21 septembre 201017:35

Des auditions à la Cour internationale de l'ONU dans le cadre de l'affaire «La Géorgie contre la Russie».

1245-21-09-2010

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COMMUNIQUE POUR LES MEDIAS

Les 13-17 septembre à la Cour internationale de l'ONU à La Haye ont passé les auditions sur la juridiction de la Cour dans l'affaire «La Géorgie contre la Russie», dans le cadre de laquelle Tbilissi accuse notre pays de violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de la discrimination raciale à l'égard de la population géorgienne de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud.

A ce stade du procès, la Cour devra examiner la question de sa juridiction, autrement dit de ses pouvoirs d'examiner la demande géorgienne du fait des objections, formulées par la partie russe.

C'est la thèse de l'absence de litige entre la Russie et la Géorgie à propos de la Convention, qui est devenu l'élément clé de l'argumentation de la partie russe. En particulier, la Russie a cité les preuves tangibles de ce que, dans le cadre des processus de négociations pendant plusieurs années des conflits géorgeo-abkhaze et géorgeo-ossète, la Géorgie n'avait pas formulé de griefs à l'encontre de la Russie à propos de la soi-disant violation par notre pays des dispositions de la Convention. Les représentants de la partie russe ont souligné au cours des auditions, que la Géorgie ne s'est adressée à la Cour qu'après l'échec de son aventure militaire en Ossétie du Sud. La plainte déposée par la Géorgie à la Cour était qualifiée de tentative de «continuer la guerre par d'autres moyens». La partie russe a souligné l'inadmissibilité absolue de l'usage illégal de la force comme moyen de régler les problèmes de la région.

La constatation par la Cour de l'absence de sa juridiction au stade actuel de l'examen de l'affaire provoquera la fin de la procédure judiciaire.

La décision de la Cour à propos de sa juridiction dans cette affaire n'est pas attendue avant le printemps 2011.

Le 21 septembre 2010

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