10 janvier 200016:11

CONCEPT DE LA SECURITE NATIONALE DE LA FEDERATION DE RUSSIE

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Traduction non-officielle du russe

Approuvé par l'Oukase du Président de la Fédération n° 24 en date du 10.01. 2000.

 

Le concept de la sécurité nationale de la Fédération de Russie (ci-après Concept) constitue un système de points de vue sur la garantie en Fédération de Russie de la sécurité de la personne, de la société et de l'état contre les menaces extérieures et intérieures dans toutes les sphères de la vie. Le Concept formule les pistes importantissimes de la politique d'état de la Fédération de Russie.

On comprend par la sécurité nationale de la Fédération de Russie la sécurité de son peuple multiethnique en tant que détenteur de la souveraineté et la seule source du pouvoir en Fédération de Russie.

 

I. La Russie dans la communauté internationale

La situation dans le monde se caractérise par la transformation dynamique du système des relations internationales. Après la fin de l'époque de la confrontation bipolaire, ont prévalu deux tendances contraires.

La première tendance se manifeste dans le renforcement des positions économiques et politiques d'un grand nombre d'états et de leurs unions d'intégration, le perfectionnement des mécanismes de la gestion multipartite des processus internationaux. Cela dit, un rôle toujours plus important revient aux facteurs économiques, politiques, scientifico-techniques, écologiques et informationnels. La Russie va contribuer à la formation de l'idéologie du devenir du monde multipolaire sur cette base.

La seconde tendance se manifeste à travers les tentatives de créer la structure des relations internationales, basée sur la domination au sein de la communauté internationale des pays occidentaux développés avec le leadership des USA et visant le règlement unilatéral, avant tout par la force militaire, des problèmes clé de la politique mondiale en éludant les normes fondamentales du droit international.

La formation des relations internationales est accompagnée par la concurrence et par l'aspiration de plusieurs états à renforcer leur influence sur la politique internationale, y compris par la création d'armes d'extermination massive. L'importance des aspects militaires par la force dans les relations internationales reste toujours substantielle.

La Russie est un des plus grands pays du monde avec une histoire séculaire et les riches traditions culturelles. Malgré la complexité de la situation internationale et les difficultés intérieures, à force d'un important potentiel économique, scientifico-technique et militaire, de sa situation stratégique unique sur le continent euro-asiatique, elle continue objectivement de jouer un grand rôle dans les processus mondiaux.

On voit en perspective une plus large intégration de la Fédération de Russie dans l'économie mondiale, l'élargissement de la coopération avec les institutions internationales économiques et financières. La communauté des intérêts de la Russie et des autres états sur plusieurs problèmes de la sécurité internationale est objectivement maintenue, y compris l'opposition à la prolifération d'armes d'extermination massive, la prévention et le règlement des conflits régionaux, la lutte contre le terrorisme international et le trafic de drogue, le règlement des problèmes écologiques globaux aigus, dont ceux de la garantie de la sécurité nucléaire et radiologique.

Cependant, on voit s'intensifier les efforts de certains états, visant à affaiblir les positions de la Russie dans les domaines politique, économique, militaire et autres. Les tentatives de négliger les intérêts de la Russie lors du règlement des grands problèmes des relations internationales, y compris les situations conflictuelles, sont capables de saper la sécurité et la stabilité internationales, de freiner les changements positifs qui se passent dans les relations internationales.

Dans plusieurs pays, dont la Fédération de Russie, s'est brusquement aggravé le problème du terrorisme, qui a le caractère multinational et menace la stabilité dans le monde, ce qui détermine le besoin d'unir les efforts de toute la communauté internationale, d'augmenter l'efficacité des formes et méthodes existantes de la lutte contre cette menace, de prendre des mesures urgentes pour la neutraliser.

 

II. Intérêts nationaux de la Russie

Les intérêts nationaux de la Russie sont définis comme un ensemble des intérêts équilibrés de la personne, de la société et de l'état dans le domaine économique, de politique intérieure, social, international, informationnel, militaire, frontalier, écologique et autres. Ils sont à long terme et définissent les principaux buts, les tâches stratégiques et courantes de la politique intérieure et étrangère de l'état. Les intérêts nationaux sont garantis par les institutions du pouvoir d'état, qui assument leurs fonctions y compris en interaction avec les organisations sociales, qui agissent sur la base de la Constitution de la Fédération de Russie et la législation de la Fédération de Russie.

Les intérêts de la personne consistent à mettre en pratique les droits et les libertés constitutionnels, à garantir la sécurité individuelle, à augmenter la qualité et le niveau de vie, à contribuer au développement physique, spirituel et intellectuel de l'homme et du citoyen.

Les intérêts de la société consistent à renforcer la démocratie, à créer l'état de droit, social, à obtenir et à maintenir la cohésion sociale, à contribuer au renouveau spirituel de la Russie.

Les intérêts de l'état consistent à conférer le caractère inébranlable au régime constitutionnel, à la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Russie, à la stabilité politique, économique et sociale, à garantir le caractère inconditionnel de la loi et du maintien de l'ordre, à développer la coopération internationale égale en droits et mutuellement avantageuse.

La mise en pratique des intérêts nationaux de la Russie n'est possible que sur la base du développement stable de l'économie. C'est pourquoi les intérêts nationaux de la Russie dans ce domaine sont primordiaux.

