1. Présenter une carte de migration remplie au poste de contrôle frontalier de la Fédération de Russie.

Les cartes de migration à remplir sont remises aux citoyens étrangers entrant sur le territoire de la Fédération de Russie gratuitement par les représentants des organisations de transport (le personnel des trains longue distance, des avions de ligne, des navires, etc.).

La carte de migration doit être remplie en russe. Elle peut également être remplie en lettres latines conformément aux informations du passeport ou de tout autre document d'identité. Les deux parties de la carte de migration doivent être remplies.

Dans le cadre "But de la visite", souligner "travailler".

La carte de migration est en deux parties: A et B. Lors du passage au poste de contrôle frontalier, la partie A de la carte de migration est conservée par le service des frontières et la partie B est retournée au citoyen étranger. Au verso de la partie B, le service des frontières appose une mention d'entrée en Fédération de Russie. 

En cas de détérioration ou de perte de la carte de migration, le citoyen doit s'adresser au département territorial du Service fédéral de migration pour obtenir un duplicata de la carte perdue ou détériorée sous un délai de trois jours. Dans le même temps, il lui faut présenter les documents attestant de l'autorisation d'entrer en Fédération de Russie. Le duplicata de la carte de migration est délivré gratuitement.

2. En entrant sur le territoire de la Fédération de Russie, le citoyen étranger doit s'enregistrer au département territorial du Service fédéral de migration selon le lieu de séjour temporaire sous un délai de trois jours.

La procédure d'enregistrement migratoire implique la notification de l'arrivée du citoyen étranger sur le lieu de séjour temporaire au département territorial local du Service fédéral de migration, et doit être accomplie sous trois jours après l'arrivée du citoyen étranger en Fédération de Russie. Toutes les procédures d'enregistrement migratoire sont accomplies par la Partie d'accueil; le citoyen/la citoyenne n'a pas besoin de s'adresser à des organisations ni de passer du temps à accomplir ces procédures.

En arrivant sur le lieu de séjour temporaire, le citoyen étranger présente à la Partie d'accueil son passeport et sa carte de migration; cette dernière est remplie lors de l'entrée en Fédération de Russie. Il est interdit de confisquer le passeport et la carte de migration d'un citoyen étranger.

La Partie d'accueil peut être représentée par des citoyens russes, des citoyens étrangers, des individus sans citoyenneté qui résident en permanence en Fédération de Russie (détenteurs d'un titre de séjour), ainsi que des entreprises, leurs succursales ou filiales où le citoyen étranger réside de facto (séjourne provisoirement) ou travaille.

En cas d'hébergement à l'hôtel, c'est l'administration de l'hôtel qui fait office de Partie d'accueil et informe dans un délai de 24 heures le département territorial du Service fédéral de migration de l'arrivée du citoyen étranger. C'est elle aussi qui entreprend toutes les démarches nécessaires pour enregistrer les citoyens étrangers; l'administration est responsable du respect des règles établies du séjour de l'étranger.

Toutes les démarches nécessaires pour l'enregistrement du citoyen étranger sont prises en charge par l'administration de l'hôtel.

Sur base des documents fournis par le citoyen étranger, la Partie d'accueil remplit sur le lieu de séjour temporaire un formulaire spécial de notification de l'arrivée d'un citoyen étranger (ci-après Notification). Puis, sous 24 heures, la Partie d'accueil fournit directement ce formulaire avec les copies du passeport et la carte de migration du citoyen étranger au département territorial du Service fédéral de migration ou envoie ces documents par la poste. Aucune taxe n'est prévue pour l'enregistrement migratoire.

Les bureaux de poste disposent de guichets spéciaux où il sera proposé à la Partie d'accueil un formulaire de Notification à remplir. Les formulaires de Notification sont délivrés gratuitement. Le service d'envoi de la Notification par la poste prévoit une redevance établie par le décret du Gouvernement de la Fédération de Russie n°10 du 15 janvier 2007. Cette redevance s'élève actuellement à 180 roubles.

