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4 septembre 201711:00

Allocution du Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'OSCE Alexandre Loukachevitch pendant la réunion du Conseil permanent de l'OSCE sur la situation en Ukraine et la nécessité de remplir les Accords de Minsk, Vienne, 31 août 2017

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Monsieur le Président,

Dans le cadre du Groupe de contacts à Minsk les représentants de Kiev, de Donetsk et de Lougansk sont convenus d'une "trêve scolaire" à partir du 25 août au vu du début de l'année scolaire. Cette décision a été soutenue par une déclaration conjointe des dirigeants du "quartet de Normandie".

Malgré cela les militaires ukrainiens n'ont pas cessé de bombarder les villes et les villages du Donbass le long de la ligne de contact.

Nous appelons Kiev à garantir le respect rigoureux du cessez-le-feu par toutes les unités qui participent aux activités militaires contre la population du Donbass en conformité avec les engagements pris dans le Groupe de contact.

Nous sommes particulièrement alarmés par les bombardements des pompiers et des sauveteurs, le minage des routes et des sites importants par les saboteurs ukrainiens est devenu de plus en plus fréquent, ainsi que l'intensification de l'activité des tireurs d'élite sur la ligne de contact (un homme blessé dans le district Petrovski de Donetsk – c'est leur travail).

Nous appelons la Mission spéciale d'observation (MSO) à examiner plus minutieusement les conséquences des tirs, suivre leurs statistiques en indiquant la nature civile ou militaire des cibles, essayer de déterminer la partie attaquante.

Force est de constater que le processus primordial de séparation des forces et des armements s'est enrayé. Kiev refuse continuellement de respecter ses engagements pour le retrait des forces dans la zone convenue près de Stanitsa Louganskaïa. L'accomplissement de cet accord permettrait aux parties d'entamer la mise au point de zones supplémentaires de séparation le long de la ligne de contact. Nous considérons la séparation des forces des belligérants de la ligne de contact comme la condition cruciale pour garantir de facto un cessez-le-feu solide.

Nous ne constatons pas la disposition de Kiev de travailler sur un plan pratique sur les aspects politiques des Accords de Minsk. Rappelons qu'ils prévoient notamment l'attribution au Donbass d'un statut particulier en le fixant législativement et dans la Constitution ukrainienne, la mise au point avec Donets et Lougansk des modalités des élections locales, leur organisation sous la surveillance du BIDDH. Nous rappelons également que le paragraphe 5 des Accords de Minsk prévoit la rémission et l'amnistie en signant une loi interdisant la persécution et la sanction d'individus liés au conflit. Le prochain point concerne la libération des détenus selon le principe "tous contre tous".

Il ne faut pas oublier que la condition fondamentale du règlement à part entière de la crise ukrainienne concerne le statut particulier du Donbass et sa fixation constitutionnelle et juridique.

La loi sur les particularités des autonomies locales de certaines régions du Donbass contenant plusieurs dispositions reflétées également dans les Accords de Minsk n'a pas été appliquée. Elle demeure temporaire et non permanente. Mais même cette loi pourrait cesser d'exister en octobre prochain. Dans les couloirs du Parlement ukrainien on parle activement d'une "loi sur la réintégration". Si elle était en contradiction avec les Accords de Minsk cela constituerait un préjudice irréparable à tout le processus de paix.

Dans le même temps les représentants de Kiev dans le Groupe de contact refusent de fixer la "formule de Steinmeier" convenue au "format Normandie". Rien n'indique que Kiev a l'intention de lever le blocus économique du Donbass.

Tout cela confirme l'absence de changement de la ligne de Kiev visant à saboter les Accords de Minsk et, par conséquent, sa volonté de poursuivre le conflit armé.

Chers collègues,

Le mandat de la MSO inclut l'observation et le soutien du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les droits des minorités ethniques, et le soutien de leur respect dans d'autres régions de l'Ukraine. On y accorde trop peu d'attention compte tenu des ressources dont dispose la Mission.

Le deux poids deux mesures est inadmissible quand il est question de manifestations du néonazisme, de l'intolérance et de la discrimination. Nous avons vu des marches de flambeaux, des symboles similaires, des slogans, la propagande de la haine, la réhabilitation ou la glorification du nazisme et de ses adeptes dans différents pays. Dans certains ils sont condamnés, dans d'autres il y a un silence complaisant. Les manifestations de l'extrémisme et la propagande de la haine largement pratiquées par les représentants des mouvements comme Svoboda, UPA, Azov, Pravy sektor et consorts, doivent être condamnés fermement, à haute voix et sans équivoque. Si les collègues sont fidèles aux principes déclarés, ils doivent le faire sans plus attendre.

Il est inadmissible de taire le problème de la liberté et de la sécurité des journalistes en Ukraine où on proclame verbalement une aspiration aux valeurs européennes, mais en pratique on ne voit qu'une copie des pires exemples du fameux deux poids deux mesures envers les médias.

Il est à noter que les journalistes deviennent de plus en plus souvent des cibles et des victimes de l'usage de force. Le dernier exemple en date: le 30 août, un groupe de journalistes venu à Iassinovataïa tourner un reportage sur la "trêve scolaire" a été bombardé par les militaires ukrainiens. Les journalistes sont poursuivis pour leur activité professionnelle, ils sont souvent soumis aux graves risques. Tout le monde connaît bien le site Mirotvorets supervisé par le Ministère ukrainien de l'Intérieur qui publie les données personnelles des personnes indésirables pour les extrémistes ukrainiens. Dans cette liste a été récemment inscrit le journaliste russe Maxim Dodonov, membre du dialogue des représentants de médias russes et ukrainiens qui était organisé avec le soutien du Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias.

La situation autour de l'Eglise orthodoxe ukrainienne reste difficile. Une autre église a été capturée dans le village de Divitchki dans la région de Kiev.

Pour conclure nous voudrions réaffirmer que nous considérons les Accords de Minsk comme une solution sans alternative à la crise qui doivent être mis en œuvre à part entière sans oublier l'objectif d'un règlement politique à part entière.

Tant que les autorités de Kiev ne feront pas preuve d'une volonté politique d'avancer dans ce sens, les perspectives d'un règlement restent illusoires. De notre côté, nous sommes prêts à apporter toute la contribution nécessaire à un dialogue direct efficace entre les parties ukrainiennes dans le cadre du Groupe de contact, ainsi que de contribuer au règlement au plus vite de la crise dans le cadre du format Normandie. Nous espérons que les autres participants prendront également toutes les mesures nécessaires pour inciter les parties à la retenue et au respect de la "trêve scolaire".

Merci de votre attention.

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