29 janvier 202016:48

Candidature de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour la période 2021-2023

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Traduction non-officielle

 

 

Candidature de la Fédération de Russie
au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
pour la période 2021-2023

(document de prise de position)

 

 

La promotion et la protection des droits de l'homme font partie des priorités absolues de la politique étrangère de la Fédération de Russie. Attachée à ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme, la Russie voit ses tâches comme suit:

–       promouvoir le respect des droits et des libertés de l'homme dans le monde entier par un dialogue international constructif et équitable, en tenant compte des particularités et des valeurs nationales, culturelles et historiques de chaque État;

–       lutter contre les tentatives d'utiliser les concepts relatifs aux droits de l'homme comme instrument de pression politique et d'ingérence dans les affaires intérieures des États, y compris en vue de les déstabiliser et de changer le gouvernement légitime;

–       assurer la protection des droits et des libertés de l'homme sur la base du droit international et dans le strict respect par les États de leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme;

–       développer, au niveau interétatique, des liens culturels et humanitaires entre les peuples;

– s’opposer fermement à toute manifestation de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, de néo-nazisme, de nationalisme agressif, d'antisémitisme, d'intolérance religieuse et ethnique, ainsi qu’à toute tentative de falsifier l'histoire et de l'utiliser pour alimenter la confrontation et le revanchisme dans la politique mondiale, et de réviser les résultats de la Deuxième guerre mondiale; contribuer à la dépolitisation du débat historique;

–       impliquer les institutions de la société civile dans le règlement des problèmes internationaux;

–       promouvoir la coopération culturelle et humanitaire internationale en tant que moyen d'instaurer un dialogue entre les civilisations, de parvenir à l’entente et d’assurer la compréhension mutuelle entre les peuples en accordant une attention particulière au dialogue interreligieux;

–       intensifier l'interaction avec les organisations internationales et non gouvernementales de défense des droits de l'homme afin de renforcer les normes généralement reconnues dans le domaine des droits de l'homme et de les associer à la responsabilité des individus pour leurs propres actes, surtout pour ce qui est d'éviter l'insulte envers les sentiments religieux des croyants, de favoriser la compréhension et le respect mutuels, de renforcer les principes moraux dans le dialogue sur les droits de l'homme et d’éliminer la pratique des deux poids, deux mesures dans ce domaine.

La Fédération de Russie est convaincue que les standards et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme doivent être appliqués d’une manière cohérente dans le monde entier. Pour atteindre cet objectif, il faut concentrer les efforts de tous les membres de la communauté internationale sur le renforcement du dialogue et de la coopération et intégrer les parties prenantes dans le processus collectif d’élaboration et de prise des décisions. L'Organisation des Nations Unies, en particulier le Conseil des droits de l’homme, doit être la force motrice majeure de ce processus.

La Fédération de Russie considère le Conseil des droits de l'homme comme un organe principal du système des Nations Unies dont les activités visent à promouvoir une coopération interétatique constructive dans le domaine de la protection des droits de l'homme, à renforcer le régime international des droits de l'homme sur la base de la justice et de l'égalité, conformément aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. La partie russe est persuadée que les droits de l'homme doivent être considérés comme un facteur contribuant au rapprochement entre les différents États et groupes d'États, ainsi qu'au renforcement du climat de confiance et de respect mutuel dans les relations internationales.

En tant que membre du Conseil (2006‑2009, 2009‑2012, 2013‑2016) et observateur (2013, de 2017 à ce jour), la Russie s'est toujours employée à promouvoir une coopération équitable et mutuellement respectueuse dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme conformément aux principes et normes du droit international, à abandonner la pratique des deux poids, deux mesures et à empêcher que les questions des droits de l'homme ne servent de prétexte pour ingérer dans les affaires intérieures des États souverains.

La décision de présenter la candidature de la Russie au CDH pour la période 2021‑2023 est fondée sur l’intention de poursuivre la stratégie visant à un dialogue honnête, équitable et mutuellement respectueux sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Si elle est élue au Conseil, la Russie prendra des mesures pour le transformer en un instrument efficace et performant de promotion et de protection des droits de l'homme dans le monde entier, dont le travail est fondé sur les principes d'universalité, de non-sélectivité, d'objectivité, d'égalité du traitement de toutes les catégories des droits de l'homme et de respect de la diversité culturelle et civilisationnelle.

La Fédération de Russie a passé avec succès trois fois, en 2009, 2013 et 2018, la procédure de l'Examen périodique universel (EPU) dans le cadre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Les recommandations du troisième cycle de l'EPU sont en cours d'application.

Une attention importante est prêtée à l'interaction avec le système des procédures spéciales du Conseil. Depuis 2013, la partie russe a envoyé plus de 150 réponses aux demandes de ces mécanismes de suivi. Pendant que la Russie était membre ou observateur du Conseil, les représentants de plusieurs procédures spéciales ont visité notre pays, notamment, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU chargé de la question de la violence à 1'encontre des enfants, le Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels, le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme. La Russie a également accueilli des réunions intersessions du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

La Fédération de Russie est partie aux sept principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination a l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées) et elle collabore activement avec les organes conventionnels. Depuis 2013, des rapports nationaux russes ont été présentés au Comité des droits de l'homme (2015), au Comité des droits de l'enfant (2014 et 2018), au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (2015), au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (2017), au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (2017), au Comité des droits des personnes handicapées (2018) et au Comité contre la torture (2018). En outre, la partie russe répond régulièrement aux demandes des organes conventionnels reçues dans le cadre de la procédure dite d'examen des communications individuelles.

La Fédération de Russie attache traditionnellement une grande importance à la coopération constructive avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). En tant que donateur stable du Haut-Commissariat, la Fédération de Russie verse à son budget une contribution volontaire annuelle de 2 millions de dollars, dont une partie est utilisée, entre autres, pour financer les activités des procédures spéciales du Conseil. Conformément aux "Cadres conceptuels de coopération entre le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Fédération de Russie pour 2007 et les années suivantes", des projets conjoints sont mis en œuvre dans des domaines tels que la garantie de la primauté du droit, la promotion de l'égalité et de la tolérance, la mise au point du système éducatif et la sensibilisation aux droits de l'homme.

La Fédération de Russie coopère activement avec les institutions et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l'homme, en particulier dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Au vue de ce qui précède, la Fédération de Russie compte sur le soutien de ses partenaires à l'Assemblée générale des Nations Unies lors des élections au Conseil des droits de l'homme pour la période 2021‑2023, qui auront lieu à l'automne 2020 pendant la 75e session de l'Assemblée générale de l’ONU.

 

Documents supplémentaires

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Document de prise de position

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