Monsieur le Président,

Nous notons l'initiative du Président en exercice de l'OSCE Miroslav Lajcak de visiter l'Ukraine, et notamment de se rendre sur la ligne de démarcation au niveau de Stanitsa Louganskaïa. L'exemple de la séparation des forces et du matériel cet été témoigne clairement que le principal facteur de succès est la présence d'une volonté politique des autorités ukrainiennes. Il suffit de rappeler que l'ancien gouvernement du pays dirigé par Piotr Porochenko avait bloqué tout progrès en ce sens pendant plus de trois ans sous différents prétextes, en sabotant la séparation et en bloquant les discussions sur la réparation du pont au sein du Groupe de contact.

L'interruption des infractions commises par les forces armées ukrainiennes dans les zones de séparation de Zolotoe et de Petrovskoe, la séparation des forces et du matériel qui y a eu lieu, ainsi que la fin des activités de déminage, créent un terrain favorable pour discuter des mesures de désescalade à venir. En début de semaine, la Mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine (MSO) a obtenu la confirmation du démontage des postes renforcés à Zolotoe. Il est constaté que la séparation a un effet humanitaire positif. Dans les conversations avec les observateurs, les habitants du village de Zolotoe-4/Rodina se sont dit satisfaits du retrait des unités ukrainiennes de la zone de séparation (rapport hebdomadaire de la MSO du 19 novembre 2019). Cela a permis de rapprocher le village de la vie normale, notamment de rétablir l'accès du transport médical pour ceux qui en ont besoin. En même temps, il est rapporté que la population est préoccupée par l'installation de nouvelles tranchées de l'armée ukrainienne près des immeubles d'habitation. Nous rappelons la nécessité de mettre au point au sein du Groupe de contact des mesures supplémentaires de désescalade, qui incluraient notamment l'interdiction d'installer des postes de combat dans les zones résidentielles, ainsi que de tirer à partir de telles positions.

Néanmoins, malgré le déminage à l'intérieur des zones mentionnées, la menace des mines à proximité de ces dernières persiste. La MSO souligne en particulier les obstacles à la circulation via le territoire contrôlé par l'armée ukrainienne jusqu'à la zone de Petrovskoe. Sous prétexte de la menace des mines, d'importantes régions restent fermées à une surveillance à part entière. A noter également que la semaine dernière, tous les cas de brouillage de drones de la MSO à rayon d'action proche et lointain, ont eu lieu au-dessus du territoire contrôlé par les forces armées ukrainiennes.

Sur cette toile de fond, en novembre l'armée ukrainienne a poursuivi le transport de matériel lourd dans le Donbass, y compris d'artillerie de gros calibre. Dans les gares ferroviaires de Pokrovsk, de Zatchatovka et de Khlebodarovak, la Mission a constaté un acheminement de chars et d'artillerie de gros calibre, dont plusieurs canons automoteurs 2S7 Pion de calibre 203 mm. Dans ces conditions, il faut intensifier la surveillance de la MSO non seulement au niveau des points chauds, mais également de l'arrière des forces armées ukrainiennes, où le matériel militaire est concentré.

Monsieur le Président,

Une surveillance intensive de la MSO n'est pas nécessaire seulement dans le Donbass, mais également sur le reste du territoire ukrainien. La discrimination linguistique, notamment dans le secteur éducatif, se poursuit dans le pays. On notera les conclusions d'experts de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe à l'issue d'un voyage à Kiev fin octobre. Les experts ont reconnu comme peu convaincantes les tentatives des autorités ukrainiennes de justifier l'adoption des lois sur l'éducation et la langue nationale par une approche différenciée du russe et des langues de l'UE. Il est indiqué que les conditions des poursuites pour "déformation intentionnelle de l'ukrainien", "création d'obstacles et restriction dans l'usage de l'ukrainien" justifiaient la limitation de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. De plus, selon les experts de la Commission de Venise, l'exigence d'organiser des activités uniquement en ukrainien représente également une violation de la liberté d'expression et est contraire aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme de l'Ukraine. Les experts ont rédigé des recommandations concrètes pour Kiev sur la révision des termes discriminatoires de la législation en vigueur.

Sur cette toile de fond, le nationalisme agressif qui a relevé la tête après le coup d’État de 2014 en Ukraine continue de n'être pas inquiété. De nombreuses organisations de nationalistes radicaux agissent librement dans le pays. Certaines d'entre elles possèdent des structures militarisées, avec des individus ayant une expérience de combat réelle. Les radicaux en tout genre commettent des actes de vandalisme, notamment devant des établissements publics, rarement suivis de sanctions juridiques. Un niveau élevé de xénophobie et d'antisémitisme se maintient. D'après l'ONG internationale Ligue antidiffamation, depuis 2015 le nombre d'individus partageant des convictions antisémites en Ukraine a augmenté de 14% pour atteindre 46%. Le changement de pouvoir n'a pas entraîné d'amélioration significative. Parmi les exemples récents: la profanation par les radicaux le 25 novembre à Kiev du monument à l'écrivain juif Sholem-Aleikhem, sur lequel a été dessinée une croix gammée. Est-ce que, cette fois encore, les responsables ne seront pas non plus retrouvés? Nous appelons la MSO à se prononcer clairement sur ces faits. Un rapport thématique est nécessaire depuis longtemps sur les manifestations de nationalisme agressif en Ukraine.