Dans le domaine de politique intérieure, les intérêts nationaux de la Russie consistent à maintenir la stabilité du régime constitutionnel, des institutions du pouvoir, à garantir la paix civile et la concorde nationale, l'intégrité territoriale, l'unité de l'espace de droit et l'achèvement du processus du devenir de la société démocratique, ainsi qu'à neutraliser les causes et conditions, qui contribuent à l'apparition de l'extrémisme politique et religieux, du séparatisme ethnique et de leurs conséquences - conflits sociaux, interethniques et religieux, terrorisme.

Les intérêts nationaux de la Russie dans la sphère sociale consistent à garantir le haut niveau de la vie du peuple.

Les intérêts nationaux dans la sphère spirituelle consistent à maintenir et à consolider les valeurs morales de la société, des traditions du patriotisme et de l'humanisme, du potentiel culturel et scientifique du pays.

Les intérêts nationaux de la Russie dans le domaine international consistent à garantir la souveraineté, le renforcement des positions de la Russie en tant que grande puissance - un des centres influents du monde multipolaire, à développer les relations d'égalité et mutuellement avantageuses avec tous les pays et les groupements d'intégration, avant tout avec les états membres de la Communauté des Etats Indépendants et les partenaires traditionnels de la Russie, à respecter globalement les droits et les libertés de l'homme et à éviter l'usage dans cela des doubles standards.

Les intérêts nationaux de la Russie dans le domaine informationnel consistent à respecter les droits et les libertés constitutionnels des citoyens à la réception de l'information et à son usage, à développer les technologies des télécommunications modernes, à protéger les ressources informationnelles de l'état contre un accès illégal.

Les intérêts nationaux de la Russie dans le domaine militaire consistent à défendre son indépendance, sa souveraineté, l'intégrité d'état et territoriale, à prévenir l'agression militaire contre la Russie et ses alliés, à garantir les conditions pour un développement pacifique, démocratique de l'état.

Les intérêts nationaux de la Russie dans le domaine frontalier consistent à créer les conditions politiques, juridiques, organisationnelles et autres pour garantir la protection fiable des frontières d'état de la Fédération de Russie, à respecter la procédure et les règles, établies par la législation de la Fédération de Russie pour exercer l'activité économique et autres dans l'espace frontalier de la Fédération de Russie.

Les intérêts nationaux de la Russie dans le domaine écologique consistent à protéger et à assainir l'environnement.

La protection de la personne, de la société et de l'état contre le terrorisme, y compris international, ainsi que contre les situations d'urgence naturelles et technogènes et leurs conséquences, et en temps de guerre - contre les dangers, provenant des hostilités ou en raison de ces actions, constitue la composante importantissime des intérêts nationaux de la Russie.

 

III. Menaces à la sécurité nationale de la Fédération de Russie

L'état de l'économie nationale, l'imperfection du système de l'organisation du pouvoir d'état et de la société civile, la polarisation sociopolitique de la société russe et la criminalisation des relations sociales, la croissance de la criminalité organisée et l'extension de l'échelle du terrorisme, l'aggravation des relations interethniques et internationales créent une large gamme de menaces intérieures et extérieures à la sécurité nationale du pays.

Dans le domaine de l'économie, les menaces ont un caractère d'ensemble et sont causées avant tout par une substantielle réduction du produit national brut, la baisse de l'activité d'investissements, d'innovations et du potentiel scientifico-technique, la stagnation du secteur agraire, le déséquilibre du système bancaire, la croissance de la dette d'état intérieure et étrangère, la tendance à la prédominance dans les exportations des matières premières et des combustibles, de l'énergie, et dans les importations - des aliments et des biens de consommation courante, y compris de première nécessité.

L'affaiblissement du potentiel scientifico-technique et technologique du pays, la réduction des recherches sur les pistes stratégiques importantes du développement scientifique et technique, l'exode à l'étranger des spécialistes et de la propriété intellectuelle menacent la Russie de la perte des positions d'avant-garde dans le monde, de la dégradation des productions de pointe, du renforcement de la dépendance technologique étrangère et de l'échec fait au potentiel de défense de la Russie.

Les processus négatifs dans l'économie résident à la base des aspirations séparatistes de certains sujets de la Fédération de Russie. Cela mène au renforcement de l'instabilité politique, à l'affaiblissement de l'espace économique unique de la Russie et de ses composantes importantissimes - liaisons industrielles technologiques et de transport, systèmes financier et bancaire, de crédits et fiscal.

La désintégration économique, la stratification de la société, la dévaluation des valeurs spirituelles contribuent à la montée de la tension dans les rapports des régions et du centre, ce qui menace la structure fédérale et le mode de vie socioéconomique de la Fédération de Russie.

L'égoïsme ethnique, l'ethnocentrisme et le chauvinisme, qui se manifestent dans l'activité de certaines unions sociales, ainsi que la migration incontrôlée contribuent au renforcement du nationalisme, de l'extrémisme politique et religieux, du séparatisme ethnique et créent les conditions pour l'apparition des conflits.

L'espace de droit unique du pays est érodé à cause du non-respect du principe de la priorité des normes de la Constitution de la Fédération de Russie sur les autres normes de droit, des normes de droit fédérales sur celles des sujets de la Fédération de Russie, de la gestion étatique insuffisamment réglée aux divers niveaux.

La menace de la criminalisation des relations sociales, qui se forment au cours des réformes du régime sociopolitique et de l'activité économique devient surtout aiguë. De graves erreurs, commises à l'étape des réformes dans les domaines économique, militaire, de maintien de l'ordre et autres de l'activité d'état, l'affaiblissement du système de la régulation et du contrôle étatique, l'imperfection de la base de droit et l'absence d'une politique étatique forte dans la sphère sociale, la baisse du potentiel moral et spirituel de la société sont les principaux facteurs qui contribuent à la croissance de la criminalité, surtout de ses formes organisées, de même que de la corruption.

