31 mai 200318:10

SOMMET RUSSIE-UE (SAINT-PÉTERSBOURG, LE 31 MAI 2003). DECLARATION CONJOINTE. TRICENTENAIRE DE SAINT-PÉTERSBOURG - TROIS SIÈCLES DE LA COMMUNAUTÉ DE L'HISTOIRE ET DE LA CULTURE EUROPÉENNES

1296-31-05-2003

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SOMMET RUSSIE-UE

(Saint-Pétersbourg, le 31 mai 2003)

DECLARATION CONJOINTE

Tricentenaire de Saint-Pétersbourg - trois siècles de la communauté de l'histoire et de la culture européennes

Nous, dirigeants de la Fédération de Russie et de l'Union Européenne, avons tenu avec assez de succès la rencontre qui coïncide avec le tricentenaire de Saint-Pétersbourg. Nous avons salué la participation au sommet d'aujourd'hui des chefs des états et des gouvernements des pays qui sont en train d'adhérer à l'UE, invités en tant que futurs participants de l'Accord de partenariat et de coopération Russie-UE. Notre sommet a reflété la qualité et l'intensité de la coopération Russie-UE et a de nouveau confirmé notre aspiration à l'approfondissement du partenariat stratégique sur la base des valeurs communes que nous nous sommes engagés à respecter.

Nous sommes tombés d'accord de consolider la coopération à la fin de la création en perspective à long terme de l'espace économique commun, de l'espace commun de la liberté, de la sécurité et de la justice, de l'espace de la coopération dans le domaine de la sécurité extérieure, ainsi que de l'espace des recherches scientifiques et de l'enseignement, y compris les aspects culturels. Le développement par étapes de ces espaces devra se faire dans le cadre de l'Accord de partenariat et de coopération (APC). Sera appliqué audit processus l'approche système sur la base de l'égalité de droits; cela dit, à chaque espace, on va assigner les buts concrets et atteindre les accords réciproques. Ce travail sera mené par étapes et méthodiquement. Au besoin, on pourra mettre à cette fin des "feuilles de route".

Donner au partenariat Russie-UE au XXIe siècle les mécanismes rénovés de la coopération et du dialogue

Compte tenu de notre intérêt commun au développement ultérieur de la coopération entre la Russie et l'UE au XXIe siècle, nous avons tracé les voies de l'augmentation de l'efficacité de la coopération Russie-UE. Dans ce contexte, il est extrêmement important d'avoir de puissants et efficaces organes qui travaillent dans tous les domaines de la coopération. A cette fin, nous avons décidé de consolider le Conseil de coopération existant en tant que "Conseil permanent de partenariat". Il devra agir en qualité de l'organe administratif de coordination sur toutes les questions de notre coopération. Le Conseil devra tenir ses séances plus fréquemment et dans divers formats. Cela dit, il devra y être assisté par voie d'une préparation minutieuse et de la coordination politique des deux parties. Il faudra optimiser les structures du dialogue politique. Nous sommes tombés d'accord d'entamer une discussion ciblée sur cette question.

Vers un espace économique commun

Nous saluons le progrès obtenu dans la cause de la création de l'Espace économique européen commun (EEEC) et l'intention du Groupe de haut niveau de préparer un concept commun de l'EEEC pour le sommet de novembre Russie-UE, parlant de l'adhésion de la Russie à l'O.M.C. Nous allons travailler ensemble à l'adhésion de la Russie à l'O.M.C. aux conditions mutuellement acceptables. A cette fin, nous allons travailler au règlement des problèmes qui restent.

Nous sommes tombés d'accord qu'il faut maintenir la dynamique du dialogue énergétique, prêtant une attention particulière à l'assistance aux investissements et à l'amélioration du climat d'investissements. Nous avons confirmé l'aspiration de la Russie et de l'UE à poursuivre activement le travail de rapprochement des systèmes de régulation.

Nous avons salué la signature de l'Accord cadre entre la Russie et la Banque européenne d'investissements.

