14 novembre 201918:20

Allocution de Vladimir Ermakov, chef de la délégation de la Fédération de Russie, directeur du Département pour la non-prolifération et la maîtrise des armements du Ministère russe des Affaires étrangères, à la réunion des États parties de la Convention sur l'armement "inhumain" au sujet du paragraphe 7 de l'ordre du jour "Échange général d'avis", Genève, 13 novembre 2019

2343-14-11-2019

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Monsieur le Président,

Nous vous félicitons pour votre nomination à ce poste à responsabilités et vous souhaitons de la réussite dans votre travail. Vous pouvez compter sur le soutien de la délégation russe.

Chers collègues,

La Fédération de Russie réaffirme son attachement immuable aux engagements dans le cadre de la Convention sur les armes inhumaines (Convention de 1980 sur l’interdiction de certaines armes classiques) et prône la mise en œuvre à part entière de ses termes. Nous appelons à utiliser plus efficacement le potentiel de désarmement unique de la Convention qui assure, grâce à des décisions de consensus, un équilibre entre les préoccupations humanitaires et les intérêts légitimes de sécurité nationale. Le maintien de cet équilibre est particulièrement d'actualité dans le contexte des tentatives illégitimes grandissantes de certains pays et représentants de la société civile d'utiliser les préoccupations humanitaires (souvent fictives) à titre d'impératif absolu pour décréter des restrictions et des interdictions sur des types concrets d'armes classiques.

Le renforcement de la Convention et de ses cinq protocoles dépend directement du rythme de son universalisation. Nous saluons les pays devenus membres à part entière de la Convention en 2019. Nous appelons les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer également à la Convention et à ses protocoles.

La Fédération de Russie contribue pleinement à la mise en œuvre de la Convention. Nous sommes fermement attachés au mécanisme actuel de respect de la Convention et de ses protocoles, notamment la décision de la renforcer prise pendant la Conférence d'examen sur la Convention en 2011 et confirmée à la Conférence d'examen de 2016. La Russie présente en temps voulu les rapports annuels dans le cadre de la Convention dans l'ensemble, ainsi que du Protocole additionnel II et du Protocole V. La délégation interministérielle russe participe activement à toutes les activités annuelles dans le cadre de la Convention et de ses protocoles.

Une grande contribution à la mise en œuvre du Protocole additionnel II et du Protocole V a été apportée par les actions de maintien de la paix des forces armées russes pour le déminage et la neutralisation de tout objet explosif sur le territoire de la Syrie (Palmyre, Alep, Deir ez-Zor), au Laos et en Ossétie du Sud. Ce travail est très professionnel, malgré tous les risques pour nos militaires et spécialistes civils. L'information actualisée a été fournie pendant les conférences sur le Protocole additionnel II et le Protocole V.

Nous réaffirmons notre disposition à échanger notre expérience et les élaborations en matière de déminage humanitaire et de lutte contre les engins explosifs artificiels. Nous sommes disposés au développement de la coopération en ce sens avec tous les pays intéressés, notamment sur la base du Centre de déminage international des forces armées russes créé en 2014. Nous invitons à participer à la Conférence internationale du déminage organisée par le Centre de déminage international du 18 au 21 mai 2020 à Moscou.

Chers collègues,

La réunion des États parties est une bonne occasion d'échanger les avis et de coordonner les éventuelles actions conjointes sur un large éventail de questions figurant à l'ordre du jour de la Conférence.

Selon nous, à l'étape actuelle la menace humanitaire principale émane précisément des explosifs artisanaux. Nous prônons la poursuite de l'étude de cette question dans le cadre du Protocole additionnel II, notamment en coordonnant les efforts avec d'autres initiatives internationales et les approches en la matière, comme l'exigent les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous partons du principe que le travail sur les explosifs artisanaux dans le cadre de la Convention doit correspondre à l'objet et aux objectifs de la Convention.

A cet égard, nous réaffirmons notre position retenue envers la reprise, dans le cadre de la Convention, d'un travail d'expertise autonome sur les mines terrestres autres qu'antipersonnel. De telles mines sont un moyen défensif légitime, et toute tentative de présenter leur utilisation comme une "menace humanitaire particulière" est détachée de la réalité. C'est également confirmé par la discussion d'hier à ce sujet pendant la conférence des États parties du Protocole additionnel II. En mettant au point le rapport final, un consensus  a été trouvé en constatant seulement qu'il restait des différends entre les États concernant l'utilité de la discussion sur les mines terrestres autres qu'antipersonnel dans le cadre de la Convention et de son Protocole additionnel II. Nous sommes convaincus que les risques humanitaires potentiels concernant ces mines doivent être réglés dans le cadre des normes en vigueur du droit humanitaire international, y compris le Protocole additionnel II.

Les appels de certains États parties et d'ONG à revoir les termes du Protocole III sont fantaisistes et contreproductifs dans le contexte du renforcement de la Convention. Nous jugeons nécessaire de se concentrer sur des questions plus pertinentes, notamment l'accomplissement de bonne foi et plus nette des termes en vigueur de ce Protocole.

Nous réaffirmons notre disposition à poursuivre la discussion sur les systèmes d'armes létales autonome dans le cadre du Groupe d'experts gouvernementaux de la Convention, qui est une plateforme optimale pour cela. Compte tenu des résultats du travail du Groupe d'experts gouvernementaux en 2018-2019 (deux rapports approfondis avec 11 principes directeurs adoptés par consensus), nous ne voyons aucune raison de revoir le mandat et l'agenda du Groupe d'experts gouvernementaux approuvés par la 5e Conférence d'examen de la Convention de 2016. Nous partons du principe que les normes actuelles du droit international, y compris le droit humanitaire international, s'appliquent pleinement aux systèmes d'armes létales autonome et n'ont pas besoin d'être adaptés à la spécificité de ces armements.

Nous jugeons inconsistants les appels à élaborer des normes additionnelles et à lancer un travail d'experts autonome dans le cadre de la Convention concernant l'usage de munitions explosives dans les régions densément peuplées. Il s'agit uniquement de l'accomplissement consciencieux des normes déjà en vigueur, notamment le Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949.

Monsieur le Président,

La Fédération de Russie est préoccupée par la situation autour du financement de l'activité dans le cadre de la Convention. Nous appelons tous les États à remplir leurs engagements financiers dans le cadre de la Convention et à verser les cotisations annuelles en temps voulu et dans leur totalité. Nous saluons vos efforts, monsieur le Président, pour régler ce problème. Dans l'ensemble, nous soutenons l'idée de la formation, à titre volontaire par les États parties, du Fonds de roulement dont l'utilisation prioritaire sera de garantir les contrats des collaborateurs du Groupe de soutien d'implémentation.

Merci de votre attention.

 

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