5 janvier 200311:59

STÉNOGRAMME DE L’INTERVIEW DE V.A.TCHIJOV, VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, ACCORDÉE À LA STATION RADIO «MAYAK» (MOSCOU, LE 4 JANVIER 2003)

7-05-01-2003

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Traduction non-officielle du russe

Question: Pourquoi n'a pas été prolongé le mandat pour le travail du Groupe de l'assistance à l'OSCE en Tchétchénie?

V.A.Tchijov: La réponse est assez simple. Le mandat expirait le 31 décembre 2002. Pour le prolonger, il fallait avoir le consensus du Conseil permanent de l'OSCE, autrement dit, le consensus des 55 états-participants de l'Organisation. Malheureusement, on n'a pas réussi à aboutir à ce consensus. Donc, le Groupe de l'assistance à l'OSCE en Tchétchénie est passé depuis le 1er janvier en phase de fermeture technique. Cette phase durera, conformément à l'accord obtenu au sein du Conseil permanent, jusqu'au 21 mars prochain. Elle prévoit plusieurs étapes. La première étape est la préparation et la présentation par le Secrétariat de l'OSCE des propositions concrètes concernant les manifestations de fermeture du Groupe de l'assistance. Ces initiatives doivent être examinées par le Conseil permanent le 24 janvier courant.

Question: Est-ce que cela signifie la réduction automatique de la coopération de la Russie avec l'OSCE sur cette piste?

V.A.Tchijov: Certes, non. La partie russe estime, comme cela a été souligné le 31 décembre dans la réponse d'I.S.Ivanov, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, à la question de vos collègues, que cela ne signifiait nullement la réduction de la coopération avec l'OSCE sur cette piste. Cette coopération va continuer. La partie russe est prête à examiner d'autres formes de coopération avec l'Organisation. Ces formes existent. Comme on sait, l'Organisation ne consiste pas, loin de là, qu'en présences sur site, c'est-à-dire missions dans divers pays. Elle possède d'autres structures aussi, dont l'une est le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) avec le siège à Varsovie. A propos, c'est cette institution qui répond du monitoring des processus électoraux dans les état-participants de l'OSCE.

Si l'on parle concrètement de la République Tchétchène, il pourrait s'agir de la participation de l'OSCE au monitoring international du référendum qui est prévu au printemps, et puis, des élections en République Tchétchène, qui, de toute évidence, auront lieu à la fin de l'année. Pour faire ce monitoring, la présence du Groupe de l'assistance n'est absolument pas nécessaire.

Question: Si l'on crée les conditions qui conviennent aux deux parties, l'OSCE poursuivra-t-elle le monitoring de la situation en Tchétchénie?

V.A.Tchijov: L'OSCE est capable de faire le monitoring même sans y avoir le Groupe de l'assistance. Je voudrais répéter qu'il s'agit du monitoring du processus électoral: du référendum à propos de la Constitution et des élections en République Tchétchène.

Je peux ajouter quelques mots, pour expliquer, pourquoi on n'a pas pu obtenir le consensus à propos de la prolongation du mandat.

La Fédération de Russie, dans la première moitié de novembre 2002 dйjà, prévoyant la fin du mandat du Groupe de l'assistance, avait avancé à Vienne les initiatives correspondantes - le «Projet de la décision du Conseil permanent», qui contenait un nouveau mandat, puisque celui qui servait de base au travail du Groupe jusqu'à présent, avait été adopté en 1995 dans une tout autre situation. Aujourd'hui, la situation en République Tchétchène a entièrement changé. Cependant, malheureusement, la décision positive sur notre proposition, qui signifiait de fait l'invitation de partie russe, adressée à l'Organisation, de prêter l'assistance qu'elle est appelée à prêter, est devenue impossible du fait des objections de plusieurs états. C'est pourquoi je voudrais surtout souligner – il est incorrect de parler de «la décision de la Russie de fermer le Groupe de l'assistance» ou de faire cesser son séjour. Ce n'était pas la décision de la Russie. La responsabilité de fait pour l'arrêt de l'existence du Groupe de l'assistance incombe à ceux qui n'ont pas soutenu la proposition de la partie russe concernant le nouveau mandat.

Le 5 janvier 2003

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