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16 août 201413:47

Commentaire du Département de l'Information et de la Presse du MAE russe suite aux déclarations du ministère ukrainien des Affaires étrangères sur le statut juridique des sites nucléaires dans les nouvelles entités de la Fédération de Russie - République de Crimée et la ville de Sébastopol

1925-16-08-2014

  • de-DE1 es-ES1 ru-RU1 fr-FR1

En vertu du referendum libre et volontaire des peuples en Crimée du 16 mars et de l'Accord d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie du 18 mars 2014, la République de Crimée et la ville de Sébastopol font partie intégrante de la Russie. Dans le cadre de sa juridiction, la Fédération de Russie assume toute la responsabilité des sites nucléaires dans ses nouvelles entités.

A partir du 18 mars 2014, l'accord du 21 février 1985 entre l'Union Soviétique et l'AIEA, ainsi que son protocole additionnel du 22 mars 2000 s'étend sur l'ensemble du territoire de la République de Crimée et de la ville de Sébastopol.

En cas d'intérêt de l'AIEA à appliquer ses garanties aux sites nucléaires sur ces territoires, la République de Crimée et la ville de Sébastopol sont prêtes à donner à l'agence toutes les possibilités d'y mener des inspections appropriées.

Le 16 août 2014

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