédent de l'AIEA de par son ampleur et sa profondeur. L'Iran respecte à part entière le Traité de non-prolifération (TNP), remplit l'accord de garanties avec l'AIEA, applique le Protocole additionnel. La transparence de l'activité nucléaire iranienne est un point clé de tout "l'accord nucléaire".

Nous remarquons les déclarations des dirigeants du "trio européen" sur leur rejet de la politique de "pression maximale" sur l'Iran et leur attachement au Plan d'action en dépit de la pression des États-Unis. En même temps, malgré la disposition qu'ils affichent à travailler à la mise en place de solutions fiables et efficaces pour contourner les obstacles dressés par Washington, soit le "trio européen" n'est pas prêt, soit il ne peut pas se le permettre. Nous notons également de sérieuses lacunes dans la mise en œuvre des accords globaux par les pays du "trio européen".

Quand ces nombreux problèmes de différentes natures seront réglés - s'ils le sont - l'Iran n'aura plus de raisons d'esquiver les paramètres initiaux du Plan d'action.

Les restrictions du programme nucléaire iranien prévues par le Plan d'action, acceptées par Téhéran pour déboucher sur un compromis compte tenu de l'équilibre des intérêts et des engagements réciproques, étaient temporaires depuis le début. Le "trio européen" le sait bien. Ces restrictions étaient nécessaires pour donner de l'espace à l'AIEA afin qu'elle puisse obtenir des réponses à ses questions vis-à-vis de Téhéran, qui ont été en réalité réglées en moins de six mois. Néanmoins, l'Iran était prêt à respecter toutes les conditions de "l'accord nucléaire" en cas de réciprocité et d'attitude responsable des autres partenaires.

En dépit de tous les défis, le Plan d'action reste d'actualité. Nous prônons sa mise en œuvre progressive à part entière conformément aux paramètres convenus lors de la signature des accords en 2015 et fixés dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nous appelons instamment le "trio européen" à ne pas attiser la situation et à renoncer aux démarches qui remettent en question les perspectives de "l'accord nucléaire".

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