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DECLARATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA FEDERATION DE RUSSIE DE L’ADOPTION PAR LA DOUMA D’ETAT DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE DER LA LOI FÉDÉRALE SUR LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE SUR LA RÉDUCTION DES ARSENAUX OFFENSIFS STRATÉGIQUES

1148-14-05-2003

Traduction non-officielle du russe

DECLARATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA FEDERATION DE RUSSIE

De l'adoption par la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie der la Loi fédérale sur la ratification du Traité entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique sur la réduction des arsenaux offensifs stratégiques

Le 14 mai, la Douma d'Etat a adopté la loi fédérale sur la ratification du Traité russo-américain sur la réduction des arsenaux stratégiques offensifs (Traité AOS), signé à Moscou le 24 mai 2002 par les Présidents de la Russie et des USA.

Cette décision a été précédée par la discussion globale des stipulations du Traité, ainsi que des conséquences éventuelles de sa mise en pratique pour le domaine politique, militaire, économique d'autres domaines, faite pendant les débats aux comités de la Douma d'Etat et du Conseil de la Fédération avec la participation des experts compétents des organes fédéraux du pouvoir exécutif.

Le Traité AOS est appelé à devenir un jalon important sur la voie des réductions radicales d'armes stratégiques offensives de la Russie et des USA, dans le processus historique du désarmement nucléaire en général. Il prévoit la baisse du niveau des charges nucléaires stratégiques de chaque partie jusqu'à 1700-2200 unités vers la fin 2012, autrement dit, d'environ trois fois par rapport au niveau prévu par le Traité START.

Le Traité AOS répond entièrement aux intérêts de la sécurité nationale de la Fédération de Russie et sera un apport de poids fait à la cause du renforcement de la sécurité internationale et de la stabilité stratégique.

Après l'adoption par la Douma d'Etat de cette Loi fédérale, on attend qu'il soit examiné dans les jours qui viennent par le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie et, en cas de son approbation, elle sera présentée à la signature du Président de la Fédération de Russie. Le Traité entrera en vigueur après l'échange des lettres de ratification entre les parties russe et américaine.

Le 14 mai 2003

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