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27 mai 201609:53

Allocution du Représentant permanent de la Russie auprès de l'OSCE Alexandre Loukachevitch à la réunion du Conseil permanent de l'OSCE sur la situation en Ukraine et la nécessité de remplir les Accords de Minsk, Vienne, 26 mai 2016

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Monsieur le Président,

Nous voudrions attirer l'attention des collègues sur la conversation téléphonique entre les dirigeants au "format Normandie" du 24 mai 2016. L'un de ses principaux résultats a été la confirmation de la nécessité de remplir à part entière les Accords de Minsk.

Ces derniers temps nous avons constaté de nombreux prétextes sous lesquels Kiev a saboté le progrès dans la mise en œuvre des points politiques des Accords.

Premièrement, c'est l'exacerbation de la tension le long de la ligne de contact. La progression systématique des positions avancées en occupant le territoire démilitarisé est une action flagrante et préméditée visant à accroître la tension. Les exemples les plus révélateurs – le déploiement près de Iassinovataïa en bombardant la route Donetsk-Gorlovka, ainsi que la projection du poste de contrôle près de Berezovy suivie d'une attaque d'Elenovka. Comme l'a souligné le 23 mai 2016 pendant une conférence de presse à Vienne le chef adjoint de la Mission spéciale d'observation (MSO) Alexander Hug, l'avancement de l'armée ukrainienne en direction d'Elenovka a provoqué l'escalade de la tension dans cette région, qui se transforme peu à peu en un nouveau point chaud. D'ailleurs, nous saluons la reprise du travail du point de contrôle entrée-sortie des indépendantistes près d'Elenovka, devenue possible grâce au retrait du 14e détachement de la brigade mécanisée ukrainienne qui bombardait le poste de contrôle. Nous appelons Kiev à alléger la situation des habitants du Donbass et à lever immédiatement les restrictions illégitimes de la liberté de circulation des citoyens se trouvant constamment menacés en faisant la queue devant les postes de contrôle ukrainiens. Ainsi, dans la nuit du 21 au 22 mai, plus de 50 personnes ayant passé le poste de contrôle des indépendantistes à Elenovka ont dû passer la nuit devant le poste de contrôle ukrainien, qui a été fermé à 16 heures. Le 24 mai, les observateurs de l'OSCE ont annoncé la mort d'un homme qui attendait au poste de contrôle ukrainienne à Stanitsa Louganskaïa d'une crise cardiaque.

Nous constatons également un accroissement successif des armements dans la zone de sécurité et le déroulement d'exercices selon un scénario d'assaut. Le 14 mai, la MSO a rapporté la projection de la région de Dniepropetrovsk de deux bataillons mécanisés, dont 31 chars T-64, 53 BMP-2, 2 BTR, 8 véhicules blindés et des véhicules de logistique. Selon les observateurs du 20 mai, les militaires ont organisé à Novoaïdar des exercices pour travailler une offensive en forçant la rivière. On rapporte des tirs contre les positions de la DNR à Kominternovo dans la nuit du 22 au 23 mai et du poste de contrôle de la LNR à Stanitsa Louganskaïa le 17 mai. Pratiquement tous les jours on constate dans la "zone de sécurité" du matériel ukrainien en violation des Accords de Minsk. Le 20 mai, les observateurs ont rapporté 12 pièces antichars à Jelanny et à Novojelanny, et le 21 mai trois autres pièces antichars ont été constatées à Vodianoï. 261 armements manquaient dans les entrepôts de l'armée ukrainienne lors des vérifications entre le 16 et le 24 mai.

En ce qui concerne le drone qui a été aperçu par la MSO en avril dans le Donbass, les rapports de la Mission parlent d'un "drone non identifié", et dans sa présentation du 23 mai le chef adjoint de la MSO Alexander Hug partage uniquement ses suppositions concernant l'éventuel type de drone à partir d'une image floue.