Les conséquences de ces erreurs se manifestent dans l'affaiblissement du contrôle de la situation dans le pays, la jonction de certains éléments du pouvoir exécutif et législatif avec les structures criminelles, leur pénétration dans le domaine de la gestion du business bancaire, des productions importantes, des organisations commerciales et des réseaux des marchandises. A ce propos, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption a le caractère non seulement juridique, mais aussi politique.

L'échelle du terrorisme et de la criminalité organisée augmente à cause du changement des formes de la propriété, souvent accompagnés de conflits, de l'aggravation de la lutte pour le pouvoir sur la base des intérêts de groupe et ethno-nationalistes. L'absence du système efficace de prophylaxie sociale des délits et de l'infrastructure d'appui de l'activité de prévention du terrorisme et de la criminalité organisée, le nihilisme juridique, l'exode des organes de maintien de l'ordre des effectifs qualifiés augmentent le degré de l'influence de cette menace sur la personne, la société et l'état.

La menace à la sécurité nationale de la Russie dans la sphère sociale vient de la profonde stratification de la société en un cercle restreint des riches et la masse prédominante des citoyens à faible revenu, de l'augmentation de la part de la population, qui vit en-deça du seuil de pauvreté, de la croissance du chômage.

La menace à la santé physique de la nation vient de la crise du système de la protection de la santé et de la protection sociale de la population, de la croissance de la consommation de l'alcool et des substances narcotiques.

Les conséquences de la profonde crise sociale se manifestent dans la brusque chute du taux de natalité et de l'espérance moyenne de vie dans le pays, dans la déformation de la composition démographique et sociale, dans l'échec fait aux ressources de travail en tant que base du développement de la production, dans l'affaiblissement de la cellule fondamentale de la société - la famille, dans la baisse du potentiel spirituel, moral et créateur de la population.

L'approfondissement de la crise dans les sphères de politique intérieure, sociale et spirituelle pourra provoquer la perte des conquêtes démocratiques.

Les principales menaces dans le domaine international sont fonction des facteurs ci-dessous :

- aspiration de certains états et de groupement interétatiques à abaisser le rôle des mécanismes existants de la garantie de la sécurité internationale, avant tout de l'ONU et de l'OSCE ;

- danger de l'affaiblissement de l'influence politique, économique et militaire de la Russie dans le monde ;

- consolidation des blocs et unions militaro-politiques, avant tout l'extension de l'OTAN vers l'Est ;

- possibilité de l'apparition à proximité immédiate des frontières russes des bases militaires et des grands contingents militaires étrangers ;

- prolifération d'armes d'extermination massive et des moyens de leur acheminement ;

- affaiblissement des processus d'intégration dans le cadre de la CEI ;

- apparition et escalade des conflits près des frontières d'Etat de la Fédération de Russie et des frontières extérieures des états membres de la Communauté des Etats Indépendants ;

- revendications de territoire de la Fédération de Russie.

Les menaces à la sécurité nationale de la Fédération de Russie dans le domaine international se manifestent dans les tentatives des autres états de s'opposer au renforcement de la Russie en tant qu'un des centres d'influence dans le monde multipolaire, d'empêcher la mise en pratique des intérêts nationaux et d'affaiblir ses positions en Europe, au Proche-Orient, en Transcaucasie, en Asie Centrale et en Asie-Pacifique.

La grave menace à la sécurité nationale de la Fédération de Russie vient du terrorisme. Le terrorisme international a déclenché une campagne ouverte pour déstabiliser la situation en Russie.

On voit s'aggraver les menaces à la sécurité nationale de la Fédération de Russie dans le domaine informationnel. Un grave danger vient de l'aspiration de certains à dominer dans l'espace informationnel mondial, à faire écarter la Russie du marché informationnel intérieur et extérieur ; de l'élaboration par certains états du concept des guerres informationnelles, qui prévoient la création des moyens d'influence dangereuse sur les sphères informationnelles des autres pays du monde ; du dérangement du fonctionnement normal des systèmes d'information et de télécommunication, ainsi que de la protection des ressources informationnelles, de l'accès non autorisé à ces ressources.

Le niveau et l'échelle des menaces dans le domaine militaire augmente.

Le passage de l'OTAN à la pratique des actions de force (militaires) en-dehors de la zone de responsabilité du bloc sans l'autorisation du Conseil de Sécurité de l'ONU, élevé au rang de la doctrine stratégique, est lourd de la menace de la déstabilisation de la situation stratégique entière au monde.

L'écart technologique croissant de certaines puissances leaders et l'augmentation de leurs possibilités de création d'armes et de matériel militaire de la nouvelle génération crée les bases de l'étape de qualité nouvelle de la course aux armements, du changement fondamental des formes et des moyens de mener les hostilités.

L'activité des services spéciaux étrangers et des organisations qu'ils utilisent sur le territoire de la Fédération de Russie s'intensifie.

Le renforcement des tendances négatives dans le domaine militaire est aidé par le trop long processus des réformes de l'organisation militaire et du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie, le financement insuffisant de la défense nationale et l'imperfection de la base juridique et réglementaire. A l'étape moderne, cela se manifeste dans le niveau critique bas de la préparation opérationnelle et de combat des forces armées de la Fédération de Russie, d'autres troupes, des unités et des organes militaires, dans la réduction inadmissible du complètement des troupes (forces) en armes modernes, en matériel militaire et spécial, dans l'acuité extrême des problèmes sociaux, et provoque l'affaiblissement de la sécurité militaire de la Fédération de Russie en général.

