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14 septembre 201615:08

Communiqué de presse de Konstantin Dolgov, Délégué aux droits de l'homme, à la démocratie et à la primauté du droit du Ministère russe des Affaires étrangères, concernant les violations continues des droits et des intérêts légitimes des enfants russes adoptés par des citoyens américains

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Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations qui nous proviennent des États-Unis sur la multiplication des violations des droits et des intérêts légitimes des enfants russes adoptés par des citoyens américains.

Malheureusement, les nombreuses requêtes envoyées par le Parquet russe et le Comité d'enquête russe restent sans réponse, ce qui va à l'encontre des engagements internationaux pris par les autorités américaines et inscrits notamment dans le Traité bilatéral sur l'assistance juridique réciproque en matière pénale de 1999.

Ni le Département d’État américain ni le Ministère américain de la Justice n'ont encore donné d'information sur le déroulement et les résultats des enquêtes sur le "commerce" de Russes mineurs via des enchères en ligne.

Les parents adoptifs, en raison d'une mauvaise pratique judiciaire américaine, s'en sortent souvent avec des peines symboliques, voire évitent les sanctions pour des crimes aussi graves que le meurtre, l'atteinte physique grave ou encore les traitements inhumains et cruels.

L'un des derniers cas scandaleux est celui du couple O'Brien, qui a écopé d'une peine dérisoire d'un an de prison avec une période de 3 ans de mise à l'épreuve pour atteinte grave à la santé et traitement cruel à l'égard de leurs quatre enfants russes adoptés.

Washington continue de refuser d'organiser des consultations bilatérales à ce sujet, qui permettraient d'évoquer en détail les nombreux problèmes survenus dans le domaine de l'adoption par la faute des USA. En juillet 2015, le Département d’État et le Ministère américain de la Justice avaient refusé une nouvelle fois, sous un faux prétexte, d'organiser des réunions spéciales avec la délégation interministérielle russe.

Toutes ces questions ont été à nouveau soulevées par la partie russe lors des consultations russo-américaines sur les relations bilatérales à Moscou le 14 septembre. Malheureusement, aucune réponse claire n'a été donnée.

Malgré la position non constructive de Washington sur ce problème humanitaire grave, la Russie est prête à collaborer et appelle les autorités américaines à mettre en place une coopération normale entre les institutions compétentes sur la base du Traité de 1999.

Nous espérons que les USA entreprendront enfin des démarches pratiques concrètes pour enquêter sur les violations des droits des enfants russes adoptés, traduire réellement en justice les coupables et informer rapidement et intégralement la Russie des résultats des enquêtes.

Nous continuerons de suivre ce dossier de près.

 

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