A titre de prétexte supplémentaire pour se soustraire à la mise au point des modalités des élections dans le Donbass, Kiev se réfère à la situation politique intérieure. D'abord, la crise gouvernementale n'arrivait pas à être réglée pendant plusieurs mois. Cette fois, quand un nouveau premier ministre a été nommé, arrive sur scène le groupe nationaliste Azov et proclame l'exécution des Accords de Minsk de capitulation. Il déclare que l'exigence de la nation est de ne pas les remplir. Il est à noter l'organisation étonnante et la théâtralisation exagérée de la manifestation d'Azov.

Nous pensons qu'il est important de souligner: l'accomplissement des Accords de Minsk n'est pas une capitulation de l'Ukraine, mais une opportunité de rétablir sa souveraineté, d'entrer sur la voie de la réconciliation nationale, d'élaborer un modèle qui protégerait les droits et les intérêts de toute la population dans toutes les régions.

La tâche primordiale, selon nous, est de cesser immédiatement les attaques des unités ukrainiennes contre les communes du Donbass. Si les comptes-rendus de Kiev rapportent généralement des pertes de personnel, ceux des indépendantistes parlent essentiellement des destructions d'infrastructure et des civils touchés. Toutefois, selon les informations disponibles, parmi les pertes des militaires ukrainiennes il y a un grand pourcentage de pertes non opérationnelles, ainsi que des pertes d'un "feu ami" lors des échanges de tirs entre l'armée ukrainienne et les bataillons volontaires. La MSO rapporte des victimes parmi les soldats ukrainiens et les habitants d'un territoire contrôlé par Kiev tués par des mines posées par les militaires. Le 18 mai, à Pavlopol, un jeune homme a été tué et un homme a été grièvement blessé après l'explosion de leur tracteur sur une mine antichar.

Des décisions appropriées pour la désescalade doivent être prises dans le cadre du Groupe de contact et mises en œuvre avec le soutien et le contrôle de la MSO et du Centre conjoint de contrôle et de coordination. L'attention des observateurs doit se concentrer sur la zone de sécurité, notamment sur les points chauds existants ou potentiels.

En ce qui concerne la situation avec le retransmetteur à Donetsk, l'examen des circonstances des faits est en cours d'examen. Notre position sur l'utilité d'une observation plus étroite, égale et symétrique des deux côtés de la ligne de contact dans la zone de sécurité reste inchangée. Nous saluons l'ouverture d'un nouveau poste d'appui de la MSO à Stchastie.

Les décisions pour la désescalade peuvent être réalisées uniquement si elles étaient convenues avec les représentants de Donetsk et de Lougansk. Chercher à les écarter du processus de paix, tel que Kiev cherche à le faire, est contreproductif et ne fait qu'atermoyer le processus.

La question relative à l'armement des observateurs de la MSO ou à l'envoi dans le Donbass d'une "mission policière", contrairement à ce que disent certains représentants ukrainiens,  n'a pas été convenue. Cela doit être décidé dans le cadre du Groupe de contact avec les représentants du Donbass. Les déclarations unilatérales et les désinformations propagandistes compliquent considérablement les conditions de travail de la MSO et la coopération avec les autorités locales.

Il est nécessaire de convenir des modalités des élections locales dans le Donbass et les amendements à la loi sur le statut particulier de la région, mettre en œuvre le point des Accords de Minsk concernant l'amnistie en adoptant la loi interdisant la persécution et la poursuite des individus associés aux événements qui se sont produits dans certaines régions de Donetsk et de Lougansk en Ukraine. Il est utile de le faire en commun. Procéder à une réforme constitutionnelle globale. Les propositions constructives appropriées ont été transmises à nos collègues du "format Normandie". Elles sont également connues des membres du Groupe de contact et des sous-groupes.

Au cas où, nous rappelons – le point 9 des Accords de Minsk prévoit que le rétablissement du contrôle total sur la frontière nationale par le gouvernement ukrainien dans toute la zone du conflit doit commencer le premier jour après les élections locales et se terminer après le règlement politique à part entière.

Nous voudrions également souligner que le site ukrainien Mirotvorets a repris son travail, après avoir été provisoirement fermé après la publication de la liste des journalistes accrédités dans le Donbass.

Merci de votre attention.

 

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