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4 mars 201615:48

Communiqué du Département de l'information et de la presse du Ministère russe des Affaires étrangères au sujet du nouveau rapport de la Mission d'observation des droits de l'homme de l'Onu sur la situation en Ukraine

421-04-03-2016

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Nous avons pris connaissance du 13e rapport de la Mission d'observation des droits de l'homme de l'Onu sur la situation en Ukraine, portant sur la période du 16 novembre 2015 au 15 février 2016.

Nous sommes préoccupés par les cas d'infraction du cessez-le-feu auxquels fait mention ce document. Ce dernier souligne toutefois une certaine stabilisation de la situation dans le Sud-Est du pays et constate une réduction significative du nombre de victimes civiles – au plus bas niveau depuis le début du conflit.

La situation humanitaire et des droits de l'homme dans le Donbass, selon la Mission, reste grave. Elle est exacerbée par le blocus économique que Kiev a imposé à la région, la suspension par l'Ukraine de plusieurs accords internationaux sur les droits de l'homme dans la zone du conflit et le régime spécial de circulation de la population à travers la ligne de démarcation. Les habitants de la zone du conflit survivent de facto grâce à l'aide humanitaire, y compris de Russie.

Nous sommes certains que la mise en œuvre des Accords de Minsk est l'unique solution pour régler le conflit dans le Donbass et stabiliser la situation des droits de l'homme en Ukraine. En ce sens, nous sommes d'accords avec la conclusion des experts selon laquelle à l'étape actuelle, le plus important est de procéder à la réforme constitutionnelle et d'adopter la loi sur la décentralisation du pouvoir en Ukraine en conformité avec les Accords de Minsk. Nous appelons Kiev à accélérer considérablement ce processus.

Les observateurs accordent à juste titre une attention particulière aux violations grossières des droits de l'homme commises par les forces armées et les services spéciaux dans le Sud-Est du pays. Nous partageons les préoccupations de la Mission quant aux freins mis par les autorités ukrainiennes à l'enquête sur ces crimes. Force est de constater que le SBU (Service de sécurité d'Ukraine, l'un des principaux transgresseurs selon le rapport) entrave ouvertement la lutte contre l'impunité et la recherche des coupables.

La Mission relève encore les mêmes problèmes concernant l'enquête sur les crimes commis sur le Maïdan de Kiev, à Odessa et à Marioupol. Le rapport indique une nouvelle fois que Kiev ralentit l'enquête, cache ses résultats et fait pression sur les juges. Dans l'ensemble, il reste de sérieux problèmes en Ukraine en matière de respect des normes internationales et des normes procédurales par la justice.

Les militants des droits de l'homme condamnent à juste titre les restrictions adoptées par Kiev pour des motifs politiques dans le domaine de la liberté d'expression, de réunion et des médias. Une inquiétude particulière est exprimée concernant les altercations pour des motifs religieux dans plusieurs villes ukrainiennes, notamment les tentatives des radicaux de prendre d'assaut des cathédrales de l’Église orthodoxe ukrainienne du patriarcat de Moscou et la violence envers les croyants. Nous sommes d'accord avec la Mission pour dire que les autorités ukrainiennes doivent prendre toutes les mesures pour empêcher de tels phénomènes.

Certains points de vue exprimés dans le rapport ne peuvent pas susciter notre accord, notamment vis-à-vis des décisions prises par les autorités de Donetsk et de Lougansk pour protéger les droits de la population.

En ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Crimée, région russe, elle dépasse clairement le cadre du mandat de la Mission. Néanmoins, nous notons que les observateurs pointent directement le fait que le blocus civil de la péninsule par les radicaux ukrainiens et les Tatars de Crimée - avec la complaisance totale des autorités ukrainiennes - a été très préjudiciable pour les droits fondamentaux des Criméens.

Nous espérons qu'à terme la Mission de l'Onu donnera une appréciation objective des sanctions unilatérales illégitimes et bafouant les droits de l'homme adoptées par plusieurs pays vis-à-vis des habitants de la Crimée.

 

Le 4 mars 2016

 

 

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