Nous avons souligné la portée de notre coopération dans le domaine de l'écologie et, à ce propos, salué la signature, le 21 mai 2003, de l'Accord sur le Programme multilatéral nucléaire écologique en Russie (PMNER). Nous sommes tombés d'accord de continuer la discussion des problèmes de la sécurité nucléaire.

Nous sommes tombés d'accord de déployer tous les efforts nécessaires pour que le protocole de Kyoto devienne un instrument efficace de la solution du problème du réchauffement global du climat, et allons chercher à cette fin sa rapide entrée en vigueur en conformité avec l'esprit de la récente lettre du Président de la Fédération de Russie au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne. Nous avons aussi confirmé notre bonne volonté à une étroite coopération dans la préparation de la Conférence mondiale de modification du climat, qui aura lieu en Russie en septembre 2003.

Nous sommes tombés d'accord de consolider notre coopération dans le domaine de la sécurité de la navigation dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) afin de prévenir les accidents en mer et la pollution de l'environnement qu'ils provoquent par voie des mesures concrètes à déployer, surtout en ce qui concerne la mise hors service des pétroliers monocoque.

Nous avons chargé nos experts d'étudier les possibilités de la coopération sur les aspects politiques et techniques du projet "Galileo"/"Glonass".

Les peuples de la Russie et de l'Union Européenne – voisins et partenaires

Compte tenu de la signature le 16 avril 2003 par 10 états européens du Traité sur l'adhésion à l'UE, nous notons que la phase actuelle de l'extension de l'UE a rapproché la Russie et l'UE et exige la correction appropriée du format et du sens de la coopération Russie-UE.

Nous nous sommes entendus de tenir une discussion intense de l'influence de l'extension sur les relations entre la Russie, l'UE et les états qui adhèrent à l'UE. Nous attendons l'extension opportune des effets de l'Accord de partenariat et de coopération Russie-UE sur les nouveaux membres de l'UE, ce qui fera augmenter la qualité des relations Russie-UE jusqu'au niveau qui corresponde aux défis de l'actualité.

L'Europe unique pour tous les Européens

Nous sommes tombés d'accord de terminer très rapidement la préparation de l'accord entre le Ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie et l'Europol. Nous sommes aussi tombés d'accord d'étudier les voies du perfectionnement de la coopération dans le domaine de la justice et de la lutte contre la criminalité.

Nous avons confirmé notre point de vue commun dans ce qu'une coopération plus étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures entre la Russie et l'UE, y compris le problème de la gestion des frontières et la migration, servira la tâche de l'édification d'une nouvelle Europe sans lignes de démarcation, et va contribuer ainsi aux voyages et contacts entre tous les Européens.

La Russie et l'UE sont tombés d'accord d'étudier les conditions pour les voyages sans visas en qualité de perspective à long terme. La Russie et l'UE sont tombés d'accord de conclure opportunément l'accord sur la réadmission. Nous sommes tombés aussi d'accord de contribuer à une meilleure utilisation des possibilités existantes pour la flexibilité dans le cadre de l'Accord de Schengen. Nous voulons faciliter au maximum la coopération le long de la frontière entre la Russie et l'Union Européenne qui s'étend.

Nous restons persuadés que différents aspects de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures exigent toujours une analyse ultérieure et plus détaillée. A cette fin, nous avons chargé nos experts des structures appropriées de l'ACP de continuer leur travail pour nous présenter au moment idoine leurs idées concernant les problèmes importants qui restent ouverts – comme la mise en pratique du plan d'actions Russie-UE de la lutte contre le crime organisé.

Nous avons salué l'aspiration de toutes les parties à l'application complète du paquet des ententes sur le transit de Kaliningrad, concerté en novembre 2002, la ratification des traitée russo-lituaniens sur la frontière et la conclusion de l'Accord sur la réadmission entre la Russie et la Lituanie. Nous avons noté que la réalisation du paquet de novembre (2002) au volume complet deviendra un pas important en avant dans la cause de la prise en compte de la préoccupation de la Russie, afférente à l'extension de l'UE dans le contexte de la région de Kaliningrad.