Les menaces à la sécurité nationale et aux intérêts de la Fédération de Russie dans le domaine frontalier sont fonction de ce qui suit :

- l'expansion économique, démographique et culturo-religieuse des états limitrophes sur le territoire russe ;

- l'intensification de l'activité de la criminalité transfrontalière organisée, ainsi que des organisations terroristes étrangères.

La menace de la détérioration de la situation économique dans le pays et du tarissement de ses ressources naturelles dépend directement de l'état de l'économie et de la disposition de la société à comprendre le caractère global et la portée de ces problèmes. Pour la Russie, cette menace est particulièrement grande à cause du développement préférentiel du secteur des combustibles et de l'énergie, de la base législative peu développée de la protection de la nature, de l'absence ou de l'utilisation limitée des technologies de protection de la nature, de la basse culture écologique. On observe la tendance à l'utilisation du territoire de la Russie en tant qu'endroit de transformation et d'enterrement des matériaux et des substances dangereuses pour l'environnement.

Dans ces conditions, l'affaiblissement du contrôle d'état, l'efficacité insuffisante des mécanismes juridiques et économiques de prévention et de liquidation des situations d'urgence augmentent le risque des catastrophes technogènes dans tous les domaines de l'activité économique.

 

IV. Garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie

Les principales tâches dans le domaine de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie sont :

- prévision et détection opportunes des menaces extérieures et intérieures à la sécurité nationale de la Fédération de Russie ;

- mise en pratique rapide et à long terme des mesures de prévention et de neutralisation des menaces intérieures et extérieures ;

- garantie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie, de la sécurité de son espace frontalier ;

- essor de l'économie du pays, cap économique indépendant et socialement orienté ;

- dépassement de la dépendance scientifico-technique et technologique de la Fédération de Russie des sources étrangères ;

- garantie sur le territoire de la Russie de la sécurité individuelle de l'homme et du citoyen, de ses droits et libertés constitutionnels ;

- perfectionnement du système du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie, des relations fédératives, des autorités locales et de la législation de la Fédération de Russie, formation des relations interethniques harmonieuses, renforcement de l'ordre et maintien de la stabilité sociopolitique de la société ;

- garantie du respect inconditionné de la législation de la Fédération de Russie par tous les citoyens, fonctionnaires, organes publics, partis politiques, organisations sociales et religieuses ;

- garantie de la coopération égale en droits et mutuellement avantageuse de la Russie avec les états leaders du monde avant tout ;

- élévation et maintien au niveau assez haut du potentiel militaire de l'état ;

- renforcement du régime de la non-prolifération des armes d'extermination massive et des moyens de leur acheminement ;

- prise des mesures efficaces de détection, de prévention et de répression de l'activité de reconnaissance et subversive des états étrangers contre la Fédération de Russie ;

- amélioration fondamentale de la situation économique dans le pays.

La garantie de la sécurité nationale et de la défense des intérêts de la Russie dans le domaine économique constituent la piste prioritaire de la politique d'état.

Les tâches importantissimes dans les échanges commerciaux sont citées ci-dessous :

- création des conditions favorables pour l'intégration internationale de l'économie russe ;

- élargissement des marchés d'écoulement des produits russes ;

- formation de l'espace économique unique avec les états membres la Communauté des Etats Indépendants.

Dans les conditions de la libéralisation du commerce étranger de la Russie et l'aggravation de la concurrence sur le marché mondial des marchandises et des services, il faut renforcer la défense des intérêts des fabricants nationaux.

L'importance particulière revient à la politique de crédits et financière équilibrée, visant la réduction progressive de la dépendance de la Russie des emprunts étrangers et le renforcement de ses positions dans les organisations financières économiques internationales.

Il faut accentuer le rôle de l'état dans la régulation de l'activité des compagnies étrangères bancaires, d'assurance et d'investissement, instaurer les limitations définies et bien fondées sur le transfert en exploitation aux compagnies étrangères des gisements des ressources naturelles stratégiques, des télécommunications, du transport et des réseaux des marchandises.

Il faut prendre des mesures efficaces dans le domaine de la régulation et du contrôle de change pour créer les conditions afin d'arrêter les règlements en devises étrangères sur le marché intérieur et prévenir l'exportation incontrôlée des capitaux.

Les principales pistes pour garantir la sécurité nationale de la Fédération de Russie dans l'activité économique intérieure de l'état sont énumérées ci-dessous :

- appui juridique des réformes et création du mécanisme de contrôle efficace du respect de la législation de la Fédération de Russie ;

- renforcement de la régulation étatique dans l'économie ;

- mesures nécessaires à prendre pour surmonter les conséquences de la crise économique, maintenir et développer le potentiel scientifico-technique et de production, passer à la croissance économique avec la diminution de la probabilité des catastrophées technogènes, augmenter la compétitivité des produits industriels nationaux, procéder à l'essor du bien-être du peuple.

Le passage à l'économie de marché hautement efficace et socialement orientée devra se faire par voie de la formation progressive des mécanismes optima de l'organisation de la fabrication et de la répartition des marchandises et des services visant la croissance maximale du bien-être de la société et de chaque citoyen.