Autre point. A l'occasion de l'anniversaire du début des événements sur le Maïdan de Kiev, sous prétexte d'"inventaire" et de passation interdépartementale, les forces de l'ordre ukrainiennes ont suspendu l'enquête sur les crimes commis pendant la phase active de la confrontation armée au centre de Kiev en février 2014. Récemment, le Parlement ukrainien a bloqué l'initiative d'un député d'Odessa qui visait à apporter une contribution parlementaire à l'enquête sur les meurtres de masse commis à la Maison des syndicats le 2 mai 2014. L'impunité ne fait qu'inspirer les radicaux.

Monsieur le Président,

Les Accords de Minsk ont une importance fondamentale pour régler la crise en Ukraine. Leur réalisation est un gage non seulement de la paix dans le Donbass, mais également de la normalisation de la situation dans tout le pays. Tous les efforts de l'OSCE doivent être dirigés vers cet objectif.

La réunion du Groupe de contact du 27 novembre a démontré l'indisposition des représentants de Kiev à avancer dans les négociations avec Donetsk et Lougansk en l'absence de nouveaux signaux du "format Normandie". Il n'y a pas de progrès concret sur les aspects politiques du processus de paix, notamment centraux comme le statut particulier du Donbass, l'amnistie et les changements constitutionnels. La loi sur le statut particulier n'est toujours pas entrée en vigueur, et son sort reste incertain après le 31 décembre. Les spéculations continuent pour savoir s'il faut prolonger ou le remplacer par quelque chose de complètement différent. En même temps, il faut non seulement lui attribuer un caractère permanent, tel que c'est prévu par les Accords de Minsk, mais également retirer les réserves qui rendent impossible son application pratique. La "formule Steinmeier" sur les modalités d'application de la loi concernant ce statut, convenue par Kiev au sein du Groupe de contact, doit également être implémentée dans la législation ukrainienne. Malheureusement, pendant la réunion d'hier à Minsk les représentants de Kiev n'ont pas donné de réponses objectives à ce sujet. Ils refusent aussi d'évoquer au sein du Groupe de contact les propositions de Donetsk et de Lougansk dans le domaine de la sécurité pour déterminer de nouvelles zones de séparation et de déminage.

Les récentes déclarations contradictoires des représentants officiels ukrainiens témoignent de l'absence de stratégie claire sur le Donbass à Kiev. Par exemple, les révélations du Ministre des Affaires étrangères Vadim Pristaïko concernant l'éventuelle sortie des Accords de Minsk. Ou encore l'interview du Ministre de la Défense Andreï Zagorodniouk, qui a annoncé que si les résultats du sommet de Normandie n'étaient pas satisfaisants, l'armée ukrainienne possédait un "plan de retour" à ses positions à l'intérieur des zones de séparation à Petrovskoe et à Zolotoe. De toute évidence, Kiev a décidé de recourir à un chantage ouvert vis-à-vis de la communauté internationale par la rupture de ses propres engagements.

Il est contreproductif de faire dépendre le sort des Accords de Minsk du sommet du format Normandie prévu le 9 décembre. Nous rappelons que les Accords de Minsk sont une base internationale reconnue sans alternative pour régler la crise en Ukraine. Le retrait du processus de Minsk signifierait la poursuite de l'effusion de sang, de nouvelles souffrances et victimes dans le Donbass. Nous espérons que Kiev n'étudie par les actions de force à titre de fameux "plan B".

Les déclarations de l'Ukraine concernant l'éventuel "gel" de la situation dans la région ne rendent pas non plus optimistes. Au vu de l'impasse dans la mise en œuvre des Accords de Minsk à cause du refus de Kiev de remplir dûment ses engagements, cette option est présentée comme pratiquement une "troisième voie" de sauvetage. De telles considérations ne rapprochent pas de la paix en Ukraine. Et, dans l'ensemble, le fond créé par Kiev en prévision de la réunion du format Normandie peut difficilement être qualifié de positif.

Le soutien des Accords de Minsk a une importance fondamentale, notamment dans les conditions où Kiev prône de plus en plus la modification de ce texte, voire son rejet. En même temps, les Accords de Minsk du 12 février 2015 approuvés par le Conseil de sécurité des Nations unies n'ont pas besoin de réaffirmations supplémentaires ni, qui plus est, de modifications. Ils peuvent et doivent être entièrement mise en œuvre par Kiev, Donetsk et Lougansk dans le cadre d'un dialogue direct.

Merci de votre attention.