Réponse conjointe à la menace de la drogue et du terrorisme

Nous avons noté avec une grande préoccupation la menace liée à la culture en Afghanistan du pavot et du cannabis et au transport illégal de la drogue de l'Afghanistan et des autres pays à travers l'Asie Centrale. Compte tenu de la prolifération de ce problème aigu loin hors les limites de la région et du caractère global qu'il a acquis, la Russie et l'UE ont confirmé leur aspiration à participer aux efforts internationaux de la lutte contre la culture du pavot et du cannabis et la fabrication de la drogue tant sur le territoire de l'Afghanistan que sur celui des états voisins.

Nous proclamons notre résolution de renforcer le travail avec l'Administration transitoire de l'Afghanistan (ATA) afin d'augmenter l'efficacité de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre la drogue, y compris la défense annoncée de cultiver le pavot, la stimulation de la création des moyens d'existence alternatifs et la réduction de la consommation de la drogue. Nous avons chargé nos experts et nos organes compétents de multiplier leur apport aux efforts visant la lutte contre la menace de la drogue dans la région et le démantèlement des réseaux du crime organisé international qui se cachent derrière. Nous aspirons à une coopération plus étroite avec l'ATA, l'ONU et les principaux partenaires internationaux dans la mise en pratique de la stratégie de la lutte contre le trafic de drogue, mis au point par l'ATA et la Grande-Bretagne au cours des consultations avec l'UE, le G8, l'ONU et les autres donneurs.

Nous sommes aussi tombés d'accord de mener la lutte conjointe contre le terrorisme en conformité avec la déclaration conjointe sur le terrorisme international, adoptée au sommet Russie-UE en octobre 2001 et en novembre 2002. Nous allons continuer de perfectionner le mécanisme des consultations Russie-UE sur ces problèmes et aspirer à la mise au point d'une approche unique à la lutte contre les terroristes et leurs sponsors.

Nous avons pris acte du récent référendum en République Tchétchène de la Fédération de Russie. Nous avons exprimé l'espoir que le processus politique récemment commencé, ainsi que la reconstruction économique et sociale, provoqueront la renaissance de la suprématie de la loi, contribuant ainsi à la défense des droits de l'homme et à une vraie réconciliation en Tchétchénie. Nous avons réprouvé toute violence, surtout les attentats terroristes, qui peuvent mettre en question la perspective du règlement politique. Nous sommes tombés d'accord que les organisations internationales peuvent faire un apport de poids à l'étroite coopération avec les autorités russes.

Partenaires dans le domaine des relations internationales, de la sécurité et de la gestion des crises

Nous avons noté avec satisfaction le début de la coopération pratique dans le cadre de la politique européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, en particulier dans la cause de la gestion des crises, et avons exprimé l'aspiration à mettre au point une approche commune dans ce domaine. La participation russe prévue à la Mission policière de l'UE en Bosnie-Herzégovine sera un apport positif dans ce domaine. Nous avons aussi exprimé notre intérêt commun à la discussion ultérieure du problème de l'utilisation des avions de transport russes long courrier pour les opérations de gestion des crises, menées par l'UE.

Nous avons salué l'initiative de la Russie concernant la coopération dans le domaine de la défense civile, y compris les opérations de recherche et de sauvetage, la liquidation des conséquences des catastrophes naturelles et technogènes et les attentats terroristes, en qualité d'une nouvelle piste prometteuse de la coopération Russie-UE dans le domaine de la PESD.

Nous sommes tombés d'accord de consolider la coopération dans le domaine de la non-prolifération d'armes d'extermination massive, des moyens de leur acheminement et des technologies appropriées. Nous avons proclamé notre aspiration au travail conjoint au format multilatéral afin de renforcer le régime du désarmement, du contrôle des armements et de la non-prolifération, et de les rendre plus universels.

Nous avons examiné plusieurs problèmes internationaux.

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