Au premier plan viennent les tâches, liées à la rectification des déformations dans la structure de l'économie russe, à la garantie de la croissance anticipée de la fabrication des produits de pointe et à fort degré de transformation, au soutien des secteurs, qui composent la base de la reproduction élargie, à la garantie de l'emploi de la population.

Une grande importance revient au renforcement du soutien d'état de l'activité d'investissements et d'innovations, aux mesures de création du système bancaire stable, répondant aux intérêts réels de l'économie, à la facilitation de l'accès des entreprises aux crédits à long terme pour financer les immobilisations, au soutien réel de l'état des programmes ciblés de la restructuration de l'industrie.

Les tâches importantissimes sont le développement anticipé des secteurs et productions compétitifs, l'élargissement du marché des produits des hautes technologies. Pour les résoudre, il faut prendre des mesures, stimulant le transfert des nouvelles technologies militaires dans la production civile, l'introduction du mécanisme de détection et de développement des technologies de pointe, dont la maîtrise garantira la compétitivité des entreprises russes sur le marché mondial.

La solution de ces tâches suppose la concentration des ressources financières et matérielles sur les pistes prioritaires du développement de la science et de la technique, le soutien aux écoles scientifiques leaders, la formation accélérée des fondations scientifico-techniques et de la base technologique nationale, l'implication du capital privé, y compris par la création des fondations et l'utilisation des subventions, la réalisation des programmes de développement des territoires à fort potentiel scientifique et technique, la création avec le soutien de l'état de l'infrastructure, qui garantirait la commercialisation des résultats des élaborations scientifiques et techniques parallèlement à la protection de la propriété intellectuelle dans le pays et à l'étranger, le développement du réseau accessible de l'information scientifico-technique et commerciale.

L'état devra contribuer à la création des conditions égales du développement et de l'augmentation de la compétitivité des entreprises indépendamment de la forme de leur propriété, y compris au devenir et au développement des entrepreneurs privés dans tous les domaines, où cela contribue à la croissance du bien-être social, au progrès de la science et de l'enseignement, au développement spirituel et moral de la société, à la protection des droits des consommateurs.

Il faudra élaborer dans les plus brefs délais les mécanismes de soutien de l'activité et du développement économique des régions particulièrement sujettes aux crises et des régions du grand Nord, ainsi que la politique tarifaire, garantissant la cohésion de l'espace économique du pays.

La priorité des facteurs économiques dans le domaine social est d'une importance de principe pour renforcer l'état, pour le réel appui par l'état des garanties sociales, pour le développement du mécanisme de la responsabilité collective et de la prise démocratique des décisions, pour le partenariat social. Cela dit, il est important de mener la politique socialement juste et économiquement efficace dans le domaine de la répartition des revenus.

L'organisation du travail des organes fédéraux du pouvoir exécutif, des organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie dans la mise en oeuvre des mesures concrètes, visant la prévention et la liquidation des menaces aux intérêts nationaux de la Russie dans le domaine de l'économie exige aussi le perfectionnement ultérieur de la législation de la Fédération de Russie et la garantie de son strict respect par tous les agents économiques.

Le rapprochement des intérêts des peuples du pays, l'établissement de leur coopération polyvalente, la politique d'état nationale et régionale responsable et stable permettra de garantir la stabilité intérieure en Russie. L'approche d'ensemble à la solution de ces tâches doit composer la base de la politique intérieure d'état, garantissant le développement de la Fédération de Russie en tant qu'état fédéré démocratique et multinational.

Le renforcement de l'Etat russe, le perfectionnement des relations de la Fédération et des autorités locales devront contribuer à la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie. On a besoin de l'approche d'ensemble au règlement des problèmes juridiques, économiques, sociaux et ethno-politiques tout en respectant les intérêts équilibrés de la Fédération de Russie et de ses sujets.

L'exercice du principe constitutionnel du pouvoir du peuple exige le fonctionnement et l'interaction concertés de tous les organes du pouvoir d'Etat, une verticale du pouvoir exécutif rigide et la cohésion du système judiciaire de la Russie. Cela est garanti par le principe constitutionnel du partage des pouvoirs, l'établissement d'une répartition fonctionnelle des pouvoirs plus nette entre les institutions publiques, le renforcement de la structure fédérée de la Russie par voie de perfectionnement de ses relations avec les sujets de la Fédération de Russie dans le cadre de leur statut constitutionnel.

Les principales pistes de la défense du régime constitutionnel de la Russie sont énumérées ci-dessous :

- garantie de la priorité des lois fédérales et perfectionnement sur cette base de la législation des sujets de la Fédération de Russie ;

- mise au point des mécanismes organisationnels et juridiques de la défense de l'intégrité étatique, garantie de la cohésion de l'espace de droit et des intérêts nationaux de la Russie ;

- mise au point et réalisation de la politique régionale, garantissant l'équilibre optimal des intérêts fédéraux et régionaux ;

- perfectionnement du mécanisme, qui interdit la création des partis politiques et des groupements sociaux, qui poursuivent les buts séparatistes et anticonstitutionnels, et arrêt de leur activité.

On a besoin de la consolidation des efforts, visant la lutte contre la criminalité et la corruption. La Russie est extrêmement intéressée à l'éradication de la base économique et sociopolitique de ces phénomènes socialement dangereux, à la mise au point du système d'ensemble des mesures pour une défense efficace de la personne, de la société et de l'état contre les attentats criminels.