Le département territorial du Service fédéral de migration ou le bureau de poste ayant reçu la Notification remplie et les copies mentionnées ci-dessus de la part de la partie d'accueil appose une mention d'enregistrement et retourne la partie détachable de la Notification à la Partie d'accueil.

La Partie d'accueil remet au citoyen étranger la partie détachable de la Notification. La possession par le citoyen étranger de la partie détachable de la Notification avec la mention d'enregistrement de cette notification confirme son enregistrement migratoire.

Le citoyen étranger a le droit d'informer les autorités de contrôle migratoire de son arrivée sur le lieu de séjour temporaire directement si la Partie d'accueil, pour des raisons valables (maladie, incapacité physique, etc.) et documents à l'appui, ne peut présenter elle-même la Notification aux autorités d'enregistrement migratoire.

Le citoyen étranger résidant en permanence en Fédération de Russie a également le droit de notifier les autorités compétentes de contrôle migratoire de son arrivée sur le lieu de séjour soit directement, soit, conformément au règlement établi, par la poste sur accord écrit de la Partie d'accueil.

Avant son départ le citoyen étranger retourne la partie détachable de la Notification à la Partie d'accueil pour la transmettre directement ou par la poste au département territorial du Service fédéral de migration. La Partie d'accueil doit le faire sous deux jours ouvrables après le départ du citoyen étranger.

La durée de séjour du citoyen étranger en Fédération de Russie est définie par la durée de son visa.

La durée de séjour en Fédération de Russie du citoyen étranger arrivé en Fédération de Russie conformément à un accord ne nécessitant pas la délivrance d'un visa ne peut pas excéder 90 jours, à l'exception des cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

Le citoyen étranger doit quitter la Fédération de Russie à l'échéance de la durée de séjour autorisée. Pour prolonger la durée de son visa ou de son séjour, il doit s'adresser en temps opportun aux autorités du Service de migration avant que cette durée ne soit écoulée.

La violation des règles d'enregistrement migratoire peut entraîner des sanctions administratives à l'égard du citoyen étranger à hauteur de 2 000 - 5 000 roubles, pouvant s'accompagner dans certains cas d'une expulsion du territoire de la Fédération de Russie. Le citoyen étranger ayant fait l'objet d'une expulsion administrative peut être interdit de séjour en Fédération de Russie pour une période jusqu'à 5 ans.

En cas de perte du passeport, de la carte de migration et de la partie détachable de la Notification, ou dans toute autre circonstance imprévue, la possession de copies de ces documents permettrait de confirmer que le citoyen concerné a effectivement reçu ces documents et qu'il respecte les règles d'enregistrement migratoire.

3. Le citoyen étranger n'a pas le droit de travailler sans autorisation de travail ou s'il est mineur.

Pour obtenir une autorisation de travail pendant la durée de son séjour temporaire, le citoyen étranger doit s'adresser au département territorial du Service fédéral de migration dont dépend le lieu d'enregistrement pour déposer une demande d'autorisation de travail en bonne et due forme.

Les documents suivants doivent être joints à la demande:

- copie de la demande;

- photo couleur 30x40mm;

- document d'identité de citoyen étranger et accepté en tant que tel par la Fédération de Russie;

- carte de migration portant la mention du poste de contrôle frontalier;

- facture de paiement de la taxe pour la délivrance d'une autorisation de travail à un citoyen étranger.

La taxe pour la délivrance d'une autorisation de travail s'élève à 1 000 roubles.

Il est interdit de refuser au citoyen étranger d'accepter sa demande d'autorisation de travail, sauf si le citoyen étranger  ne peut pas fournir tous les documents mentionnés.

Le représentant du département territorial du Service fédéral de migration enregistre la demande en lui attribuant un numéro d'enregistrement et remet au demandeur une copie de la demande où figure la date de dépôt.

