17 mai 201711:22

Communiqué du Département de l'information et de la presse du Ministère russe des Affaires étrangères concernant la participation du Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov à la 127e session ministérielle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe

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Du 18 au 20 mai, le Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov participera à Nicosie à la 127e session ministérielle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (CMCE), sur laquelle s'achèveront les six mois de présidence chypriote du CMCE. Le thème central de l'ordre du jour sera "Le renforcement de la sécurité démocratique en Europe".

Les participants à la session évoqueront les conflits et les crises en Europe, notamment en Ukraine. On prévoit également des discussions sur le thème de la migration, l'efficacité durable du système de la Convention européenne des droits de l'homme, la politique du Conseil de l'Europe par rapport aux régions voisines et les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjorn Jagland présentera aux ministres son quatrième rapport annuel sur la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit dans l'espace du Conseil de l'Europe en 2016.

Le Conseil de l'Europe occupe une place importante dans la coopération internationale antiterroriste, et une attention particulière sera accordée à cette question à Nicosie. Dans le cadre de la session, la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre les délits visant les valeurs culturelles sera ouverte à la signature.

A l'issue de la session, Chypre transmettra la présidence du CMCE à la République tchèque.

La Russie prône le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe comme l'une des organisations internationales les plus prestigieuses et représentatives du continent européen. Sur la base des conventions et des protocoles du Conseil de l'Europe se développe la construction de l'espace humanitaire et juridique paneuropéen de la Grande Europe, se renforcent les valeurs de la démocratie, les mécanismes de protection des droits de l'homme, de la primauté de la loi. Le Conseil de l'Europe contribue au développement du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension religieuse.

Au cours de cette session du CMCE, Sergueï Lavrov s'entretiendra avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Thorbjorn Jagland.

Nous sommes satisfaits du niveau et de la qualité du dialogue entre la Russie et Thorbjorn Jagland. En décembre 2016, il est venu en Russie où il a été reçu par le Président russe Vladimir Poutine, la Présidente du Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de Russie Valentina Matvienko, le Président de la Douma d’État de l'Assemblée fédérale de Russie Viatcheslav Volodine, le Président de la Cour constitutionnelle de Russie Valeri Zorkine, le Président de la Cour suprême de Russie Viatcheslav Lebedev, le Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, et la Déléguée aux droits de l'homme en Russie Tatiana Moskalkova.

Le Comité des ministres est le principal organe du Conseil de l'Europe. Plus de la moitié des pays membres du Conseil de l'Europe seront représentés dans la capitale chypriote au niveau des ministres, les autres par leurs adjoints.

Les sessions du CMCE au niveau ministériel se tiennent tous les ans. Dans l'intervalle, on organise chaque semaine à Strasbourg des réunions du CMCE au niveau des représentants permanents des pays membres du Conseil de l'Europe.

Les principales particularités du Conseil de l'Europe sont sa couverture géographique unique (l'organisation paneuropéenne regroupe 47 États dont la Russie depuis 1996); la compétence la plus large; la présence de 222 documents juridiques (conventions) formant un espace juridique commun pour les 47 pays membres.

L'axe de travail principal de tous les organes du pouvoir et de la société civile russes  au Conseil de l'Europe est défini par le Concept de la politique étrangère de la Fédération de Russie du 30 novembre 2016. Il stipule que la Russie poursuivra son travail dans le cadre du Conseil de l'Europe, qui est une organisation européenne universelle autonome assurant grâce à ses mécanismes conventionnels uniques l'unité des espaces juridique et humanitaire du continent.

En 21 ans d'activité au sein du Conseil de l'Europe, la Russie a parcouru un grand chemin en matière de construction d'un État de droit, de développement d'une démocratie représentative pluraliste et de respect des droits de l'homme. Des réformes majeures ont été réalisées dans toutes les sphères de la vie sociale.

La participation aux accords juridiques du Conseil de l'Europe ainsi qu'à l'élaboration de nouvelles conventions permet à la Russie de coopérer de plein droit à la création d'un espace juridique paneuropéen. La Russie s'est ralliée à 61 des 222 actes juridiques du Conseil de l'Europe dont la Charte du Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). 18 conventions ont été signées, dont la ratification est en cours de préparation.

En particulier, le 18 septembre 2014, la Russie a compté parmi les premiers pays à signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Le 24 septembre 2015, la Russie a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes, puis la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires le 22 janvier 2016, ou encore la Convention du Conseil de l'Europe sur l'approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives le 3 juillet 2016.

L'ouverture à la signature, en octobre 2011 à Moscou, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) a été un exemple marquant de la participation de notre pays à l'élaboration de normes importantes pour tous les Européens. Il s'agit d'un outil juridique novateur de nature globale élaboré, entre autres, à l'initiative de la Russie. Actuellement, la Fédération de Russie participe activement au travail de toutes les structures du Conseil de l'Europe sauf son organe consultatif – l'Assemblée parlementaire. Nous considérons le Conseil de l'Europe comme un mécanisme unique de coopération sectorielle pour les pays d'Europe. Nous soutenons les efforts du Conseil de l'Europe pour contribuer au développement du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension religieuse.

Notre pays participe à 9 des 13 organisations autonomes du système du Conseil de l'Europe. La commission interministérielle de la Fédération de Russie pour le Conseil de l'Europe, présidée par le Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, coordonne la participation de la Russie à l'activité du Conseil de l'Europe.

Plus de 20 organes fédéraux du gouvernement, de ministères et d'autres structures participent aux programmes sectoriels de coopération bilatérale Russie-Conseil de l'Europe.

Le séminaire de jeunesse "La mémoire et les leçons de la Seconde Guerre mondiale" s'est tenu du 24 au 27 avril 2017 à Strasbourg dans le cadre du Programme de coopération du Ministère russe de l’Éducation et de la Science et du Conseil de l'Europe dans le domaine de la politique de jeunesse.

Nous souhaitons que la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soit orientée sur le respect inconditionnel du principe de subsidiarité et de dépolitisation dans l'activité de la Cour, le respect rigoureux des critères d'acceptabilité des plaintes par la Cour, ainsi que du cadre de sa juridiction, la garantie de la stabilité, la cohérence et la prévisibilité de sa jurisprudence. Le centre de gravité de la réforme doit se trouver au niveau national pour accroître l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux et leur capacité à émettre des décisions conformes à la Convention des droits de l'homme.

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