L'importance prioritaire revient à la formation du système des mesures de la prophylaxie sociale efficace et de l'éducation des citoyens loyaux. Ces mesures doivent viser la défense des droits et libertés, de la morale, de la santé et de la propriété de chaque personne indépendamment de sa race, nationalité, langue, de ses origines, de sa situation patrimoniale et fonctionnelle, du lieu de son habitation, de son attitude envers la religion, de ses convictions, de son appartenance aux groupements sociaux, ainsi que des autres circonstances.

Les tâches importantissime dans le domaine de la lutte contre la criminalité sont énumérées ci-dessous :

- détection, élimination et prévention des causes et des conditions, qui génèrent la criminalité ;

- renforcement du rôle de l'Etat en tant que garant de la sécurité de la personne et de la société, création de la base de droit nécessaire et du mécanisme de son application ;

- renforcement du système des organes de maintien de l'ordre, avant tout des structures, qui s'opposent à la criminalité organisée et au terrorisme, création des conditions pour leur activité efficace ;

- implication des organes publics dans les limites de leur compétence à l'activité de prévention des délits ;

- élargissement de la coopération internationale mutuellement avantageuse dans le domaine de maintien de l'ordre, avant tout avec les états membres de la Communauté des Etats Indépendants.

Les décisions et les mesures, prises par les organes du pouvoir d'Etat dans le domaine de la lutte contre la criminalité, doivent être ouvertes, concrètes et claires pour chaque citoyen, et le caractère d'anticipation doit garantir l'égalité de tous devant la loi et l'imminence de la responsabilité, s'appuyer sur le soutien de la société.

Pour effectuer la prophylaxie de la criminalité et lutter contre elle, on a besoin avant tout de développer la base juridique en tant que fondations de la défense fiable des droits et des intérêts légitimes des citoyens, ainsi que du respect des obligations de droit international de la Fédération de Russie dans le domaine de la lutte contre la criminalité, du respect des droits de l'homme. Il est important de priver la criminalité de son milieu nutritif, causé par les lacunes de la législation, la crise dans l'économie et la sphère sociale.

Afin de prévenir la corruption et éliminer les conditions pour le blanchiment des capitaux illicites, il faut créer un système efficace de contrôle financier, perfectionner les mesures d'influence administrative, civile et pénale, mettre au point le mécanisme de contrôle de la situation patrimoniale et des sources des revenus des fonctionnaires des organismes et établissements indépendamment de la forme de leur propriété, ainsi que de la correspondance de leurs dépenses à ces revenus.

La lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et la contrebande doit se faire sur la base de l'ensemble national des contre-mesures pour éliminer ces activités criminelles.

Il faut, en se basant sur les accords internationaux, coopérer efficacement avec les états étrangers, leurs organes de maintien de l'ordre et leurs services spéciaux, ainsi qu'avec les organisations internationales, dont la tâche comprend la lutte contre le terrorisme. Il faut également utiliser plus largement l'expérience internationale de la lutte contre ce phénomène, créer un mécanisme concerté de l'opposition au terrorisme international, couper fiablement tous les canaux possibles du trafic d'armes et des explosifs à l'intérieur du pays, ainsi que de leur arrivée de l'étranger.

Les organes fédéraux du pouvoir d'état doivent poursuivre sur le territoire du pays les personnes coupables de l'activité terroriste indépendamment de l'endroit, où étaient prévus et perpétrés les actes terroristes, nuisant à la Fédération de Russie.

La garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie comprend la défense du patrimoine culturel, spirituel et moral, des traditions historiques et des normes de la vie sociale, le maintien du patrimoine culturel de tous les peuples de la Russie, la formation de la politique d'état dans le domaine de l'éducation spirituelle et morale de la population, l'interdiction de la transmission par les médias électroniques des programmes, qui font la propagande de la violence, exploitent les bas instincts, de même qu'elle comprend l'opposition à l'influence négative des organisations religieuses et des missionnaires étrangers.

Le renouveau spirituel de la société est impossible sans le maintien du rôle de la langue russe en tant que facteur de l'union spirituelle des peuples de la Russie multiethnique et de la langue des contacts interétatique des peuples des états membres de la Communauté des états indépendants.

Pour garantir la sauvegarde et le développement de notre patrimoine culturel et spirituel, il faut créer les conditions socioéconomiques pour effectuer l'activité créatrice et le fonctionnement des organismes de la culture.

Dans le domaine de la protection et du renforcement de la santé des citoyens, il faut augmenter l'attention de la société, des autorités publiques de la Fédération de Russie au développement de l'assistance médicale publique (fédérale et municipale) sur assurance et privée, mener le protectionnisme d'état dans l'industrie médicale et pharmaceutique nationale, réaliser les programmes fédéraux dans le domaine sanitaire et épidémiologique, de la protection de la santé des enfants, de l'aide médicale d'urgence, de la médecine des catastrophes.

Parmi les pistes prioritaires de l'activité de l'état dans le domaine écologique sont :

- utilisation rationnelle des ressources naturelles, formation de la culture écologique de la population ;

- prévention de la pollution de l'environnement grâce à l'augmentation du degré de sécurité des technologies, afférents à l'enterrement et à la destruction des déchets toxiques industriels et ménagers ;

- prévention de la pollution radiologique de l'environnement, minimisation des conséquences des pannes et catastrophes radiologiques, qui ont eu lieu auparavant ;

- stockage écologique et destruction sûrs des armes mises hors d'usage, avant tout des sous-marins atomiques, vaisseaux et bateaux à propulsion nucléaire, des munitions nucléaires, du combustible liquide des missiles, du combustible des centrales atomiques ;

- stockage et destruction sûrs pour l'environnement et la santé de la population des réserves d'armes chimiques ;

- création et mise en pratique de la production sûre, recherche des moyens de l'utilisation pratique des sources écologiques de l'énergie, mesures urgentes prises dans le domaine de l'écologie dans les régions écologiquement dangereuses de la Fédération de Russie.