L'autorisation de travail est délivrée au citoyen étranger en personne sur présentation d'un document d'identité et accepté en tant que tel par la Fédération de Russie.

L'autorisation de travail est délivrée dans la limite du quota fixé pour la délivrance des autorisations de travail par le département territorial du Service fédéral de migration dans un délai de 10 jours ouvrables à condition que tous les documents mentionnés soient présentés, que le citoyen soit majeur et que les documents présentés ne contiennent pas de fausses informations ou d'informations erronées.

Si, au moment du dépôt de la demande d'autorisation de travail auprès du département territorial du Service fédéral de migration, le citoyen étranger n'a pas de lieu d'embauche concret, il/elle peut demander une aide d'embauche à l'organisme exécutif chargé de l'emploi de la population dans la région concernée de la Fédération de Russie.

4. Si le citoyen étranger a reçu une autorisation de travail dont la durée dépasse 90 jours, sous 30 jours après l'obtention de cette autorisation il doit présenter au département territorial du Service fédéral de migration les documents suivants:

- documents attestant de l'absence de maladies infectieuses représentant un risque pour d'autres individus (lèpre, tuberculose, syphilis, lymphogranulomatose vénérienne, ulcère vénérien);

- attestation d'absence de maladie VIH;

- documents attestant de l'absence d'une dépendance à la drogue.

Si le citoyen étranger n'a pas réussi à présenter à temps tous les documents médicaux nécessaires, l'autorisation de travail qui lui a été délivrée s'annule et l'employeur doit rompre le contrat de travail ou de droit civil.

5. Le citoyen étranger ayant obtenu une autorisation de travail d'une durée supérieure à 90 jours à partir de la date d'entrée sur le territoire de la Fédération de Russie doit trouver un travail dans un délai de 90 jours à partir de la date d'entrée en Fédération de Russie. Dans le cas contraire, il/elle devra quitter la Fédération de Russie malgré la possession d'une autorisation de travail d'une durée supérieure à 90 jours.

6. Après la signature d'un contrat de travail ou civil l'employeur ou le dépositaire d'une requête pour l'accomplissement de travaux (prestation de service) doit informer le département territorial du Service fédéral de migration et l'organisme pour l'emploi de la région concernée de la Fédération de Russie et indiquer la durée de cet accord pour prolonger la durée de séjour du citoyen étranger en Fédération de Russie.

Après la réception de la notification de prolongation de la durée de séjour, le citoyen étranger a le droit de rester sur le territoire de la Fédération de Russie pendant la durée de l'autorisation de travail.

L'employeur ou le dépositaire d'une requête pour l'accomplissement de travaux (prestation de service) doit rendre la partie détachable de la seconde notification au citoyen étranger.

7. Le citoyen étranger n'a pas le droit d'exercer d'activité professionnelle pour un autre employeur que le sujet de la Fédération de Russie qui lui a délivré l'autorisation de travail, à l'exception des cas prévus par la législation russe en vigueur.

8. Le citoyen étranger a le droit de prolonger la durée de séjour afin d'exercer une activité professionnelle, mais pas pour une durée supérieure à un an. A cet effet, il doit s'adresser au département territorial du Service fédéral de migration avant l'échéance de la durée de séjour indiquée dans la notification d'enregistrement sur le lieu de séjour, et recevoir une autorisation de travail pour une nouvelle période.

Si le citoyen étranger ne demande pas le prolongement de l'autorisation de travail, il/elle peut faire l'objet d'une amende administrative de 2 500-5 000 roubles, qui s'accompagne dans certains cas d'une expulsion administrative. Le citoyen étranger ayant fait l'objet d'une expulsion administrative peut se voir interdit de séjour jusqu'à cinq ans en Fédération de Russie.

9. En cas de signature d'un nouveau contrat de travail, l'employeur doit à nouveau informer le département territorial du Service fédéral de migration de la signature par le travailleur étranger d'un nouveau contrat de travail et remettre au travailleur étranger la partie détachable de la nouvelle notification avec la mention appropriée.