7 décembre 201817:24

Communication pour les médias au sujet de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la résolution russe sur la sécurité informatique internationale

2366-07-12-2018

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Traduction non-officielle

 

Le 5 décembre l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution russe sur la sécurité informatique internationale (SII; "Progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale"). Elle a été soutenue par la majorité écrasante d’États. Plus de 30 pays en sont devenus coauteurs sur leur initiative.

Ce document ouvre une nouvelle étape dans la discussion globale sur la SII. Nous aimerions rappeler qu’elle a vingt ans cette année. Ces questions ont été incluses pour la première fois à l’ordre du jour des Nations Unies en 1998, sur notre initiative.

Il est bien symbolique que c’est au cours de cette année anniversaire que l’Assemblée générale a réussi à adopter des décisions qui sont une avancée capitale vers le renforcement réel de la SII. Leur objectif principal est de protéger les intérêts de tous les pays dans le domaine numérique indépendamment de leur niveau de développement technologique.

Il s’agit de toute une série d’innovations historiques dans notre document. Premièrement, c’est l’ensemble initial de 13 règles, normes et principes du comportement responsable des États dans l’espace informatique. En fait, c’est le premier "code routier" de l’histoire dans la sphère numérique. Son idée est de jeter les bases d’une interaction pacifique entre les États dans ce domaine et d’assurer la prévention des guerres, de confrontation et de toutes actions agressives.

Il s’agit des dispositions d'une importance fondamentale, telles que les obligations d’utiliser les technologies d'information et de communication (TIC) uniquement à des fins pacifiques, de respecter le principe de souveraineté d’État dans l’espace informatique, de collaborer dans la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminels et terroristes, de prévenir la diffusion des fonctions malveillantes cachées dans les produits informatiques (des soi-disant "onglets").

En plus, cet ensemble de normes établit les principes suivants:

-    Toutes accusations d’utilisation malveillante des TIC doivent être appuyées par des preuves.

-    Les États ne doivent pas recourir aux intermédiaires pour l’utilisation malveillante des TIC.

-    L’ONU doit jouer le rôle leader dans la discussion internationale sur la SII.

-    La souveraineté des États et les normes et principes internationaux qui en découlent s’appliquent à l’exercice par les États des activités relatives aux TIC et à leur juridiction sur l’infrastructure des TIC située sur leur territoire.

-    Les États assument la responsabilité essentielle pour le maintien d’un environnement TIC sûr et pacifique.

Deuxièmement, notre document propose de démocratiser le processus de négociations sur la SII au sein de l’ONU et de le rendre vraiment ouvert, démocratique, inclusif et transparent.

À ces fins un groupe de travail sur la SII à composition non limitée (Groupe de travail) est créé pour la première fois au sein de l’ONU. Cela signifie que tous les États membres de l’ONU pourront participer à son travail sans exceptions. Nous sommes persuadés que l’époque des accords "de club" est finie et qu’aujourd’hui tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement technologique, ont le droit de participer directement aux négociations sur la SII au sein de l’ONU et d’influencer la prise de décisions. Chaque voix est importante est doit être prise en compte. C’est le seul moyen de jeter les bases d'un ordre mondial juste et équitable dans la sphère numérique.

Le Groupe de travail sera habilité à examiner l’intégralité des questions concernant la SII. Il doit prêter une attention particulière au travail ultérieur sur les normes, les règles et les principes de comportement responsable dans l’espace informatique, les questions de l’applicabilité du droit international et l’augmentation du potentiel numérique des pays en voie de développement. C’est la première fois qu’un tel mandat est octroyé à une structure de négociations des Nations Unies. Un groupe à composition non limitée permettra à chaque pays de contribuer à la discussion de ces sujets et à la prise des décisions appropriées.

En plus, le statut même de la discussion sur la SII au sein de l’ONU est ainsi augmenté. À la différence du format traditionnel du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) des Nations Unies pour la SII, ce Groupe de travail est un organisme de l’Assemblée générale à part entière qui peut produire et recommander aux États membres tous documents jusqu’aux projets de traités internationaux.

Un nouvel élément du mandat du Groupe de travail est l’examen da la possibilité pour l’organisation d’un dialogue institutionnel régulier avec une large gamme de parties concernées sous l’égide de l’ONU. Autrement dit, le Groupe de travail doit examiner les options pour la création d’une structure permanente de négociations sur la SII au sein de l’ONU.

Notre résolution prévoit pour la première fois le mécanisme de consultations d’intersession entre le Groupe de travail et les acteurs non-étatiques – le business, les organisations non-gouvernementales et la communauté scientifique – pour échanger les opinions sur les sujets faisant partie du mandat du groupe. Cela permettra de les associer à la discussion sur les aspects fondamentaux de l’utilisation des TIC.

Il est regrettable que ces idées progressistes soutenues par tous les autres États aient rencontré l’opposition collective des pays occidentaux, avant tout les États-Unis et les membres de l’Union européenne. Ainsi se sont-ils, de fait, opposés à la communauté internationale. Il est à noter que ce sont ces mêmes pays qui attisent activement la méfiance dans les médias et lancent des accusations de cyberattaques contre les pays tiers. Une conclusion s’impose: en réalité ils poursuivent leurs propres objectifs et ne sont pas intéressés à la solution réelle et pratique des problèmes relatifs à la SII, de même ils ne veulent pas rendre le processus de négociations à ce sujet ouvert et transparent pour tous les participants.

 

 

 

 

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