On a besoin de la nouvelle approche à l'organisation et à la mise en pratique de la défense passive sur le territoire de la Fédération de Russie, du perfectionnement qualitatif du système d'état unique de prévention et de liquidation des situations d'urgence, y compris son intégration ultérieure aux systèmes similaires des états étrangers.

La politique étrangère de la Fédération de Russie devra viser :

- le cap de politique étrangère activement mené ;

- le renforcement des mécanismes clé de la gestion multilatérale des processus politiques et économiques mondiaux, avant tout sous l'égide du Conseil de Sécurité de l'ONU ;

- la création des conditions favorables pour le développement économique et social du pays, pour maintenir la stabilité globale et régionale ;

- la défense des droits et intérêts légitimes des citoyens russes à l'étranger, y compris avec l'utilisation à cette fin des mesures politiques, économiques et autres ;

- le développement des relations avec les états membres de la Communauté des Etats Indépendants conformément aux principes du droit international, le développement des processus d'intégration répondant aux intérêts de la Russie dans le cadre de la Communauté des Etats Indépendants ;

- la participation à part entière de la Russie aux structures globales et régionales économiques et politiques ;

- l'aide au règlement des conflits, y compris l'activité pacificatrice sous l'égide de l'ONU et des autres organisations internationales ;

- l'obtention du progrès dans le domaine du contrôle des armes nucléaires, le maintien de la stabilité stratégique dans le monde sur la base du respect par les états de leurs obligations internationales dans ce domaine ;

- le respect des obligations réciproques dans le domaine de la réduction et de la liquidation d'armes d'extermination massive, d'armes conventionnelles, la réalisation des mesures de renforcement de la confiance et de la stabilité, la garantie du contrôle international des exportations des marchandises et des technologies, ainsi que des services d'usage militaire et double ;

- l'adaptation des accords existants de contrôle des armements et de désarmement aux conditions nouvelles des relations internationales, ainsi que l'élaboration, le cas échéant, de nouveaux accords, avant tout concernant les mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité ;

- l'aide à la création des zones libres d'armes d'extermination massive ;

- le développement de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la criminalité multinationale et le terrorisme.

La garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie constitue la piste importantissime de l'activité de l'état. La garantie de la possibilité de la réaction adéquate aux menaces, qui peuvent apparaître au XXIe siècle, les frais rationnels de la défense nationale étant, constituent l'objectif principal dans ce domaine.

Dans la prévention des guerres et des conflits armés, la Fédération de Russie préfère les moyens politiques, diplomatiques, économiques et autres moyens non militaires. Cependant, les intérêts nationaux de la Fédération de Russie exigent la présence de la puissance militaire suffisante pour sa défense. Les Forces Armées de la Fédération de Russie jouent le rôle principal dans la garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie.

La dissuasion dans l'intérêt de la prévention de l'agression de toute envergure, y compris avec l'usage des armes nucléaires, contre la Russie et ses alliés constitue la tâche importantissime de la Fédération de Russie.

La Fédération de Russie doit posséder les forces nucléaires, capables de garantir le dommage prévu à causer à tout état agresseur ou coalition d'états dans toutes les situations.

Les Forces Armées de la Fédération de Russie en composition de combat du temps de paix doivent être capables de garantir la défense fiable du pays contre une attaque aérienne et résoudre avec d'autres troupes, unités et organes militaires la tâche de repousser l'agression dans une guerre locale (conflit armé), ainsi que le déploiement stratégique pour résoudre les tâches dans une guerre de grande envergure. Les Forces Armées de la Fédération de Russie doivent garantir l'activité de pacification de la Fédération de Russie.

L'interaction efficace et la coopération avec les états membres de la Communauté des états indépendants constitue une des pistes stratégiques importantissimes dans le domaine de la garantie de la sécurité militaire de la Fédération de Russie.

Les intérêts de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie prédéterminent dans les circonstances appropriées le besoin de la présence militaire de la Russie dans certaines régions d'importance stratégique du monde. Le déploiement dans ces régions, sur la base du droit international et contractuelle, de même que sur les principes de partenariat, de contingents militaires limités (bases militaires, forces de la Marine de guerre) devra garantir la disponibilité de la Russie à respecter ses obligations, à contribuer à la formation de l'équilibre militaro-stratégique durable des forces dans la région et permettre à la Fédération de Russie de réagir aux crises à leur début, à contribuer à la réalisation des objectifs de politique étrangère de l'état.

La Fédération de Russie considère la possibilité de l'usage de la force militaire pour garantir sa sécurité nationale, partant des principes ci-dessous :

- l'usage de toutes les forces et moyens dont elle dispose, y compris armes nucléaires, en cas du besoin de repousser l'agression armée, si toutes les autres mesures du règlement de la crise sont épuisées ou ont été inefficaces ;

- l'usage de la force militaire à l'intérieur du pays est admis en stricte conformité avec la Constitution de la Fédération de Russie et les lois fédérales en cas de l'apparition de la menace à la vie des citoyens, à l'intégrité territoriale du pays, ainsi que de la menace du changement violent du régime constitutionnel.

Un rôle important dans la garantie des intérêts nationaux de la Russie revient au complexe industriel de la défense. La restructuration et la reconversion du complexe industriel de la défense devront avoir lieu sans nuire au développement des nouvelles technologies et des capacités scientifiques et techniques, à la modernisation des armes, du matériel militaire et spécial et au renforcement des positions des fabricants russes sur le marché mondial des armes.

Il faut créer toutes les conditions nécessaires pour organiser les recherches scientifiques, fondamentales, les pronostics prioritaires, qui assureront le lancement du travail à perspective et d'anticipation scientifique et technique dans l'intérêt de la défense et de la sécurité de l'état.

Les principales tâches de la Fédération de Russie dans le domaine frontalier sont celles qui suivent :

- création de la base juridique réglementaire nécessaire ;

- développement de la coopération interétatique dans ce domaine ;

- opposition à l'expansion économique, démographique et culturo-religieuse sur le territoire de la Russie de la part des autres états ;

- élimination de l'activité de la criminalité organisée multinationale et de la migration illégale ;

- application des mesures conjointes pour garantir la sécurité de l'espace frontalier des états membres de la Communauté des Etats Indépendants.

Les tâches importantissimes de la garantie de la sécurité de l'information de la Fédération de Russie sont celles qui suivent :

- réalisation des droits et des libertés des citoyens de la Fédération de Russie dans le domaine de l'activité informationnelle ;

- perfectionnement et protection de l'infrastructure informationnelle nationale, intégration de la Russie dans l'espace mondial de l'information ;

- opposition à la menace du déclenchement de l'opposition dans la sphère de l'information.

Une importance particulière pour garantir la sécurité nationale de la Fédération de Russie revient à l'utilisation efficace et au développement global des possibilités des services de renseignement et de contre-espionnage pour le dépistage opportun des menaces et la définition de leurs sources.

Le système de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie est créé et développé en conformité avec la Constitution de la Fédération de Russie, les lois, oukases et arrêtés du Président de la Fédération de Russie, les arrêtés et les instructions du Gouvernement de la Fédération de Russie, les programmes fédéraux dans ce domaine.

La base du système de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie est composée par les organes, forces et moyens de garantie de la sécurité nationale, qui effectuent les mesures politiques, juridiques, organisationnelles, économiques, militaires et autres, visant à assurer la sécurité de la personne, de la société et de l'état.

Les pouvoirs des organes et des forces de garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, leur composition, les principes et la procédure de leurs actions sont définis par les actes législatifs appropriés de la Fédération de Russie.

A la formation et à la mise en pratique de la politique de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie participent :

le Président de la Fédération de Russie - dirige dans les limites de ses pouvoirs constitutionnels les organes et forces de garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie ; autorise les actions pour garantir la sécurité nationale ; conformément à la législation de la Fédération de Russie forme, réorganise et supprime les organes et forces de garantie de la sécurité nationale qui lui sont sujets ; intervient avec les messages, appels et directives sur le problème de la sécurité nationale, précise dans ses messages annuels à l'Assemblée Fédérale certaines dispositions du Concept de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, définit les pistes de la politique étrangère et courante du pays ;

l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie - sur la base de la Constitution de la Fédération de Russie, sur présentation du Président de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie - forme la bases législative dans le domaine de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie ;

le Gouvernement de la Fédération de Russie - dans les limites de ses pouvoirs et compte tenu des priorités, formulées dans les messages annuels du Président de la Fédération de Russie à l'Assemblée Fédérale dans le domaine de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie - coordonne l'activité des organes fédéraux du pouvoir exécutif, ainsi que des organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie, forme selon la procédure établie les articles du budget fédéral pour réaliser les programmes ciblés concrets dans ce domaine ;

le Conseil de Sécurité de la Fédération de Russie mène le travail de dépistage d'anticipation et d'évaluation des menaces à la sécurité nationale de la Fédération de Russie, prépare pour le Président de la Fédération de Russie les projets visant leur rapide prévention, élabore les propositions dans le domaine de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie et celles pour préciser certaines dispositions du Concept de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, coordonne l'activité des forces et des organes de garantie de la sécurité nationale, contrôle l'application des décisions dans ce domaine par les organes fédéraux du pouvoir exécutif et par les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie ;

les organes fédéraux du pouvoir exécutif garantissent l'application de la législation de la Fédération de Russie, des décisions du Président de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nationale de la Fédération de Russie ; dans les limites de leur compétence, élaborent les actes réglementaires dans ce domaine et les présentent au Président de la Fédération de Russie et au Gouvernement de la Fédération de Russie ;

les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie interagissent avec les organes fédéraux du pouvoir exécutif dans l'application de la législation de la Fédération de Russie, des décisions du Président de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité nationale de la Fédération de Russie, des programmes, projets et directives fédéraux, émis par le Chef suprême des Armées de la Fédération de Russie, dans le domaine de la sécurité militaire de la Fédération de Russie ; prennent des mesures pour impliquer les citoyens, les groupements et organisations sociaux à assister et à aider à la résolution des problèmes de la sécurité nationale conformément à la législation de la Fédération de Russie ; apportent aux organes fédéraux du pouvoir exécutif des propositions de perfectionnement de la garantie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie.

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La Fédération de Russie entend résolument et fermement garantir sa sécurité nationale. Les institutions démocratiques de droit créées, la structure formée des autorités publiques de la Fédération de Russie, la large participation des partis politiques et des groupements sociaux à la mise en oeuvre du Concept de la sécurité nationale de la Fédération de Russie sont le gage du développement dynamique de la Russie au XXIe siècle.